Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande d'élargissement

Posée par Papa, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa 3821 vues

Je suis rentré en france sans visa (c'est à dire clendestin ) depuis 01 décembre 2016 .je me suis marié avec une française , depuis 1 décembre 2018.je n'ai jamais fait des démarches administratives.est ce que je peux…

Demande de sanction

Posée par Dune, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dom 10381 vues

Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait…

Panneau de stationnement interdit aire de retournement

Posée par William p, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Williamp 3644 vues

J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter…

Résolu

Sagace recours administratif

Posée par Recours administratif, il y a 9 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Recours administratif 1363 vues

…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conseiller communautaire

Posée par Romain, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 7848 vues

Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Delai de prescription responsabilité civile

Posée par Charles, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles 2724 vues

Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Obligation de quitter le territoire français

Posée par Lilou, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1376 vues

Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants…

Consulter Maître PLACE
la réponse de Maître PLACE
Résolu

Dette caf

Posée par 106 folie, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2713 vues

En avril j’ai demandé une remise de dette à la caf donc suspension de celle ci normalement vu que demande de remise de dette sur les 1542€ la décision est passé qu’au 20 juin 2023 en accord de remise de dette. mais que : le 17 mai…

Consulter
la réponse de BELIGHA

1er demande de titre de séjour

Posée par Ess, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3063 vues

Je n'arrive pas à obtenir un rendez vous pour mon mari comment je puis-je faire merci de votre réponse…

Résolu

Renouvellement de titre de séjour et changement d’adresse – quelle démarche en p

Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1223 vues

La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Données au taj

Posée par Ads, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOURRAN 12358 vues

Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et…

Regularisation par un pcs

Posée par touati, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2575 vues

Je suis algérien en situation stable (carte de sejour 10 ans, cdi, locataire..), je suis pacsé avec une etudiante marocain (statut etudiant ) je voulais savoir si elle a le droit de faire un changement de statut vpf par ce pacs et…

Résolu

Base légale dépaysement dossier mdph vers barreau de lille

Posée par Asker, il y a 5 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Asker 886 vues

Je souhaite contester quatre décisions administratives de la mdph, à savoir la pch, l’aah, le cmi de stationnement et le cmi-i avec mention “besoin d’accompagnement”. le manque de ressources et d’effectifs au sein de mon baj…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Retrait permis de chasse

Posée par Bob89, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GUEDO 8615 vues

Je me suis fait retirer mon permis de chasse pour les fait suivant , vol à la tire , découpé, esbroufe en 2012 , on me demande de rendre mes armes dans un délais de 3 mois, je voudrai donc savoir se que je dois accomplir pour…

Résolu

Termes reconnaissance de dette

Posée par Nine, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nine 7671 vues

Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Renouvellement de séjour

Posée par Amin, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2522 vues

Je suis titulaire d'un diplôme de bac+5 et maintenant je suis à la recherche d'un emploi depuis octobre de l'année précédente mon problème c'est que mon séjour en tant que chercheur d'un emploi expire le…

Résolu

Demande d'une carte professionnelle

Posée par Toulouse31400., il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2611 vues

Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Titre de séjour

Posée par Elomarie, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2575 vues

Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Appel décision du bâtonnier

Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3932 vues

Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau

Titre de sejour

Posée par UWADIA JOY, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2599 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel le 4/01/2022 et ayant la mention dossier accepté j'ai recu le 23 mars un récépissé de 3 mois et plus rien aucune nouvelle! .malgres plusieurs poste de travail possible…

Résolu

Prouver sa nationalité française quand on l'est par le double droit du sol

Posée par alexis, il y a 6 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par alexis 916 vues

Je suis français de naissance (né sur le sol français et un de mes parents est français. ma femme est belge et je suis marié avec elle depuis 20 ans. elle a déposé une demande de naturalisation par mariage dans lequel elle doit…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Carte de séjour

Posée par ramdji003, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ramdji003 4268 vues

Je sui marié de pui le 11 juillet 2015 je la nationalité française je veu savoir si mon mari il doix de la carte sejour il pas le visa longue séjour je sai pas comment on va faire aide nous svp…

Piscine demi enterrée sur zone non aedificandi

Posée par Xapo, il y a 5 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand 4433 vues

J’ai fait construire une maison sur un terrain que j’ai acheté avec l’intention d’y installer une piscine. rien sur le plu ni sur le règlement du lotissement ne mentionne l’interdiction d’installer une piscine…

Résolu

Remboursement trop perçu

Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alice 3629 vues

Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Différent avec mon ex-avocat par rapport à ses honoraires.

Posée par david, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David 2823 vues

Je suis convoqué devant monsieur le premier président de la cour d 'appel de ma juridiction afin de m'expliquer sur le fait que je ne souhaite pas m'acquitter de la totalité des honoraires que me demande mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Jugement tribunal police - amendes

Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène 3168 vues

Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA

Premier titre de séjour

Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA 2199 vues

Est-ce que possible de déposer un autre dossier à la préfecture première demande ?…

Résolu

Contestation d une procedure d huissier de saisie attributio saisie attributio

Posée par aaram, il y a 5 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aaram 3230 vues

Entre 17 decembre et le 5 janvier j ai recu un acte executoire, le 24 un avis de passage, le 30 la copie de l injonction de payer pour le 30 decembre en ecopli et le 5 janvier la saisie attribution de mon compte etait effectif. mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dossier de demande de cnf incomplait

Posée par Anika, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5968 vues

Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Quels sont mes recours pour agir contre pôle emploi en cas de litige ?

Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierrette 23476 vues

Pole emploi a fait un faux document en usage de faux qui m'a causé de grave prejudices notament la suspension de mes allocations rsa qui est ma seule ressource. que me conseillez de faire pour me défendre? merci d'avance…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.