Maire ou epci Posée par Juju, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1937 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... |
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Recuperer sa nationalite Posée par mus, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par segmus - 6122 vues Je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... |
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Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samlesama - 3427 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... |
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Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... |
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Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3801 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... |
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Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 10 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sysy - 2608 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... |
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Chèque perdue Posée par Azerty0542, il y a 7 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1032 vues J’ai perdue un chèque que l’on m’a adresser que dois je faire ? l’entreprise doit elle me re faire un chèque ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens auprès de vous posez une préoccupation. je suis camerounais résident en france marié avec 2 enfants et un titre de séjour passeport talent cbe. j'ai fait une demande de visa visiteur pour maman et elle a eu un refus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils va rentrer au collège et m’a fait part de son souhait de l’inscrire uniquement avec son 2e prénom (utilisé dans la sphere privée)? a l’école maternelle et primaire c’est son premier prénom qui était utilisé et donc dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Decouverte faux rdv préfecture Posée par Treponse, il y a 7 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 265 vues Si la préfecture découvre que vous avez payer un rdv pour entrer au sein de la préfecture, quel serait la suite. sachant qu il ya zero rdv . et la personne attends tjrs la reponse pour son renouvellement... |
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Je voulais savoir si on pouvait attaquer une administration si on prouve qu’elle as était négligente à plusieurs reprise et m’as donc pénaliser ainsi que d’autre personne... |
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Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 11 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 613 vues ( administratif en raison que la justice relève du domaine public .) nul n'est censé ignoré la loi .la connaitre pose des difficultés dans le sens ou la loi est trop souvent interprétée ou dénaturée .( sujet dangereux )... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contractuel de la fonction publique d état je souhaite dénoncer un déni de justice administratif sur 3 juges d un tribunal administratif (3 requêtes déboutées) actuellement devant le conseil d état (même l aide juridictionnelle m a... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Madame, monsieur, nous sommes 4 enfants... notre maman est décédée y'a 2 ans... papa (91 ans) habite toujours la maison familiale en compagnie de mes 2 soeurs qui s'en occupe au quotidien... mes deux soeurs qui ont sacrifiées leur... |
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Maître PERREY |
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J ai instruit un dossier aupres du batonnier contre un avocat de rouen l avocat a reconnu les faits devant le batonnier mais n 'a pas eu de sanctions disiplinaires. alors j 'ai ecrit au premier... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Apl Posée par Stiliyan, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2233 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... |
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Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... |
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J ai reçu un arrêt rejetant mes demandes malgré de solides arguments. le président de la cour est ex directeur juridique de la partie adverse. est il normal que mon dossier comme d autres certainement, n ait pas été dépaysé ? merci... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Contrat bail Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1700 vues Je souhaiterais savoir le contrat de bail et letat des lieux doivent etre signe par qui ? juridiquement ? si le locataire ne signe aucun des 2 mes que le. garant signe esce legal ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Adaptation Posée par Iyed, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Iyed - 2748 vues Je suis un jeune tunisien de 24ans je suis sans papier j'ai trouvé une famille belge pour m'adapter Ça reste combien de temps pour régler mon situation (faire mes papiers) et merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un jugement gagné en première instance à été mis en appel. reporte plusieurs fois, il a eu lieu sans que j'en soit prévenu, sans que je n'ait pu lire les conclusions de l'adversaire, pas plus que les miennes... Consulter la réponse de
Maître branthomme |
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Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens d'apprendre le décès de ma mère, survenu en 2001 en floride ; je n'avais aucun contact avec elle car elle a quitté la france quand j'avais 8 ans en me laissant sans nouvelles ; elle est de nationalité... |
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Pour des raisons techniques de leur coté, je ne touche rien de la caf depuis que je suis dans le 94 (décembre). je suis référencé dans le 31 (où je n’ai jamais habité seul) donc pas possible d’avoir un rdv en idf. au tel je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette caf Posée par Dette, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mina - 30576 vues J'ai reçu une notification de dette émanant de la caf. celle ci m'informe que je leur dois une somme de presque 4000e. ma question est de savoir si la caf est en lien avec les assedic et aussi avec la sécurité sociale... |
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Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélo - 4031 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... |
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