Regularisation par un pcs Posée par touati, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2312 vues Je suis algérien en situation stable (carte de sejour 10 ans, cdi, locataire..), je suis pacsé avec une etudiante marocain (statut etudiant ) je voulais savoir si elle a le droit de faire un changement de statut vpf par ce pacs et... |
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Retrait permis de chasse Posée par Bob89, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GUEDO - 7949 vues Je me suis fait retirer mon permis de chasse pour les fait suivant , vol à la tire , découpé, esbroufe en 2012 , on me demande de rendre mes armes dans un délais de 3 mois, je voudrai donc savoir se que je dois accomplir pour... |
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Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renouvellement de séjour Posée par Amin, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2149 vues Je suis titulaire d'un diplôme de bac+5 et maintenant je suis à la recherche d'un emploi depuis octobre de l'année précédente mon problème c'est que mon séjour en tant que chercheur d'un emploi expire le... |
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Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Elomarie, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2159 vues Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Titre de sejour Posée par UWADIA JOY, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2243 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel le 4/01/2022 et ayant la mention dossier accepté j'ai recu le 23 mars un récépissé de 3 mois et plus rien aucune nouvelle! .malgres plusieurs poste de travail possible... |
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Oqtf Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 6993 vues Comment connaître que mon oqtf est fini je vous remercie chaleureusement... |
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Carte de séjour Posée par ramdji003, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramdji003 - 3957 vues Je sui marié de pui le 11 juillet 2015 je la nationalité française je veu savoir si mon mari il doix de la carte sejour il pas le visa longue séjour je sai pas comment on va faire aide nous svp... |
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J’ai fait construire une maison sur un terrain que j’ai acheté avec l’intention d’y installer une piscine. rien sur le plu ni sur le règlement du lotissement ne mentionne l’interdiction d’installer une piscine... |
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Remboursement trop perçu Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alice - 2878 vues Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis convoqué devant monsieur le premier président de la cour d 'appel de ma juridiction afin de m'expliquer sur le fait que je ne souhaite pas m'acquitter de la totalité des honoraires que me demande mon... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Premier titre de séjour Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 11 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1760 vues Est-ce que possible de déposer un autre dossier à la préfecture première demande ?... |
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Entre 17 decembre et le 5 janvier j ai recu un acte executoire, le 24 un avis de passage, le 30 la copie de l injonction de payer pour le 30 decembre en ecopli et le 5 janvier la saisie attribution de mon compte etait effectif. mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Pole emploi a fait un faux document en usage de faux qui m'a causé de grave prejudices notament la suspension de mes allocations rsa qui est ma seule ressource. que me conseillez de faire pour me défendre? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Administration Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par proscillia - 1783 vues Question une mise en demeure de produire a eu lieu le 24 avril par le tribunal a la partie adverse , est ce que le jour de départ du délais des 30 jours cours a compter du 24 ou du lendemain ? sachant que toute la procédure est... Consulter la réponse de
Thiault |
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J'ai un dossier sur telerecours. celui-ci est clôturé depuis juin mais je souhaiterais demander aujourd'hui l'éxecution du jugement qui a eu lieu en juin. cela fait 5 mois que j'attends l’exécution du jugement à... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Remboursement caf Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6399 vues Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai fait une demande d'indemnité volontaire de départ auprès de mon employeur (hôpital public). ça fera un mois demain et je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'aimerais savoir quoi faire si... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Maire ou epci Posée par Juju, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 2091 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... |
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Recuperer sa nationalite Posée par mus, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par segmus - 6235 vues Je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... |
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Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samlesama - 3555 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... |
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Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... |
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Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3989 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... |
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