Une question en droit administratif ?

Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au...

Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement...

J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un...

Ma compagne et moi allons nous pacsé bientôt, nous vivons à sydney en australie. nous avons pour projet de venir vivre en france, je suis de nationalité française, ma compagne des philippines. nous sommes ensemble depuis 5 ans...

J’ai passé récemment un concours. j’ai passé l’ oral d’admission . j’ai répondu à toutes les questions. j’étais confiant… je n’avoue ne pas avoir compris ma note d’oral. les écrits correspondaient à mon ressenti … certaines...

Jai un contrôle caf prochainement pour fraude à la résidence. au départ je n'ai pas compris parce que moi je réside en france de façon régulière depuis mes 10 ans, jen ai 45 aujourd'hui. jai donc appelé le...

Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne...

Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le...

Est ce que pour le rescencement de la population la mairie a accès à toutes nos données? j ai effectué le rescencement par internet car personnellement il y a des données qui ne regardent pas le maire de ma commune... merci de vos...

Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une...

Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande...

Un huissier (1895€) m a saisi sur mes allocations aah (500€), invalidité 80% (500€) ainsi que des remboursements de soins (800€) le montant a été débité il s agit d un remboursement d un prêt y a t il un recours ? merci de vos...

Dans le cadre de mon litige rsa avec le département, j'ai donc reçu une 1 ere décision de sanction. j'ai contesté cette décision en faisant un recours gracieux auprès du département. le département m'a répondu et...

Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le...

Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à celui de chercheur passeport talent. en effet, je suis rentré en france avec un statut de chercheur et, à la fin de mon contrat...

Je dois notifier une décision de justice par voie d'huissier. l'administration a été condamné aux dépens. qui dois payer les frais d'huissier ? je vous remercie pour votre réponse...

Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent...

J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a...

Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement...

Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je...

Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en...

Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. ma représentante a introduit un recours en appel contre cette décision...