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Je suis locataire et le sivom me fait une facture de 700e d’ordures menageres Posée par Alice E, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alice E - 1082 vues Depuis que j’ai emménagé, mon propriétaire m’a demandé de payer la moitié des factures ménagères de ma voisine du dessus (maison séparée en 2). moi je n’ai jamais eu de factures. et en déménageant le sivom a « trouvé » un sac... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande d'information Posée par MBP, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1405 vues Nous devons assigner un notaire. celui est parti en retraite mais a un autre notaire lui a succédé. lorsque l'huissier est arrivé il lui a dit qu'il n'était plus ici et n'avait plus de contact... Participer

Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue Posée par Sephi85, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1401 vues Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je... Compléter

Recours ajournement naturalisation Posée par Saym1106, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1923 vues Recours pour ajournement suite à entretien d’assimilation d’une personne âgée de 76 ans qui avait donné des bonnes réponses et stressé un peu lors de l’entretien même l’agent l’avait rassuré et évoque des problèmes de santé vu... Participer

1er demande de visa Posée par Leen, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fin de bail pour travaux Posée par Nat21, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1475 vues Mon propriétaire met fin à mon bail en avril 2025 pour travaux de grandes ampleurs comme écrit dans son recommandé hier . il me donne 6 mois pour partir en sachant que j ai 4 enfants en charge. as t il le droit de me laisser... Participer

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barou - 2592 vues Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Présence de nuisible dans une maison Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2802 vues Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... Compléter

Aps et voyage en algérie Posée par Kamel75, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1016 vues Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de poste dans la police Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6251 vues Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Dossier logement avant commission Posée par niris, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1387 vues J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement salarié détaché vers cdi Posée par Zakaria, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2437 vues Je suis un jeûne ingénieur marocain salarié détaché en france. je voulais savoir svp est-ce possible de ramener ma femme avec moi en france ? en cas si je trouve un cdi en france est-ce que je dois repasser a nouveau par la... Participer

Est-ce que ce vice peut annuler la décision ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2114 vues La cour administrative d’appel s’est fondée de manière déterminante sur des observations produites par l’ofii. ces observations sont présentées comme émanant du directeur général de l’office français de l’immigration et de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mon cheque a l'ordre du carpa!!! Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jennifer - 12608 vues Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Zakaria - 1664 vues Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2903 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Demande d'information Posée par John, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2600 vues Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Annulation concours Posée par Fauve, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2537 vues Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Naturalisation Posée par ouafa, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2472 vues J’ai reçu un complément de dossier de ministère de l’intérieur après mon entretien d’assimilation le 7 mars (acte de mariage de ofpra)concernant ma demande de naturalisation sachant que je suis réfugiée et maman de 2enfants... Participer

Sadt employeur Posée par Dada, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dada - 1188 vues Mon employeur a reçu une sadt du tp à mon nom (sur salaire) par courrier simple uniquement et non par recommandé. en négociation avec la tp depuis mai dernier avec la tp, je n'ai jamais été averti. j'étais sans emploi à... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an) Posée par Lune, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5009 vues Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... Compléter

Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2582 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Papier Posée par Doumama, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Doumama - 7486 vues J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Saisir le tribunal administratif pour annulee une décision d'orientation Posée par Vanille 2000, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 11361 vues La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... Compléter

Dispositif Posée par Lajili, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lajili - 4382 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Visa pour président et associé étranger d'une sas en france Posée par ANNA, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3224 vues Je suis tunisienne et je réside en tunisie. je suis associé dans une sas française ( 20%) et j'ai eu dernièrement le titre de président . quel type de visa puis-je demander et comment préparer le dossier? merci d'avance... Participer

Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tigre Noir - 3547 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter

Renouvellement de mon attestation de décision favorable Posée par Hayat, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 3899 vues Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... Compléter

Harcèlement dans la fonction publique territoriale Posée par Gisèle, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gisèle - 5440 vues En 2016, la collectivité qui m'emploie a été reconnue coupable de harcèlement et condamnée à me verser une indemnité. or le maire en poste depuis 3 ans, président de l'association "sociale" où j'officiais, a fait... Participer

Renseignement Posée par Sab66, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2017 vues Voilà, en demandant une copie de mon acte de naissance je me suis aperçu que mon nom (qui était composé), à été changé, comment un tel changement sans m avertir, c'est il possible de demander la raison... Participer

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