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Y'a t'il un nombre maximum d'arrêtés de mis en périls pour un immeuble ? Posée par jan, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 894 vues Suite a des problèmes sur des murs mitoyens , mon immeuble est régulièrement mis en péril. etant donné que le péril est uniquement sur mon bien, le voisin refuse de participer aux travaux ou tout simplement de laisser mes artisans... Participer

Devenir curateur d’un tiers (ami de famille) Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 1001 vues En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse de BELIGHA

Rdv prefecture Posée par DIARRA, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2195 vues Nous avons rdv à la préfecture le 09/08/2022 mon épouse et moi à la préfecture malheureusement elle doit voyager le 07/08/2022 avec notre fils hors de la france et les billets sont ni remboursables ni... Participer

Étudiant international en situation irrégulière Posée par LaithL, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2303 vues Je suis étudiant international et j'étudie actuellement en france pour obtenir un master en finance. j'ai terminé ma première année et je m'apprête à entamer ma deuxième (et dernière) année de master. ca fait... Participer

Recours pour la naturalisation Posée par jp2021, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2502 vues Je sollicite un avocat pour ma demande de naturalisation qui a été rejeté depuis et dont je peine à trouver un avocat pour bouster la situation et enfin obtenir le document.merci d'avance et jesper avoir une solution meilleur... Participer

Esque je au taj Posée par Kami, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6161 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de Ads59

Titre de séjour Posée par Radia19, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 889 vues J’ai une question à poser est ce que j’ai le droit de demander un visa schengen alors que j’ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours. je suis rentré définitivement dans mon pays le maroc. j’ai tout qui prenne... Compléter

Mariage avec un européen après naturalisation Posée par Nina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2013 vues J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Dalo Posée par Pamela123, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aissata - 7419 vues Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?... Participer

Caf sans papier Posée par emmakaila, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 10250 vues Je vais me marier avec un tunisien qui est rentrer illegalement en france depuis 2014. j ai deux enfants je voulais savoir si je peux tout perdre niveau de la caf... je peux pas travailler en ce moment par soucis de garde.. il a un... Participer

Regroupement familial Posée par Samuel beni, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samuel beni - 1747 vues J avais fait un regroupement familial pour mon fils a l étranger cela a échoué car ils ont dit mes ressources sont insuffisant. je suis pacses et je suis actuellement en formation d aide soignante, je voudrais... Participer

Demande cachet police frontière Posée par hohad, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khalid - 7760 vues L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de Maître CISSE

Intervention de l'épaule gauche non imputable au service pas de lien direct et c Posée par Lilas, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilas - 2399 vues Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de Maître Horeau

Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 11 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tibault93 - 7397 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Fausse attestation de déplacement employeur covid Posée par Milou5, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Milou5 - 2947 vues Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suppression d'une bande jaune évitant le stationnement gênant Posée par thierry, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry - 9234 vues La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni... Consulter la réponse de Maître Trennec

Naturalisation/remise de mon certificat de naturalisation et la cérémonie Posée par R, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2513 vues Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on créer une sarl sans associé ? Posée par marc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 11363 vues Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse de znaciri

Dette rsi Posée par Elosarah, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elosarah - 7043 vues Mon entreprise a été liquidé en 2012 , le mandataire a pris en compte toute mes dettes saufs celle du rsi concernant mon conjoint qui était au statut de conjoint collaborateur.du coup les huissier poursuivent mon mari pour une... Participer

Renouvellement carte résident 10 ans Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2504 vues Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quelles démarches dois je faire? Posée par wanastelle, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wanastella - 3902 vues J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque... Participer

Saisie Posée par JULIE L, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2132 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter

Chômage et cdi . Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 2124 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J assigne les huissiers en justice. quelles chances d issues favorables? Posée par cammed, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cammed - 7109 vues Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Mise en demeure mairie pour travaux chez locataire Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 - 3997 vues Mon locataire m'a dégradé mon appartement, en 2014 , par ma propre initiative j'ai réparé les dégâts en 2016 fait des travaux des désordres que mon locataire a fait. je me suis présenté à son domicile en 11/2017... Participer

Tribunal judiciaire Posée par Declic76, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Declic76 - 2058 vues Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Encombrement du rôle Posée par Clem, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem - 2167 vues J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ? Posée par Cariney, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cariney - 2150 vues J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation... Compléter

Arrêté préfectoral abusif Posée par Pascaline, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascaline - 2422 vues Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment estimer un préjudice subi ? Posée par Keren, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 - 7999 vues Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse de Gutierrez

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