Une question en droit administratif ?

Je souhaite changer d auto école mais celle ci m indiqué que je dois récupérer mon dossier d élève sur demarche-simplifié.fr. mon dossier a été accepter le 31 août 2022 aujourd hui nous sommes le 6 octobre et je n ai toujours pas...

Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que...

Vous pouvez me expliquer communication de pièces complémentaires prÉfet de la seine-saint-denis défendeur md ce quoi abréviation m.d. communication d'un mémoire en défense avocat 15j merci...

Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire...

J'ai été pris en flagrant délit de tricherie lors d'un examen delf et l'institution m'a fourni les questions d'examen originales. serai-je exclu de l'école ou emprisonné pour avoir...

Je suis algérienne, j'ai fait une demande de visa (prolongation de mon visa qui date de janvier) et j'ai eu un refus l'article 08 sachant que mon dossier est falsifier. dois-je faire un recours ??? j'espère...

Je recherche un avocat disponible pour une audience en référé suspension vendredi 27/01 matin svp rupture sans grief contrat de travail durant accident du travail d'un rqth mon référé suspension a été accepté par le tribunal...

Je voudrais savoir s'il existe une base de donnees qui regroupe l'ensemble des demarches administratives francaise. un peu comme legi france pour les lois...

Pour commencer je dois dire que je suis extrêmement honteuse d’avoir agit ainsi. il se trouve que je réside actuellement aux pays-bas en tant que française et que, je ne sais pas pour quelle raison, j’ai volé quelque chose dans un...

Je souhaite contester une décision de radiation de l’administration devant le tribunal administratif de paris, mais je n’ai pas l’acte attaqué en lui-même. en revanche, l’administration, dans l’une de ses lettres, à écrit : «…par...

Je me nomme tchouamou pavone étudiante camerounaise arrivé en france en août 2023 avec un visa valant titre de séjour d'une durée d'un an. j'ai initié en avril un dossier de demande de renouvellement de titre de...

Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement...

J aie 59 ans je doit faire mon renouvellement pour l aah...

J'ai mon grand père qui est de nationalité française et qui réside en france, j'ai le document de sa réintégration à la nationalité française en 1999 , j'aimerai savoir si j'ai droit à la nationalité française...

Le droit du travail passe t'il avant que le droit familiale..? je m'explique, nous sommes deux pères divorcés travaillant dans la même entreprise, avons la garde alterné de nos enfants respectifs. par ce fait, nous avons...