Intenter un procés à l'etat Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4337 vues Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes... |
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J’ai reçu un mail par la préfecture qui me demande mon numéro étranger. je comprends pas pourquoi je suis en plein de renouvellement de mon titre de séjour... |
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Suite à une ordonnance de référé du juge administratif, je souhaiterais faire une requête en suspicion légitime au conseil d' etat : ai je obligatoirement besoin d' un avocat , ou puis la faire moi -même ? car les délais... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1396 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... |
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J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me... |
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Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par... Consulter la réponse de Maître HARTMANN |
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Je suis mariée mon mari vie a l'étranger. j'ai un titre de séjour de 10 ans que j'ai obtenu en 2013, j'ai 4 enfant donc un majeur et 3 mineurs. je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité sans mon mari... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Une personne à mention mon nom et prénom sur facebook avec des propos diffamatoires à plusieurs reprises en souhaitant qu il m arrive du mal ainsi qu à ma mère (87 ans) je l ai signalé sur facebook. ne peuvent rien faire je sors du... Consulter la réponse de Maître DUCA |
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J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... |
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Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Carte professionelle Posée par Lyly, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1000 vues Mon conjoint a déposé sa demande de renouvellement de sa carte pro sécurité privée. le cnaps envoi un courrier dans le cadre de l’enquête administrative et demande plus de renseignement. en effet en 2022, j’ai déposé une main... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse de Maître HOUVER |
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Colis la poste Posée par Judith, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 9168 vues J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été... |
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Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Vienne - 3678 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse de Maître Horeau |
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Augmentation loyer Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Voyager avec récépissé aps? Posée par FMO, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TANGALAKIS - 1073 vues J'ai prévu il y'a longtemps un voyage en asie, mais maintenant que le temps s'approche je me rends compte que j'aurai juste un récépissé du changement de statut (aps à salarié) est ce que cela posera problème?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 2607 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... |
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Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2060 vues Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE |
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Je suis contractuel dans la fonction publique, mon ancien contrat était d'une durée de 11 mois et 13 jours. mon employeur m'a rappelé le 28 juillet 2022 pour me proposer un renouvellement pour une durée d'1 an. j'ai... |
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En date du 12/12/24, j’ai eu un citis, s’ensuit de harcèlement psychologique suite à cet at dès fin décembre. après plus de 6 mois d’arrêt, je sollicite une visite auprès d’un médecin agréé qui m’établit un certificat d’inaptitude... |
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Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par laetitia, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LEVY - 3972 vues Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou... |
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Changement de status Posée par guint, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1404 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Un an de fiche de paies Posée par PUCE952010, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mikou - 14146 vues Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire... |
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Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3769 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... |
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Suspicion de fraude Posée par LD, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 796 vues Mon ex vit avec une nouvelle compagne depuis 5 ans. cette personne est domicilié chez moi sans mon accord. son nom est sur la boîte aux lettres. ils ont déménagés et sur un document officiel des impots une autre adresse apparaît... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de Maître JAUD |
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