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Aidez moi a avoir un rendez vous pour ma première demande Posée par Serge, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3120 vues Suis parent d'une fille française elle a cinq mois et on vie avec sa maman a l'hôtel depuis jessai de demander un rendez vous pour ma première demande de titre de séjour jusque là je n'arrive pas svp aidez moi... Compléter |
Voies de recours envers la caf pour prestations indues Posée par laureen, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laureen - 6912 vues J aurais voulu connaitre les recours possible envers la c.a.f qui me réclame une somme de 2000 euros d un montant de prestations versées en trop du 01/04/2011 au 29/02/2012 et qui me sont réclamés sous 1 mois. sachant que je leur... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Recours concernant demandes indemnitaires complémentaires contre cnam Posée par Asker, il y a 9 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 356 vues Dans un courriel adressé à mon avocate, j'ai demandé la modification de la requête afin d'inclure une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, en plus du remboursement des frais engagés... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1710 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5527 vues Si je prends une location d un f2 en espagne quels sont les inconvénients financiers ? ou avantages merci... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Déclaration de créance Posée par candidette, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Candidette - 3941 vues Suite au placement en redressement judiciaire de la compagnie aigle azur, je dois rédiger une déclaration de créance pour indemnisation d'un billet d'avion aller -retour paris oran , dont le vol a été annulé alors... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Peut on demander un visa de circulation Posée par Meriem, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1702 vues Je tiens à remercier chaleureusement maitre diarra pour m ' avoir soutenu et renseigné tout le long du parcours pour l obtention d un titre de sejour visiteur .en effet je viens d avoir une décision favorable le 29/09/2023... Participer |
Delai date d audience au ta Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natacha - 6126 vues Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Demande d'allocations supplémentaire d'invalidité Posée par Babi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Babi - 1717 vues Pourquoi la sécurité sociale me demande une attestation de la banque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom de famille Posée par audrey, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Bernard - 3625 vues Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est... Participer |
Lieu de naissance sur carte de séjour erroné Posée par FaruSZ, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FaruSZ - 1689 vues Je suis de nationalité tunisienne mais je suis née en algérie à annaba. sur ma carte de séjour j'ai une petite erreur sur le lieu de naissance, au lieu de marquer dans le lieu de naissance : annaba (alg) c'est indiqué... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dommages et interets Posée par OYUN, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OYUN - 4862 vues Nous en sommes actuellement en instruction pour requête en excès de pouvoir au t.a contre notre pc. l'avocat de la mairie à déposé le mémoire en défense, il nous a été conseillé de demander dommages et intérêts pour recours abusif... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Titre de séjour en cas exceptionnel Posée par Yiwei, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1439 vues J’suis venue en france en novembre 2019 avec un visa mineur pour aller au lycée de château thierry, en septembre 2020 mon visa a été dépassé, et j’ai pu obtenir mon titre de séjour à cause des raisons multiples y compris le covid, même si... Participer |
Securite Posée par guy, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par guy - 3667 vues J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un... Compléter |
Suite à une vente sur le bon coin, je n'ai jamais reçu le paiement : que dois-je faire ? Posée par ludivine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 10836 vues J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé car j ai le numéro est verifié auprès du suivi colissimo sur internet. cependant cette personne ne m a pas envoyé le chèque de 150 euro qu il... Consulter la réponse deGutierrez |
Demande d'express de vente. Posée par Bobby, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bobby - 2172 vues Je loue un emplacement en bail précaire renouvelable chaque année a la mairie depuis 13 ans. où j'ai installé un kiosque à pizza. j'ai fait une demande express de vente par recommandé comme il est stipulé sur mon bail... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Inscription à l'université et droits d'un jeune majeur étranger ase Posée par DoBEN, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oneilvdn - 5215 vues Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année... Compléter |
Demande en référé Posée par Cecie, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cecie - 433 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter |
Litige pour un trop perçus Posée par Rossetti, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rossetti - 3150 vues Ayant eu une rupture d anévrisme j'ai été hospitalisé j'ai informé le pôle emploi au mois de fevrier qui m'a verse une somme d argent par la suite et qui maintenant me les réclames, suis passer par un médiateur et... Participer |
La durée entre clôture dossier et l'audience Posée par Khq, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Khq - 749 vues J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour Posée par bouya, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 1832 vues Mon neveux est venu en france avec un visa étudiant(échanger en titre de séjour étudiant),après avoir obtenu son master 2 en économie il a ouvert auto entrepreneur,et a demandé me changement de statut depuis 2021 c'est le mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6911 vues Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Renouvellement titre de sÉjour Posée par SALIMA, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SALIMA - 1037 vues Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
La caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam - 5832 vues Voilà j reçu une prime de naissance la caf me ma retenu alor que tou les moi il me retienne déjà sur mes prestations on til le droit... Consulter la réponse deGutierrez |
Definition de depense faite pour le calcul d'une récompense Posée par EP, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EP - 819 vues Pouvez-vous me dire ce que signifie depense faite dans le cas du calcul d'une récompense ? ceci dans le cas suivant qui me concerne : j'ai fait un investissement locatif un an avant mon mariage sous le régime de la communauté universelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation d'un avocat pour litige administratif ? Posée par Aubrey, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aubrey - 2081 vues Je m'apprête à saisir le tribunal administratif pour un contrat non délivré ainsi qu'un salaire non payé (dans le cadre d'un emploi de vacataire dans la fonction publique), suite à l'absence de réponse de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Injonction toujours en attente Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2400 vues Le tribunal administratif à enjoint au conseil départemental d'appliquer plusieurs dispositifs sous 2 mois (décision finale, dossier clos). cela fait 5 mois est toujours aucune nouvelle. que puis-je faire svp ? ai-je des droits... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Avis d'amendes majorées, de saisies et homonyme Posée par Spring, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spring - 2513 vues Depuis des mois, un ami reçoit des avis d'amendes et d'huissier, pour des infractions routières qu'il n'a pas commises, pour la simple raison qu'il n'a ni permis ni véhicule. visiblement il s'agit... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Les gendarmes ne prennent plus mes plaintes Posée par pereeenfantmere, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7899 vues Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ? merci de vos... Compléter |
Titre de séjour parent d’enfant français Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 3111 vues J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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