Je réside en finistère, et ma maison est située sur la place de la mairie. nous avons pour "voisins" depuis maintenant 2 ans un bar restaurant, qui s'est constitué une clientèle principalement très jeune, (à noter que la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Effacement du b2 Posée par Dav, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dav - 1625 vues Suite à une mention sur mon b2 on m’a retiré ma carte pro, une condamnation en 2017 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple, j’aimerais savoir si cette mention s’est effacé automatiquement 5 ans après donc en 2022 ? Également... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Abus de confiance Posée par soeurette43, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soeurette43 - 5623 vues Bonjo , je vous serais gré de bien vouloir me renseigner à ce sujet ... au mois de fevrier dernier j'ai confié les clés de mon apparemenr , un livre de peinture et un tensiometre à une amie " proche" ... etant seule au havre et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là... |
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Vice de procedure Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 3110 vues Mon amie a était incarcéré mais lors de son incarcération il se son tromper dans son prénom il sapel abdelkarim et il on appeller abel esque cela peu constituer un vice de procedure ? meme pour ma demande de parloir jai du la faire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nolwenn - 2491 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Change of status Posée par ET, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3521 vues Hello, i am an american currently living and working in france with a visa long séjour "jeune professionnel". my boyfriend and i are in the process of getting pacsd we are just waiting on a final document from the us. my visa is set to... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Demande de requêtes Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5625 vues Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... |
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Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 3369 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... |
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Faute d'orthographe sur nom Posée par Booba62, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Booba62 - 26271 vues Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Que dois je faire ? Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2539 vues Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai vécu en france pendant 5 ans et puis je suis déménagé en allemagne ou j'ai passé 11 mois. maintenant je suis de retour en france et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Requête rejette j’ai fais un recours après 12mois datente le verdic vien de tomber ma requête est rejetée . ma question est j’ai 10ans de présence sur le territoire avec preuve solide , je suis marier avec une français en février 2023 sa me... |
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Rétention passport Posée par Hold542, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2398 vues Avant je suis aller à la préfecture pour une demande de régularisation parent d’enfant français ,on m’a donné un récépissé ,et on a retenu mon passeport, l’agent m’a dit qu’il vont me le rendre dans deux semaines es que c’est... |
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Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... |
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Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STRATEGICALEX - 8142 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... |
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Mon agence immobilière à écrit à mon garant il réclame une somme de 500 euros soit disant pour un loyer impayé. alors que de mon côté je suis à jour de tous mes loyers! j'ai vérifié et répondu à mes amis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Logement Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2706 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... |
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Je suis un jeune algérien et je demande de l'aide pour demander la nationalité française depuis 2012. mon père a des papiers et était en france pendant les jours de guerre. il a des papiers et une carte le prouvant. s'il vous... |
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Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... |
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Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de
Fely93 |
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Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4494 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Renouvellement Posée par You, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2377 vues J’ai déposé une demande de renouvellement le 19/04/22, depuis reçu un courrier de la sous préfecture me demandons des documents complémentaires, j’ai envoyé tout ce que mon demander par courrier recommande le 30/05/22. jusqu’à... |
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Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... |
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Informations Posée par Zoe, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fany - 2332 vues Svp qu’elle le délai entre la date de l’audience et le jour où connaître la décision du juge . merci... |
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Bail de location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2321 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... |
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J, ai reçu un atd sur ma caisse de retraite, pour le non paiement de la taxe d, habitation, mes revenus ont bien diminués donc cette année je ne suis plus imposable, je leur avai demandé l, an dernier au mois de novembre de la... |
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Administratif Posée par teuta, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par teuta - 4243 vues Excusez-moi , je voulais vous poser une question sur mon mari . mon mari de 10 mois il été réglé avec . documents comme accompagner après 10 mois des documents ont été prises préfecture maintenant . il veut retourner au kosovo et... |
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