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Fiches de paie perdu, quels documents fournir qui en fera office? Posée par Greg, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1948 vues Je suis au chômage actuellement et pôle emploi me réclame 4 fiches de paie datant de 2019 pour pouvoir validé mon droit à l'indemnisation. le problème est que j'ai perdu ces fiches de paie et que mon ancien employeur... Participer

Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2716 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter

Huissier Posée par Porabi, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2605 vues Mon conjoint était locataire en 2010 d'un logement social. nous avons reçu ce jour , un courrier nous disant qu'il devait 4 451euros de loyers impayés avec intérêts et frais. je les ai contacté ce matin et m' a... Consulter la réponse de Maître BERGER

Changement de statut à mayotte Posée par Jambar, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2472 vues Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2153 vues Exposition de territoire français notifié a nantes en 1988 je dépose une demande de visa en 2017 et puis en 2018 le consulat me notifié que j'ai une fiche sis et que je peux solliciter une abrogé auprès du préfet de police chose faite... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis-je faire valoir mon droit de rétractation? Posée par LeDa, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 439 vues Je me suis inscrit à un concours de journalisme (cuej), j’ai tout bien rempli et j’ai payé les frais de concours sauf qu’il y a eu un énorme bug sur le serveur et je n’ai pas pu envoyer la preuve de paiement et un document avant la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Trop percu de pole emploi depuis 5 ou 6 ans Posée par yaya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2485 vues J'aimarais savoir si pole empli peut demander un trop perçu reçu en 2018 et on est en 2024 . je viens de vérifier mon espace et je n’ai aucune courrier seulement que maintenant en disant relance .merci beaucoup. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Apl et revenus locatifs Posée par lea, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1721 vues Je vais quitter le domicile avec mes 3 filles pour demander le divorce ( c'est pour me protéger, si je lui annonce la nouvelle il va devenir fou). on est propriétaire et on a deux appartements loués dont une qu'il a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Titre de séjour visa d Posée par Kevin 95, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2942 vues Mon épouse ( marocaine ) marié à moi ( français) avec notre fille ( née en france ) . mon épouse à passer sa scolarité en france à partir de ces 8 ans ( bac +2 , carte de sécurité sociales ect ) , elle avait une carte de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reprise du nom de naissance Posée par CLAX, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 2491 vues Née rousseau claire en 1941, je voudrais reprendre ce nom en remplacement de laib qui est le nom du premier mari de ma mère mariage avril 1946. les conditions antérieures pour cette démarche n'étaient pas faciles jusqu'à... Participer

Taj Posée par Lola, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2431 vues S maître j’ai un soucis j’ai était liciencie à la ratp en tant que conductrice de bus j’avais signer un cdi en suite ont ma dit que je pouvais plus travailler car l’enquête administratif était nÉgatif mais j’ai consulter mon b2 et b3... Consulter la réponse de Maître THOMINETTE

Frais de déplacement pour audience non tenue Posée par Victor, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 787 vues Lors d’une procédure judiciaire : - une audience a été plaidée puis délibérée pour empêchement du magistrat. - lors de la deuxième audience, je me suis déplacé et ai déboursé 200 € de frais de transport. (tribunal à 800km de mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délais de recours contre l installation d une antenne relais Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2865 vues Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Asile Posée par Mani, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 444 vues J'avais fait demande d'asile de ma fille de 11 ans ça été rejeté, je voulais juste savoir si son dossier ça était introduit a l'union européen ? car on la pas pris ces empreinte vos response son le bienvenu merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus visa suite à 'faute administrative' - réparation préjudices Posée par jepeto78, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5789 vues Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en... Consulter la réponse de Maître Leuliet

Besoin d’aide pour un problème au collège ... Posée par Maria100, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 3461 vues Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais... Compléter

Changement de statut Posée par Junior tchouta, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Junior - 5752 vues Lorsque la demande d'asile d'un individu à été refusé et que cet individu est inscrit dans une université mais ne bénéficie pas des avantages d'étudiants .comment cet individu peut faire pour bénéficier d'un... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Litige facturation, médiation bloquée par absence de pièces – quels recours ? Posée par leemoke, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par leemoke - 1042 vues J'ai un litige avec le service des eaux. j'ai fait appel au médiateur et transmis toutes les pièces. celui ci clos le dossier car la partie adverse ne transmet rien. lors de mes échanges avec la personne du servicedes... Consulter la réponse de BELIGHA

Question oqtf Posée par Gracia, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 767 vues Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Entretien voirie communale Posée par JCB, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2941 vues Est il normal que la propriete du maire en campagne beneficie de 600 m de goudronnage alors qu'il y a beaucoup a faire dans d 'autre lieu... Consulter la réponse de Maître COTTO

Taj et cnaps Posée par Adel933, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Serezo - 1683 vues Je me permet de vous écrire car j’ai fait une demande d’autorisation préalable pour faire de la sûreté aéroportuaire je n’ai pas de casier judiciaire par contre j’ai déjà fait des gardes à vue et j’ai déjà eu des rappels à la loi... Participer

Cause de nullité d'un d'un arrêté d'annulation d'accord tacite d'une dp Posée par Phil1953, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil1953 - 2868 vues Le maire de ma commune m'a retiré le bénéfice d'un accord tacite (pour réponse hors délai) sur une dp concernant un abri de jardin, en invoquant que l'accord est entaché d'illégalité pour les raisons ci-après... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Testament Posée par Poussin56, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poussin56 - 3867 vues Mon mari a fait un testament manuscrit me donnant la jouissance de la maison et des comptes bancaires. nous sommes mariés, il n a pas d enfants. ma question est la suivante : un testament manuel est il suffisant en cas de décès ou faut il... Consulter la réponse de Maître DIABATE

Saisies suite à fps non payé car contestation Posée par Dembert, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2128 vues J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... Compléter

Destruction d’un véhicule par erreur Posée par Dede, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 874 vues J’ai acheté un véhicule aux enchères. après avoir déclarer mon achat à ants on m’a dit que mon véhicule était détruit et donc qu’il n’existait plus au siv. la casse automobile a détruit un autre véhicule que celui que j’ai acquis... Participer

Un seul prénom pour le bac Posée par Kari, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 701 vues Mon fils a 2 prenoms sur sa cni. au lycée, il est inscrit qu'avec son 1er prénom. du coup, pour le bac aussi. est ce préjudiciable pour lui, pour les epreuves, la reconnaissance du diplôme, pour parcoursup... ? je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension alimentaire enfant majeur Posée par Eric, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2272 vues Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Prescription cotisations sociales Posée par Sienne88, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 546 vues à partir de combien d’années y’a t’il prescriptions pour une entreprise sur des cotisations retraites ou complémentaires impayées ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vol de courrier Posée par a.laliche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4696 vues Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les... Participer

Je ne comprend pas ce passage Posée par Doudou, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 486 vues Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnance svp il apparaît qu'un tel réexamen, qui ne peut se matérialiser que par une production documentée de la part de l'administration, n'a pas été... Participer

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