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Intenter un procés à l'etat
Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4337 vues

Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes...

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J’ai reçu e-mail, qui me demande mon numéro étranger de la part, la préfecture
Posée par Échange de permis de conduite, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3090 vues

J’ai reçu un mail par la préfecture qui me demande mon numéro étranger. je comprends pas pourquoi je suis en plein de renouvellement de mon titre de séjour...

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Requête en suspicion légitime au conseil d' etat
Posée par ginette, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ginette - 986 vues

Suite à une ordonnance de référé du juge administratif, je souhaiterais faire une requête en suspicion légitime au conseil d' etat : ai je obligatoirement besoin d' un avocat , ou puis la faire moi -même ? car les délais...

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Maître Assesso
 
Enquête administrative
Posée par Charlene, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1396 vues

J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut...

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Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2926 vues

J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me...

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Excès de pouvoir de l'administration arrêté d'insalubrité
Posée par Chris, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2315 vues

Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par...

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Maître HARTMANN
 
Demande de nationalité française sans mon mari
Posée par GisèleA, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3103 vues

Je suis mariée mon mari vie a l'étranger. j'ai un titre de séjour de 10 ans que j'ai obtenu en 2013, j'ai 4 enfant donc un majeur et 3 mineurs. je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité sans mon mari...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Problème de voisinage et menace et intinmidation d'un voisin juge
Posée par phil73fr, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par phil73fr - 8818 vues

Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le comportement de l agent est il normal
Posée par gianniMedina2/, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 895 vues

Une personne à mention mon nom et prénom sur facebook avec des propos diffamatoires à plusieurs reprises en souhaitant qu il m arrive du mal ainsi qu à ma mère (87 ans) je l ai signalé sur facebook. ne peuvent rien faire je sors du...

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Maître DUCA
 
Dossier médical perdu - hôpital
Posée par Citoyenne, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jarvis - 4958 vues

J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a...

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Porter plainte contre une université ?
Posée par Inès, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2451 vues

Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me...

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Maître DIARRA
 
Carte professionelle
Posée par Lyly, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1000 vues

Mon conjoint a déposé sa demande de renouvellement de sa carte pro sécurité privée. le cnaps envoi un courrier dans le cadre de l’enquête administrative et demande plus de renseignement. en effet en 2022, j’ai déposé une main...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Les lieux publiques sont toujours non fumeur
Posée par lou marie chanel alf, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 6942 vues

J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Colis la poste
Posée par Judith, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 9168 vues

J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été...

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Compte alexia - suppression
Posée par Oceana, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3614 vues

Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance...

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Maître Nicolet
 
Adversaire qui ne répond pas
Posée par proscillia, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Vienne - 3678 vues

Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse...

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Maître Horeau
 
Augmentation loyer
Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues

Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en...

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BELIGHA
 
Voyager avec récépissé aps?
Posée par FMO, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TANGALAKIS - 1073 vues

J'ai prévu il y'a longtemps un voyage en asie, mais maintenant que le temps s'approche je me rends compte que j'aurai juste un récépissé du changement de statut (aps à salarié) est ce que cela posera problème?...

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Maître DIARRA
 
Dénonciation d une personne
Posée par cricri, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 2607 vues

J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive...

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Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2060 vues

Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de...

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Maître DIARRA
 
Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité
Posée par Jean-Yves, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12891 vues

J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte...

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Maître DUPONCHELLE
 
Renouvellement de cdd que je souhaite refuser
Posée par lili, il y a 3 ans dans Administratif
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Suite certificat inaptitude le conseil médical met un sursis en attente de conso
Posée par SophieBéatrice, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SophieBéatrice - 800 vues

En date du 12/12/24, j’ai eu un citis, s’ensuit de harcèlement psychologique suite à cet at dès fin décembre. après plus de 6 mois d’arrêt, je sollicite une visite auprès d’un médecin agréé qui m’établit un certificat d’inaptitude...

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Contacter me tricaud
Posée par Marie66, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues

Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?...

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Maître DIARRA
 
Renseignements
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Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou...

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Changement de status
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3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1404 vues

Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit...

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Maître PETSOKO
 
Un an de fiche de paies
Posée par PUCE952010, il y a 7 ans dans Administratif
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Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire...

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Délai pour indemnisation
Posée par Nathie, il y a 4 ans dans Administratif
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Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu...

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Suspicion de fraude
Posée par LD, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 796 vues

Mon ex vit avec une nouvelle compagne depuis 5 ans. cette personne est domicilié chez moi sans mon accord. son nom est sur la boîte aux lettres. ils ont déménagés et sur un document officiel des impots une autre adresse apparaît...

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Maître KITENGE
 
Delai moyen de réponse pour declarer l appel recevable
Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3068 vues

J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci...

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Maître JAUD
 
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