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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nationalité française.
Posée par Gouda hamaoui, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2644 vues

Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier...

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Maître DIARRA
 
Pacs
Posée par Hamza bencharef, il y a 5 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamza bencharef - 5281 vues

Pacs demande carte séjour france...

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Maître delcour
 
Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen
Posée par Fedykako, il y a 9 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaza1948 - 26121 vues

Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans...

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La punition du conseil de discipline sur le pv non signé par le prof
Posée par Violoncelle, il y a 9 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7848 vues

Pourriez-vous me dire si le conseil de discipline d'un organisme éducatif public a le droit de statuer et attribuer une punition corrective sur le pv non signé par le prof. cette punition est-elle contestable? si le pv...

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Dalo
Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6156 vues

Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire...

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Maître AMANOU
 
Lettre de non renouvellement de cdd
Posée par sdiaby, il y a 6 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lise - 6453 vues

Je suis actuellement en cdd mon employeur me demande et je ne veux renouveler mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement dois je faire ou pas...

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Contentieux dalo -
Posée par Bebypa, il y a 7 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebypa - 10560 vues

Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition...

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Maître Moutoussamy
 
Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune.
Posée par carmen, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris - 15784 vues

Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent...

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Impossibilité de reporter un rdv pole emploi pour la deuxième fois via espace po
Posée par rodoco+45, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 11034 vues

Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci...

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Radiation du rsa
Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 6316 vues

Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures...

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la réponse de
Maître BELLOTTI
 
Comment se faire rembourser d'une formation?
Posée par Pseudodu31, il y a 3 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pseudodu31 - 1505 vues

J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me...

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Maître PETSOKO
 
Sans papier et curatelle renforcée
Posée par Bintou, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2185 vues

J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est...

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Maître COTTO
 
Rsa
Posée par lou, il y a 8 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 8387 vues

Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre
Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par charlotte37 - 2222 vues

J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il...

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City stade a côté d'une habitation
Posée par Mika, il y a 3 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie1971 - 2951 vues

Je voudrais poser une petite question car je viens de faire construire une invitation neuve en bout de lotissement face à moi il y a une station d'épuration qui est à 49 m de mon domicile et monsieur le maire vient de nous...

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France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom
Posée par JLB, il y a 8 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2223 vues

Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info...

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Pièce d'identité
Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2349 vues

Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Talent chercheur et changement de thèse
Posée par Maria, il y a 13 jours dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maria - 297 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle...

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Acte d'huissier
Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues

Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rsa chômage imputation
Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 10 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3665 vues

J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille...

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Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ?
Posée par albatros, il y a 8 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina25 - 55875 vues

Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa...

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Le jugement de loi dalo
Posée par karim22, il y a 7 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bb ball - 10307 vues

Jais reçu le jugement .le juge a candaner le préfet a me reloger avant le 01 avril 2018 je suis reconnu prioritaire urgent depuis le 01 mars 2017...

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Saisie
Posée par AN, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2413 vues

S, l'huissier à bloqué mon compte une première fois suite à la décision de la cours d'appel de paris suite à un jugement de prud'homme d'un montant de plus de 3600 éros je signale entre temps que l'affaire...

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Demande de dalo refusée sans motif valable
Posée par Solenne92, il y a 4 ans dans Administratif
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J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Annuler une demande en cours de cni & passeport
Posée par Sarah99, il y a 2 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rookie - 7059 vues

J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours...

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Cloture instruction le 04 06
Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 497 vues

Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Nouvelles règles pôle emploi
Posée par forum, il y a 2 semaines dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 665 vues

Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l'are avec les revenus d'une activité non salariée est limité à un % de l'are. ce changement concerne-t-il les créations d'entreprise intervenant après le 1er avril 2025...

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Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français
Posée par Nahima, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylla 34 - 4033 vues

J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret). en effet, je suis née en 2001 et je réside en france depuis l'âge de 5 ans. ma petite sœur (née en 2006) a acquis la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mise en etat
Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2400 vues

Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Introduction d'une nouvelle demande
Posée par Pierrot, il y a 6 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3110 vues

Puis je introduire une nouvelle demande au sein d'une admnistration, qui m'a délivré une décision défavorable. sachant que je dispose de nouveaux éléments qui peuvent influer la nouvelle décision. cordialement merci de...

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