Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Contrôle caf m accusent de fraude

Posée par Loli, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noemie 19830 vues

J'ai eu un contrôle caf ce matin ambre prochain que j'avais frauder car je n'ai pas déclaré de pension alimentaire je vous jure que je ne savais pas que les déclarations de pension alimentaire se déclarer sur…

Demande de réintégration

Posée par Bünnow, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brünnow 1547 vues

Je suis fonctionnaire titulaire de catégorie a (université francilienne). je me suis mis pendant des années en disponibilité (pour convenances personnelles). en septembre 2021, ma candidature a été retenue pour enseigner (en tant…

Compte bloquer

Posée par Maria, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 8311 vues

Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré…

Résolu

Quittance loyer

Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2061 vues

Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Changement d’adresse

Posée par Ali, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali 1301 vues

J’ai déposé un dossier a la préfecture demande d’admission exceptionnel, et entre temps j’ai changé d’adresse comment signaler a la préfecture ma nouvelle adresse…

Résolu

Recous

Posée par Zaam441@?/, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1937 vues

Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Peux ton demander la situation familiale de son père

Posée par Huveaune, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Méditerranée 5957 vues

Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Relèvement d'empreintes

Posée par Chabine, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chabine 7770 vues

Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce…

Résolu

La nationalite francaise

Posée par ghalem, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ghalem 4477 vues

Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la…

Consulter
la réponse de balli
Résolu

Les ancien carte d’identité de mon père

Posée par Sidy, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1231 vues

Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Contrôle caf

Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 2328 vues

Je fais fais l'objet d'un contrôle caf. ma situation, revenue au domicile de mon ami en date du 22/11/2021. situation compliquée avant cela souvent séparé mais jamais officiellement. la caf le demande des documents…

Résolu

Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1260 vues

Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Si je peux faire valoir mon droit

Posée par Cm, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cm 7236 vues

Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle

Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo 2310 vues

J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Contrôle domicile caf

Posée par Bouffa, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laya 2792 vues

Je vais avoir un contrôle caf à domicile c’est en voulant faire un changement de situation que je l’ai vu sur le site de la caf j’ai 2 enfants un de 23 ans et une de de 20 ans mon fils de 23 ans a quitté le domicile du jour au…

Effacement du taj

Posée par lucas, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOURRAN 3972 vues

J'étais mis en cause y'a quelque mois pour une affaire qui s'est classé sans suite peu de temps après parce que c'étais une fausse accusation je vais faire une demande de titre de séjour conjoint de français…

Validation de visa long séjour conjoint français

Posée par Lpînko, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lpînko 645 vues

Je viens d’arriver en france avec une visa de long séjour conjoints français vie privée famil. et je sais pas quelle ceseda choisir. pouvez vous m’aider s’il te plaît…

Bigamie

Posée par Karine australie, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine australie 3144 vues

Je suis francaise et je me suis mariee a londres il y plus plus de 15 ans avec un anglais. j'ai ensuite fait les demarches aupres du consulat francaise a londres pour transcrire mon mariage en france. l'acet de mariage a…

Résolu

Remboursement des loyers et charges après une séparation

Posée par Chicken, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chicken 4223 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Pension retraite militaire brut en net comment calculer

Posée par Jirenlagraille, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yohann 2787 vues

Je suis ancien militaire récemment radié pour infirmité, j'ai reçu récemment mon titre de pension de retraite militaire et il me donne 350e en brut mais qui sera recalculé en net lors du versement, du coup, comment savoir…

Residents card

Posée par SHAKIL, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SHAKIL 453 vues

La demande de récépissé est à effectuer par voie postale uniquement: en adressant copie de votre récépissé, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et 2 photos **la préfecture m'a demandé de le leur envoyer. quelles en…

Résolu

Demande de c2s

Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2189 vues

J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Non renouvellement à la demande de l'agent

Posée par Angela, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angela 5136 vues

J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Etat civil

Posée par epsiman, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par epsilon 2550 vues

J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?…

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié

Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophia 2890 vues

Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée…

Résolu

Changement de permis

Posée par sid, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 656 vues

J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà été dans la même situation que moi. je souhaite faire le changement de mon permis algérien en permis français, mais je suis actuellement en changement de statut : étudiant → conjoint de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour

Posée par Carline nb, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carline nb 2137 vues

Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?…

Succession

Posée par Femme, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 521 vues

Je viens d héritier d une somme d'argent que je vais mettre sur mon compte bancaire vais je continuer à toucher les apl…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.