Oqtf Posée par jeff001, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1076 vues Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît... |
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Le maire a laissé détruire le chemin communal que j avais réparé à sa place au débardeur et n exige pas la remise en état m empechant de monter en simple voiture à mes habitations. il a détruit le goudron de la voie communale et... |
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Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Abus contravention Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 4900 vues Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous... |
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J'ai gagné un procès contre mon ex employeur qui m'a licencié et pas payé. je suis passée par toutes les étages. bureau du jugement, prud'homme, appel, appel partiel, cassation et j'ai gagné. ce monsieur a fait... |
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Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voila j'ai envoyé une demande préalable en indemnisation en recommandé avec accusé de réception à une administration le 20 février 2025. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. le 30 avril j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais me retirer de la curatelle renforcé car j'aimerais gérer mon compte et mon argent tout seul est-ce que c'est possible ?... |
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Dette de loyer social Posée par Louna, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine - 1839 vues J'ai une dette de loyer avec un bailleur social puis je la mettre sur un dossier banque de france je vous prie ?? ou étant donné qe ce un bailleur social je ne peut pas merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2844 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... |
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Aah Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1831 vues La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret a, ldds) pour un total de plus de 6000€. en contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) c'est pour une... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Je suis toujours marié mais séparé depuis juillet 2019, bail à appui. est ce normal que je paie les impôts de mon ex femme qu'elle n a pas déclarés. pourtant nous n avons pas de compte en commun. ma... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Location travaux Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1538 vues Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir si un renouvellement ou non renouvellement d un cdd dans la fonction publique territoriale doit être obligatoirement par écrit et soumis à un délai de prévenance lorsqu il n'existe pas de clause de... |
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J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... |
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J’ai un titre de sejour italien de 2 ans. mais je suis installé en france et veut travailler en france. pourriez vous svp me dire si il est possible de transformer mon titre italien en france. sinon quelles sont les demarches a... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Négligence de l'université Posée par Etudiants, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2618 vues Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... |
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Je devais être jugé ce jour pour faux et usage de faux en administration publique et un renvoi à été fait au 6 octobre. le 22 juin le conseil de discipline se réuni pour statuer. puis-je être licencié même si je n'ai pas été... |
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Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Régularisation Posée par Zola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1828 vues Je suis reconnu réfugié depuis 2019 et la mère de ma fille est ds une situation irrégulière avec 0qtf est ce que c'est possible de l'enlever et l'accorder une carte de 10 ans étant mère d'une mineur réfugié ?... |
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Audience Posée par Diogo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1927 vues Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je voudrais savoir si mes heures supplémentaires peuvent être payés je travail dans le domaine pharmaceutique non alimentaire. merci... |
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