Droit au travail Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 2050 vues Je souhaite savoir si un maire peut placé un agent en autorisation d'absence sans mon consentement? Ça fait 1 ans et demi, des recrutements ce font et a moi on me dit qu'il n'y a pas de postes pr moi. sachant que j'ai été... |
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J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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La garde de mon fils Posée par sassou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sassou - 5575 vues Je vais me separer de mon campagnon et j ai la garde ais je le droit de demenager ou je veux en france ou dois je habiter a proximité du domicile du père de mon fils... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?... Consulter la réponse de
Idir |
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Est ce que la date de début d'activité ainsi que le choix entre abattement forfaitaire et versement libératoire sont modifiables suite à la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? si oui, y a t'il un délai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat terrain communal Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 12192 vues Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est... |
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Abus de pouvoir ? Posée par L’épicière, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1604 vues Je me permet de vous écrire pour avoir un avis je suis commerçante dans une petite ville du sud-ouest, d’où je suis native et je tiens une épicerie fine avec un débit d’alcool à emporter depuis 2 ans. nous avons deux fois dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de séjour Posée par Momo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 2875 vues Je suis parti en algérie au mois de février 2020 en vacances suite au coronavirus je suis coincer en algérie je devez prendre 1 rdv au mois de mai pour renouveler ma carte de séjour ma carte de séjour expiré en juillet si le... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Erreurs notes du bac Posée par leyla, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par leyla - 542 vues Suite à des erreurs de notes au bac 2024 on a formulé un recoursauores du siec et de l académie concernée sans avoir de réponse on a donc saisi le tribunal administratif compétent qui nous répond après 7 mois en rejetant la requête... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Jugement de jex Posée par Farouk, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2561 vues Je sollicite votre information le jex m'a rendu un jugement favorable et la partie condamnée a fait appel. svp faut il signifiė le jugement de jex par l huissier de justice malgré que la partie condamnée à fait appel ?... |
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Pièces de dossier Posée par MAGE, il y a 35 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par MAGE - 39 vues Chers maîtres, je souhaiterais savoir : lorsque le dossier d'un client est confié à un avocat qu'il n'a jamais rencontré, si ce client lui a adressé par courrier une lettre explicative de la situation ainsi que les pièces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Mon état de santé s'est aggravé depuis la dernière évaluation. les rapports médicaux récents montrent une détérioration de ma condition... |
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Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... |
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Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Violation Posée par Didi49, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Didi49 - 378 vues Cher, chers maîtres, voilà quelques temps, j’ai appelé l’accueil du tribunal administratif de ma région où j’ai demandé suite à des éléments nouveaux, s’il était possible de déposer une requête sur affaire en cours concernant mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Contrat exclusif sel ? Posée par Aude, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 1552 vues Un associé d'une sel a t-il l'obligation un contrat de travail exclusif avec la sel quelque soit sa quotité de travail et le périmètre ? merci... |
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Années double en vslom Posée par plinlaud, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 3586 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu dernièrement un sms d'une personne me disant que je suis convoquer a la gendarmerie de ma ville, le message eter bourré de faute, ece que cela conte comme une vrai convocation ?... |
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Renouvellement de titre de séjour Posée par Courpièreville, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Courpièreville - 1719 vues Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Assignation Posée par lili 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 59 - 5834 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Garage demeurant bail ou non? Posée par Jean mi, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean mi - 2564 vues Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:... |
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