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Lrar redistribuée est-elle valable ? Posée par Mr Solution, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mr Solution - 750 vues Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Trennec - 6648 vues Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb... Participer

Titre de séjour Posée par Célpro, il y a 7 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KITENGE - 457 vues Je souhaiterais savoir que puis-je faire j'ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour mon récépissé expire septembre et je n'ai toujours pas de nouvelle de la part de la préfecture, il y a eu... Participer

Visa de long sejour visiteur Posée par David, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1499 vues Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de... Participer

Est ce que c'est legal? Posée par cygne blanc, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 5021 vues Comme j'indiquais dans un de mes posts auparavant, je me retrouve dans une situation compliquée. j'avais un avocat arnaqeur à qui je refuse de payer 600 ttc de plus que les 2400 ttc que je lui ai déjà payé! surtout... Participer

Rsa et caf / épargne compte étranger Posée par Tom, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bruno - 4026 vues En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation auprès du consulat sans motif Posée par Dadv10, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2018 vues J'ai fais une demande de passeport français le 20/12/2020 et ce matin il m'envoie une convocation sans motif "me disant que je devais me présenter au service a 10h muni de ce courrier et d'une pièce d'identité "... Participer

Devenir curateur d’un tiers (ami de famille) Posée par Nanou24700, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanou24700 - 874 vues En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse de BELIGHA

Rdv prefecture Posée par DIARRA, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2137 vues Nous avons rdv à la préfecture le 09/08/2022 mon épouse et moi à la préfecture malheureusement elle doit voyager le 07/08/2022 avec notre fils hors de la france et les billets sont ni remboursables ni... Participer

Étudiant international en situation irrégulière Posée par LaithL, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2214 vues Je suis étudiant international et j'étudie actuellement en france pour obtenir un master en finance. j'ai terminé ma première année et je m'apprête à entamer ma deuxième (et dernière) année de master. ca fait... Participer

Recours pour la naturalisation Posée par jp2021, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2424 vues Je sollicite un avocat pour ma demande de naturalisation qui a été rejeté depuis et dont je peine à trouver un avocat pour bouster la situation et enfin obtenir le document.merci d'avance et jesper avoir une solution meilleur... Participer

Esque je au taj Posée par Kami, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6058 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de Ads59

Mariage avec un européen après naturalisation Posée par Nina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1910 vues J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Dalo Posée par Pamela123, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aissata - 7276 vues Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?... Participer

Caf sans papier Posée par emmakaila, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 10175 vues Je vais me marier avec un tunisien qui est rentrer illegalement en france depuis 2014. j ai deux enfants je voulais savoir si je peux tout perdre niveau de la caf... je peux pas travailler en ce moment par soucis de garde.. il a un... Participer

Regroupement familial Posée par Samuel beni, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samuel beni - 1705 vues J avais fait un regroupement familial pour mon fils a l étranger cela a échoué car ils ont dit mes ressources sont insuffisant. je suis pacses et je suis actuellement en formation d aide soignante, je voudrais... Participer

Demande cachet police frontière Posée par hohad, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khalid - 7505 vues L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de Maître CISSE

Intervention de l'épaule gauche non imputable au service pas de lien direct et c Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilas - 2285 vues Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de Maître Horeau

Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tibault93 - 7291 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Fausse attestation de déplacement employeur covid Posée par Milou5, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Milou5 - 2823 vues Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suppression d'une bande jaune évitant le stationnement gênant Posée par thierry, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry - 8916 vues La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni... Consulter la réponse de Maître Trennec

Naturalisation/remise de mon certificat de naturalisation et la cérémonie Posée par R, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2200 vues Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on créer une sarl sans associé ? Posée par marc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 11175 vues Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse de znaciri

Dette rsi Posée par Elosarah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elosarah - 6937 vues Mon entreprise a été liquidé en 2012 , le mandataire a pris en compte toute mes dettes saufs celle du rsi concernant mon conjoint qui était au statut de conjoint collaborateur.du coup les huissier poursuivent mon mari pour une... Participer

Renouvellement carte résident 10 ans Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2416 vues Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quelles démarches dois je faire? Posée par wanastelle, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wanastella - 3826 vues J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque... Participer

Saisie Posée par JULIE L, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2042 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter

Chômage et cdi . Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 2030 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J assigne les huissiers en justice. quelles chances d issues favorables? Posée par cammed, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cammed - 7034 vues Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Mise en demeure mairie pour travaux chez locataire Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 3907 vues Mon locataire m'a dégradé mon appartement, en 2014 , par ma propre initiative j'ai réparé les dégâts en 2016 fait des travaux des désordres que mon locataire a fait. je me suis présenté à son domicile en 11/2017... Participer

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