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Attestation de position militaire
Posée par saidovskyy, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2095 vues

J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national...

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BELIGHA
 
Caf
Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6152 vues

Arrivée en france en 2015 pour m marier avec un émigré qui a la nationalité française des min arrivée de l afrique de l ouest mon mari demande des aides à la caf il obtient rsa couple et enfant (notre fille).moi je ne travaille pas...

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Carte de sejour
Posée par David, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2212 vues

Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour
Posée par Bemo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4823 vues

Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dalo - recours indemnitaire qui saisit le ta
Posée par Christie, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8663 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment prouver que le mur effondré est propriété de la commune ?
Posée par Corcelles, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1630 vues

Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant.
Posée par Jack, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1527 vues

On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes...

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Maître PETSOKO
 
Prestation familiales et abus de droit de la caf
Posée par Magda, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maryam7 - 10480 vues

Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai du survivre avec mes trois enfants, sans compter la souffrance psychologique que j'ai subi, et fait subir...

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Refaire une demande de visa
Posée par 9242, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 662 vues

J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal...

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Demande de titre de séjour parent d'enfant
Posée par Jacob, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 381 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un...

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Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale
Posée par Panini914, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Panini914 - 534 vues

Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Recours contre refus des premières séjour salariés avec un oqtf
Posée par Etrange, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2090 vues

Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…...

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Maître DIARRA
 
Demande d'article juridique
Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2282 vues

Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou...

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Maître de VILLELE
 
Maire demissionnaire commune de s de 1000 habitants
Posée par FOISSIER, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2150 vues

Un maire demissionnaire dans une commune de -1000 habitants et qui conserve son mandat d'élu peut il se faire réelire lorsque le conseil municipal est a nouveau au complet (15 élus) ou il y a t'il un délai comme dans le...

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Harcèlement
Posée par Isabcau, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1458 vues

Une personne frappe aux portes pour demander des renseignements sur ma.vie privée me surveille elle mène des enquêtes d apres elle passe 20 fois devant chez moi et note mes activités s agit il d harcèlement ? dois je déposer 1...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Espagne
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5488 vues

Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Trop perçu pole emploi
Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2606 vues

Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj...

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Maître Nicolet
 
Annulation d’une procuration
Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 4442 vues

Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne...

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Frappe
Posée par Dinot666, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1362 vues

Est ce que cela est legal si quelqu'un frappe un autre est serra pas juger...

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Sis shengen
Posée par MAMMAM, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 477 vues

J'ai une question. j'ai été interdit de travail par l'oqtf et l'irtf pour travail illégal du 17 février 2022 au 17 mars 2023. pendant cette période, je ne pourrai pas quitter l'espace schengen...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recours gracieux pas de réponse saisir tribunal administratif
Posée par mkelll, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mkelll - 3098 vues

Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Une université peut-elle parjurer son règlement des etudes?
Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2042 vues

Je me tourne vers vous pour un problème avec une administration relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. je suis inscrit dans un parcours équivalent à la première année de master mais d'une...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Annulation donation chat
Posée par Rosebury, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koala - 2395 vues

J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur...

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Chèque carpa non encore émis.
Posée par Zizo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3249 vues

Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder...

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Encombrement ta
Posée par Axel, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Axel - 743 vues

Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret
Posée par Yojnes, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 818 vues

S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Painkiller, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 422 vues

La préfecture m’a demandé un complément de dossier sur anef concernant 6 mois de vie commune (minimum 2 justificatifs par mois, datant de moins de 2 mois). pour répondre à cette demande, j’ai déjà fourni : • quelque...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Jugement caf
Posée par KAGHO, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2300 vues

Je suis au tribunal pôle social contre la caf. celle-ci devait rendre son dossier avant le 03 mai 2021. combien de temps environ cela va prendre pour la fin du jugement ? merci à l'avance. cordialement...

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Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 526 vues

En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Déclaration d impôts
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1604 vues

Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle...

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BELIGHA
 
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