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étranger malade plus de 8 mois d'attente Posée par faouzi, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fativ - 3876 vues J’étais convoqué par l' ofii le 24 janvier 2018 pour examin médicale a nice et ils on envoyé le dossier a un médecin collègue a marseille pour un avis et selon l'ofii ,un avis a été émis et transmis au préfet le 7 mars... Participer

Retirer une procuration à orange Posée par mimi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3087 vues Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Demande relevé banque de mon propriétaire Posée par Pap53, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3009 vues J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Valeur juridique d'une main courante Posée par le boos 500, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par le boos 500 - 2122 vues Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Tls regroupement familial Posée par Taki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2288 vues J'ai pris un rendez-vous à tls avec l'attestation de dépôt formulaire france visa et les documents d'état civil ....ils ont refusé de transmettre le dossier au consulat parce que je dois passer par l'ofii... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jours non pris pour raison de sante avant la retraite Posée par NONOI2026, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 611 vues >e suis fonctionnaire hospitalier en congés de longue maladie depuis juin 2024 jusqu'au 30 septembre 2026, et je prends ma retraite le 1er octobre 2026. il m'est impossible de poser mes 80 jours de conges puisque... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réintégration après enquête administrative Posée par Flagrance53, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DUCA - 725 vues Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il... Consulter la réponse de BELIGHA

Revalorisation loyer Posée par Manuella, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Manuella - 505 vues Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Travailler avec titre de séjour étudiant Posée par sh_lille, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Maintien forfait logement sans apl Posée par Jenaimarre, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jenaimarre - 724 vues Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ligne téléphonique qui passe sur le mur de mes voisins Posée par thierry, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3475 vues Mes voisins veulent me couper ma ligne téléphonique qui passe sur leur mur , ont ils le droits... Compléter

Procédure d'annulation d'un oqtf tribunal de melun Posée par Saidj karar, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3682 vues J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fraude documentaire Posée par Ludy, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1830 vues Mon conjoint est convoqué pour une audition au commissariat de police pour une fraude documentaire qui date de 2017. pourriez-vous me dire quelles sont les suites qui peuvent être données ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêt maladie et indemnités chômage Posée par Sandra, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2894 vues Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je... Participer

Courrier de notification réduction ou suspension rsa Posée par Francis, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Francis - 1162 vues Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?... Consulter la réponse de BELIGHA

L'utilisation du nom usuel aux examens officiels. Posée par Dariège, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5555 vues Je vais modifier mon nom d'usage dans l'année. or non seulement je me suis déjà inscrit pour l'année au nom de mon père, mais j'ai fait toutes mes études à ce nom. est-il donc possible, dans ce cas, de garder... Participer

Urgence urgence urgence titre de séjour Posée par AB, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 535 vues J’ai fini mes études et j’ai signé un cdi à 54k €. du coup j’ai fait la demande de passage d’étudiant à passeport talent sans demander d’autorisation de travail( ce qui est normal). la préfecture de l’eure vient de clôturer ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2761 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Procédure prud’homale ,conséquences ? Posée par François, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 640 vues Objet : demande d’éclaircissements concernant la procédure prud’homale et le comportement de la partie adverse . maitre , je viens vers vous pour avis concernant mon dossier relatif à mon licenciement économique , mes demandes de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

école privé fermé sans aucun avertissement Posée par Serine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILIA - 3042 vues Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Clôture dossier accident Posée par loulou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ninine - 8607 vues J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?... Consulter la réponse de Maître CHRISTIN

Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation Posée par Organtine, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5964 vues Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma... Compléter

Titre de séjour par exécution de jugement Posée par Soum3211, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2303 vues J ai gagné mon appel est j ai reçu m’on récépissé qui est marqué vie privée et familiale mais la carte que je viens de recevoir est marqué salarié ´ ma question est est ce que pour le renouvellement je dois apporter les documents... Participer

Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger. Posée par Lali, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1443 vues Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tribunal administratif pour licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Rkelly, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUCA - 4496 vues Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Regularissation Posée par loloto, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5712 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse de Maître ZOHAR

Une administration a t elle le droit de garder des originaux Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2661 vues J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9899 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse de Maître ISSA

Une seule demande indemnitaire pour plusieurs faits générateurs? Posée par Valérie, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 741 vues Pour un plein contentieux devant le tribunal administratif peut on regrouper plusieurs faits générateurs dans une seule demande indemnitaire ou il faut absolument les dissocier dans plusieurs demandes à l'administration... Participer

Livret de famille Posée par Sivette, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 530 vues J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint... Consulter la réponse de BELIGHA

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