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Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 2550 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axel - 4001 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Question de procédure devant le tribunal administratif Posée par Varinca32, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2883 vues J'ai saisi le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir sans avocat en joignant à ma requête l'acte attaqué et des pièces numérotées de 1 à 8 accompagnées d'un bordereau. j'ai déposé le tout au... Consulter la réponse de Maître Horeau

Frais bancaires et aah Posée par Krys, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krys - 3366 vues Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Passeport enfant périmé depuis mi-juin 2022, peut-on voyager en europe Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caroline - 2973 vues Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Harcèlement professionnel fonction public Posée par Mrgreengd, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2447 vues Je subit un harcèlement professionnel de mon directeur, je suis en accident de travail depuis janvier 2021 j ai des certificat de médecin généraliste et psychiatre prouvent ma dégradation mental et physique j ai des écrit de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Demande de titre de séjour Posée par Boulevard, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boulevard - 2096 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Entreprise en cessation de paiement Posée par Cricri, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cricri - 2465 vues Mes enfants m'ont offert en début d'année, un soin en institut. lorsque je me suis rendue à mon rv, le centre était fermé. j'ai appris par la suite, qu'il était en cessation de paiement.j'ai monté un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

En tant que parent d'enfant français que dois je faire avec une oqtf Posée par La douce, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par La douce - 1199 vues En tant que parent d'enfant français que dois je faire avec une oqtf reçu en juillet 2025... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Facture de notre fournisseur électricité multiplier par 10? Posée par Zaz63, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zaz63 - 1973 vues Nous avons reçu une facture multiplier par 10 rien à changé et nous sommes meme moins present au domicile .... j ai solliciter mon fournisseur qui trouve sa surprenant mai me propose un échelonnement et un echeancier ne tenant pas... Participer

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Starlette - 949 vues J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usurpation identité Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 8035 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien... Consulter la réponse de c.tangalakis

Identité Posée par Priscilla, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Priscilla - 2177 vues L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci... Consulter la réponse de Maître Bakayoko

Email de la prefecture Posée par aymen, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aymen - 2074 vues Jai besoins de votre aide jai recu un email de la prefecture qui dis votre dossier a ete instruit et classe sans suite le 26/11/2020 le courrier est revenu plis avis et non reclamer vous navez plus de dossier en intruction en... Participer

Conclusions déposées hors délai Posée par Victor, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 815 vues En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on contester 2 courriers en même temps rsa ? Posée par Justiciable, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Justiciable - 701 vues Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elvis59 - 6046 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... Compléter

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par Fouad, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 2126 vues Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Droit des grand parents Posée par Évelyne, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par POTIER - 4063 vues Je suis grand mère de deux petit enfants . depuis quelque temps je suis en froid avec mon fils et ma belle fille sachant que je me suis toujours occupée de mes petits enfants, il refusent de me montré les petits enfants. quel... Participer

Délai de fabrication de titres de séjour Posée par Driss, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prime renov Posée par renaud, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1542 vues Un courrier me signal le retrait de ma prime rénov , que dois je faire et qui payer ,j'ai été démarché par tel les travaux sont fait mais plus moyen de contacter l'entreprise ? total 940 euros... Participer

Escroquerie Posée par amelie, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EL ACCAD - 2034 vues Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pacs avec un réfugié Posée par Ange, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ange - 2196 vues Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Durée de reouverture du dossier apres un refus de cnf Posée par Maelys, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maelys - 3354 vues Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Qu'es que je risque Posée par calinette, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par calinette - 5911 vues Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Fonctionnaire et entrepreneur Posée par MARTY, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant... Consulter la réponse de BELIGHA

Pour avoir la carte de résident de 10 ans. Posée par Philote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toufik - 6001 vues Ma question et la celle -ci je suis parent de deux enfants français, j'ai la carte d'une ans de vie privé familial, je déjà renouveler 1fois le second renouvellement et prévu au mois de mars aussi je viens d'avoir... Participer

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YANN - 2738 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Renouvellement de carte pro Posée par foufou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3772 vues Je souhaiterais renouveler ma carte pro, j'ai eu en octobre 2024 une condamnation pour violence conjugale, est ce qu'il peuvent me refuser le renouvèlement... Participer

Contrat de travail déguisé par une convention tripartite Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valérie - 3156 vues Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... Compléter

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