Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Mis en état Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2547 vues Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Excusez moi de vous déranger mais je me sais plus vers qui me tourner pour avoir des conseils... nous sommes en location depuis septembre 2014 tout se passé bien jusqu'en décembre ou edf on commencé à nous dire quon leur doit... |
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Situation irrégulière Posée par Grâce, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Grâce - 707 vues Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Démission d’un gérant Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1520 vues Je viens vers vous pour un renseignement. je suis gérante d’une sarl mon associé m’a donné sa lettre de démission en 2019 que j’avais transféré à mon comptable pour faire les démarches administratives. rien a été fait et il y a une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Déplacement d'une servitude Posée par Chris45, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris45 - 2415 vues La mairie de ma commune a procédé en 2018 à des travaux de réaménagement de l'accès à son parking et de son sens de circulation en déplaçant la servitude permettant l'accès à la propriété de mon père. ces travaux ont été... |
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J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... |
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Bonjour, Posée par Verri verri, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2880 vues Nous habitons une petite commune des yvelines. une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier hlm et faire les démarches pour les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon père ,ma mère et mon frère ont créé une sci en 1995. en 1997 , des parts supplémentaires ont été créées et une cession des parts de mes parents a été enregistrée nous laissant , ma sœur, mon frère et moi associés de la sci à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Contrat avec mon école Posée par Dym, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Spata - 2414 vues J’étais inscrite à esi business pour une master 1 en alternance et j’ai perdu mon alternance au mois d’octobre , j’ai cherché mais en vaine. Étant dans l’incapacité de payer ma formation et sachant que par manquement de payement... |
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Je voudrais savoir si c’est possible de refaire un recours gracieux au préfet avec plus d’éléments et des preuves ou c’est impossible merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pisccine hors sol Posée par Elisedu54, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2348 vues Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans. nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Attente de paiement Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7304 vues ... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Bsr j ai une carte de séjour vie privé familiale et je suis pacsé depuis mars 2021 avec mon conjoint étranger qui est en situation irrégulier es ce qu il peut faire sa demande de carte de sejour vie privé familiale merci de me repodre... Consulter la réponse de
Maître Lubelo Yoka |
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Prestation avocat Posée par K, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2166 vues Maître namaro maury avocat au barreau de paris ne répond plus à mes mails pour faire le point d'une décision de justice comment gérer cette problématique ? elle n'était même pas présente à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement fichier taj Posée par Absolutely2018, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2780 vues Jai pose une main courante il y’a 3 jours contre mon mari sous la pression de mon père pour violence conjugale mais c’était la première fois il était sous tension et énervé enfin bref il a été placé en garde vue plus audition... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Paiement en attente Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria - 8512 vues Le service technique de la caf à valider mon dossier mais le service paiement ne debloque pas mon dossier nous sommes en attente depuis le moi de novembre 2015 que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permet de m'adresser à vous car je suis un peu perdue et je ne sais pas comment régler ce clivage je vous explique, ma mère est décédé en 2012, celle-ci m'a légué un appartement. deux mois après, son ancien mari... |
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Jai eu un controleur de caf a domicile, et elle voulait consulter mes relevés bancaires mais comme je navais pas mon mdp de labanque elle a pas pu regarder mais jai eu des virements et de dépôt d’espèces que je nai pas déclaré a la... |
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Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même... Consulter la réponse de
Maître PY |
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Alors ma question est de savoir si on peut travailler avec un passeport français valide? c'est vrai qu'habituellement c'est la carte d'identité nationalité mais si elle n'est pas encore produite, et que ça... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Voiture Posée par Elodie, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Elodie - 430 vues Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Retraite et couple Posée par Diamantine bleue, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2383 vues Admettons que dans le couple l'un touche l'aspa et l'autre n'ayant pas l'age de retraite mais touche l'ass,est ce que l'on va toucher l'aspa pour personne seul ou pour couple ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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