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Remboursement de frais de scolarité
Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2109 vues

Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes...

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Maître DIARRA
 
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ?
Posée par dadidadoum, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1649 vues

Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Flèche, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1789 vues

Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Apl et déclaration de patrimoine
Posée par Sosa, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5003 vues

L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Aah accepté par la mdph et refusé par la caf
Posée par Hermine, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 10406 vues

Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et...

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Phosys
 
Faute d’orthographe
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1996 vues

J’ai un titre de séjour avec une faute d’orthographe sur mon nom de famille avec une lettre de plus depuis 9 ans et je viens de me rendre compte et je voulais faire une demande de naturalisation que je doit faire svp ? merci...

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Maître DIARRA
 
Conjoints refere
Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1550 vues

Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement après 10 ans d'une dette
Posée par kate, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4616 vues

En cas de reconnaissance de dette signée sur papier blanc vierge, une personne peut elle réclamer le remboursement après 10 ans de façon très inopinée ?...

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Trop perçut de rsa et retenu sur rappel d’asf
Posée par Margot, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maiiii - 1653 vues

J’ai fait une demande d’allocation de soutient familial on m’a fait deux rappels asf 3517 avec une retenu de 2414 et un autre de 2104 avec une retenu de 916 pour un trop perçu de rsa est ce légal puis contester ? merci de vos...

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Effacement du casier judiciare b2
Posée par La3roussa, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1166 vues

Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement
Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BARRAULT - 2224 vues

Bjr 7 mois après l'annulation de mon licenciement par le tribunal administratif, la collectivité ne m'a toujours pas réintégrée. quel est mon recours?...

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Non renouvellement cdd
Posée par Pascalimiline, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2621 vues

Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8...

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Maître Brière
 
Avis de décès
Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues

Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans...

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Maître TOURREIL
 
Renseignement
Posée par malak, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5570 vues

Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession...

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Demande de titre séjour
Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 2847 vues

Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de...

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Curatelle renforcer
Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2164 vues

Je voudrai me faire enlever la curatelle renforcer comment je fait...

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Se pacser avec une réfugié
Posée par Owens, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1528 vues

Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Primerenov attribuée puis retirée
Posée par Antony Ngu, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1822 vues

Dernièrement, mon dossier a fait l'objet d'un refus implicite suite à un recours. en effet j'ai reçu au départ une attribution de la prime rénov pour une demande de remplacement de chaudière faite auprès d'un mandataire. mais ce...

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J'ai proposé un échéancier de 30 € .
Posée par Ignance, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7198 vues

Ma dette locative s'élève à 342,62€. j'ai proposé un échéancier de 30€ sur 11 mois et 12,62€ le 12è mois. le trésor public des hlm m'impose 45€ sur 7 mois et 27,62€ le 8è mois. mes revenus s'élèvent a 735,58€...

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MeBouyrie
 
Emploi d'un membre de la famille du maire
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LC - 3341 vues

Il y a quelques mois un poste a été à pourvoir sur ma commune la femme du maire l'occupait déjà en tant que contractuelle sans en avoir les compétences ( poste à la cantine nécessitant au minimum la formation haccp) le poste a été mis...

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Titre de sejour
Posée par GP59, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1518 vues

J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cours européenne des droits de l'homme
Posée par Pomare, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6155 vues

Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8...

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Occupation d'un héritier dans la maison
Posée par Christine, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 548 vues

Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les...

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Délai virement carpa
Posée par Charlène, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1913 vues

Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Remboursement d indemnites de maternite
Posée par baudry, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5580 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la...

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Gutierrez
 
Nationalité française
Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1658 vues

Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?...

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la réponse de
Maître Palombelli
 
Titre de séjour etudiant - renouvellement
Posée par jesushb31, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 2475 vues

Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Démission co gérant
Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1716 vues

Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par jeff001, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1069 vues

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Résilier un contrat de formation
Posée par Mouf, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marry - 2912 vues

J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît...

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