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Comment estimer un préjudice subi ? Posée par Keren, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 7636 vues Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse deGutierrez |
Harcèlement moral et calomnies Posée par Syssa, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Syssa - 10277 vues Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Effacement du casier n 2 Posée par Seb63, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 3889 vues Comment fait on pour effacer le casier numéro 2 merci... Participer |
La cpam me facture une dette de 2002 Posée par marvel, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marvel - 1867 vues Je me permet de vous contacter pour savoir si 18 ans apres la cpam à le droit de me retenir sur ma prestation de maladie une dette qui date de 2002 donc 18 ans après ?... Participer |
Renouvellement le titre de séjour 1er fois Posée par Zak78, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1311 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour ( vie privée et familiale) d'un ans il vas expiré la fin de mois d'octobre la demande je la fais fin juillet, et hier samedi j'ai reçu une... Participer |
Remboursement frais pédagogiques pour gestion désastreuse Posée par coca, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par coca - 823 vues Je viens d'effectuer une premiere année de master en distanciel. celle-ci a été catastrophique du point de vu gestion par l'université, à tel point qu'une décision de justice a fait reporter nos derniers partiels au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat d'engagement rsa et récépissé Posée par Justiciable, il y a 3 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Justiciable - 217 vues Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal administratif Posée par Loulou13, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1996 vues Faut il un avocat pour déposer un recours contre une mairie au tribunal administratif? dommages et préjudices... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Titre de séjour pef Posée par Ethos, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2327 vues J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que... Compléter |
Rachat maison Posée par Bibi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bibi - 1261 vues Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fraude ai bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6270 vues Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Recherche avocat pour tribunal administratif de paris Posée par Zeljbo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sveti - 2804 vues Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être... Compléter |
Observations à un mémoire en réplique Posée par creole, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par creole - 1802 vues Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3987 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Fausse information Posée par Orange, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Orange - 1341 vues Voilà je viens de découvrir que mon mari avec qui je souhaite divorcer, a rempli des papiers administratifs concernant son travail avec de faux renseignements sur mon travail, c’est signé et tamponné en plus par ce soit disant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1827 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrôle caf de ma compagne Posée par Balou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 2513 vues Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation fournie par le maire Posée par marie, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5380 vues Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Demande de logement Posée par Bonjour123@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonjour123@ - 1931 vues J’aimerai savoir si j’ai une demande de logement en cours et que je déclare une personne en situation irrégulière avec qui je viens de me pacser est ce que la demande de logement va être rejetée ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par j84 - 2116 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter |
Un maire peut il ester en justice sans publier la décision afférente ? Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 4112 vues Soumis au code général des collectivités territoriales, avec effectivement son pouvoir qui l'autorise à ester en justice sans demander autorisation au conseil municipal , il a obligation de publication... Compléter |
Droit de servitude Posée par Soussou, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 662 vues Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d’école refusée par la mairie Posée par Irondad, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4584 vues J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Demande de nationalité pour mère d'un enfant français Posée par Mohamed Himidati, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mohamed Himidati - 2496 vues Je m'appelle mohamed himidati née le 20 aout 1998 à mamoudzou (mayotte),je suis mère d'un enfant français et je suis étudiante mais j'ai du faire 2 années blanches parce que j'ai pas de titre de séjour ni de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Congé bailleur motif sérieux et légitime Posée par jean aloe, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2240 vues J'ai reçu un avis de passage d'huissier et deux jours après une lettre simple me signifiant un congé bailleur pour motif sérieux et légitime. la lettre me donne congé dans 6 mois pour l'occupation de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Impôts locaux Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 6130 vues Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000... Compléter |
Renouvellement de ma carte professionnel (agent de sécurité) (cnaps) Posée par Rodrigue, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr19691977 - 6893 vues Je souhaite avoir d'avantage d'information concernant le renouvellement de la carte professionnel agent de sécurité, suite à un incident s'ayant produit début janvier 2019, j'ai était interpellé par les... Participer |
Décision administratif illégale Posée par Nn, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nn - 2096 vues Je suis ajournée pour une formation que l université a fermé... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Boite mail centre des finances publiques de tours Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2367 vues Merci de me dire si vous avez la boîte mail du centre des impôts de tours merci... Compléter |
Demande procedure pour copie plainte Posée par Nat1, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat1 - 9851 vues J'ai aujourd'hui 31 ans. a mes 16 ans j'j'ai déposé une plainte pour viol contre mes grands parents. mes parents étaient avec moi. je n'ai pas de copie de cette plainte. mes parents ont gardé une copie mais... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
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