De que le délai est dépasser je peux rien faire pendant 3 ans il y à pas une stratégie à faire pour le casé ? merci pour la reponse d’avance... |
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Vice de procedure ? Posée par Francois, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2059 vues Un jugement rendu par le tribunal administratif, pour une taxe d'habitation, sur locaux vacances pour une maison en héritage bloqué par l'absence d'un héritier. je réalise à sa lecture que j'aurais dû être... |
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Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pacs et carte de séjour Posée par Le questionnaire, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le questionnaire - 1876 vues Je me permets de revenir vers vous car j'ai quelques questions concernant ma situation. mon ami et moi sommes pacasés et je souhaite savoir si je peux déposer ma demande de carte de séjour sachant que cela fait 2 ans et 6 mois que... |
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Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant... |
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Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... |
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Suite Posée par Mosley, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mosley - 941 vues J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 5590 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes... |
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Servitudes passives Posée par Madame Dupont, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1871 vues Il a été conclu un bail à construction (de 99 ans). le preneur souhaite constituer une servitude passive temporaire expirant dans un délai de 75 ans (servitude de surplomb). pour constituer cette servitude, as-t-il besoin de... |
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étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nicolas0374 - 707 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... |
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Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Titre de séjour Posée par Maroux, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maroux - 5627 vues Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Ballon d eau chaude Posée par Juliette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 2595 vues Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Autaurisation d'absence Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 1646 vues Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Refus implicite Posée par Eureka, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eureka - 1289 vues J'ai fait recours implicite sur ma première demande de titre de séjour vpf avec un avocat...on a saisie le tribunal administratif pour résoudre ce problème ça fait 5 mois sans suite ...!! ce procédure prend combien des mois pour... |
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Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1493 vues Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Livret de famille Posée par salah, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salah - 4840 vues Sur mon livret de famille il y a une inversion de mon nom avec mon prénom j'ais une demande au tribunal de nantes de le refaire et rectifier l'erreur. j'ai envoyer ce dossier depuis plus 2ans et je n'est... |
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J'ai fait une demande d'aide au logement au mois de juillet (aide à laquelle j'ai droit) mais entre temps j'ai reçu une proposition de logement et j'ai donc envoyé mon congé pour mon préavis. la caf me... |
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Esque je les droit de la naturalisation cordialement... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Notre voisin réalise une extension de sa maison et adosse sa construction sur notre mur privé situé en limite de propriété.il a fait un pignon, devant une fenêtre et il a donc appuyé une partie de ce pignon à notre pignon. il a... |
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Je suis actuellement la tutelle de ma maman qui est placée en ephad. je souhaite me dessaisir de mon rôle de tuteur et prendre un mandataire. comment dois je procéder ? je suis routier et cette charge administrative me pèse. merci... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Recours justice Posée par orara, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel - 5506 vues Je suis séparée du père de mes enfants , le juge a déjà été saisi en février pour la fixation des droits sur les enfants , cependant j’ai reçu encore une convocation devant le tgi pour début novembre car ce fameux père désire... |
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Attente d,indemnisation dalo Posée par Mane thilo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mane thilo - 4579 vues Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année, j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la décision favorable. au 1er rdv (25 janvier) ou j'allais récupérer mon titre de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aide juridictionnelle Posée par Sofiya, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martin - 4354 vues Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement... |
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