Acte d'huissier Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1767 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rsa chômage imputation Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3808 vues J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille... |
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Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... |
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Le jugement de loi dalo Posée par karim22, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bb ball - 10398 vues Jais reçu le jugement .le juge a candaner le préfet a me reloger avant le 01 avril 2018 je suis reconnu prioritaire urgent depuis le 01 mars 2017... |
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Saisie Posée par AN, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2473 vues S, l'huissier à bloqué mon compte une première fois suite à la décision de la cours d'appel de paris suite à un jugement de prud'homme d'un montant de plus de 3600 éros je signale entre temps que l'affaire... |
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J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours... |
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Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Nouvelles règles pôle emploi Posée par forum, il y a 2 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 856 vues Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l'are avec les revenus d'une activité non salariée est limité à un % de l'are. ce changement concerne-t-il les créations d'entreprise intervenant après le 1er avril 2025... |
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J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret). en effet, je suis née en 2001 et je réside en france depuis l'âge de 5 ans. ma petite sœur (née en 2006) a acquis la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2465 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Puis je introduire une nouvelle demande au sein d'une admnistration, qui m'a délivré une décision défavorable. sachant que je dispose de nouveaux éléments qui peuvent influer la nouvelle décision. cordialement merci de... |
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Je voudrais faire un effacement du casier b2 où il est inscrit une mention pour pouvoir ensuite effacer le fichier taj. cependant je ne peux pas demander l’effacement du b2 car j’ai une affaire en cours concernant une conduite en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Naturalisation Posée par Ari1, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 6261 vues Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... |
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J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... |
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Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Changer d'entreprise Posée par Steph, il y a 3 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1111 vues Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement... |
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Aide juridictionnelle Posée par Iserois, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 436 vues J’ai obtenu en 2023 l’aide juridictionnelle pour mon dossier en appel que j’ai obtenu un arret de la cour d’appel a été rendue le 2 fevrier 2024 recu en rar par le tribunal a ma nouvelle adresse postal suite a un renvoi fais a la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Honoraires de résultat Posée par Endormi, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JALI - 1022 vues Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... |
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J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... |
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Non respect de mes droits Posée par Amelie8407, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome_m - 4219 vues J'ai récemment loué un camion pour un déménagement sur le site getaround, plateforme de location de véhicules entre particuliers. dès les premières minutes de location, j'ai remarqué qu'une pièce se détachait à... |
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Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph3008 - 2587 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de
ZURBACH |
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Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse de
Maître Blanquet |
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