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Déclaration au greffe
Posée par nass, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nass - 5391 vues

Je souhaite faire une déclaration au greffe. cependant j'aimerais connaître les coûts de recouvrements afin de les transmettre dans ma demande. pour que cette somme s'ajoute à la somme que me doit la personne que je...

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Maître FITAS
 
Je ne supporte plus mes voisins bruyants et aucune discussion n'est possible : que faire ?
Posée par Saaboouu, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SecÂtre - 20636 vues

J'habite dans un hlm depuis presque 1 an mes voisins a cotè son des vieux ma chambre et juste a coté de leur salon un mur fin nous separe j'entends tout et surtout la tv des 6h du mat´ elle est tres tres tres forte...

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Maître TANGALAKIS
 
Bonjour ma mere a été mise sous tutelle alors que je voilais être la tutelle
Posée par Elisa, il y a 3 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 514 vues

Ma mere est sous la tutelle de justice sans aucune raison je voulais être sa tutelle. que dois-je faire. merci...

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Combien de fois je peux renouveler ma carte de séjour avec le pacs
Posée par Alexi.fr, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1565 vues

J'ai un titre de séjour étudiant depuis 4 ans. je vais faire un demande de carte de séjour familial car je vais êtres pacsè avec mon conjoint. combien de fois je peux renouveler cette carte? est ce que c'est possible de faire un demande de...

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Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom
Posée par Mina, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2747 vues

J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'...

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Assedic
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1944 vues

Merci de me dire si les allocations chômage peuvent être payés en liquide merci...

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Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete
Posée par hatik, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5072 vues

Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire...

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la réponse de
Jade
 
Fichage banque de france
Posée par Paska, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6463 vues

Suite à un divorce houleux mon ex et moi même avons été fichés banque de france. fichés pour chèque impayés du compte commun et non paiement de crédit en cours. depuis les crédits ont été payés et les chèques logiquement mon ex a...

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Maître de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6536 vues

Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mise en danger d'autrui
Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3676 vues

Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la...

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Opposition antenne relais et acte de propriété
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2076 vues

Suite a mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi, est ce obligatoire de fournir : - un acte de propriété avec ma demande de refus de cette installation à l installateur - copie du courrier que j ai...

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Maître DAHAN
 
Caf
Posée par Melody, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1957 vues

Si ma fille de 17 ans déménage dans un appartement que je finance et que je la soutiens dans cet appartement sans demander l’apl ni une autre aide de la caf, ai-je droit aux allocations familiales pour elle?...

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Usurpation leasing
Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tatiana - 2756 vues

J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse...

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la réponse de
Maître Laterrot
 
Entretien pole emploi
Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1949 vues

Merci de me dire si lors entretien avec conseiller pe il faux aborder ses soucis persos qui entravent recherche d emploi merci...

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Otention du rsa et de la cmu
Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joëlle - 6210 vues

Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?...

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Délai recours : erreur la poste
Posée par Borgen, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Borgen - 4833 vues

Une administration m'a envoyé une décision avec un "délai de recours de 2 mois à compter de la réception de ce courrier". il m'a été adressé par recommandé avec ar le 25/03. il ne m'a pas été présenté par le facteur...

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Maître AUGER
 
Jonathan
Posée par Sony-ericson, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sony-ericson - 5501 vues

Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse...

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Hussier
Posée par R, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rize - 2242 vues

J'ai un problème avec un huissier ,son client n accepte pas l échéancier ,comment faire ? pour qu'il l accepté , cordialement...

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Puisse remettre des nouveaux éléments dans mon dossier en cour de cassation
Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10259 vues

Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
J'ai 6 jour pour repondre au cnaps sauf que le tribunal d'instance freine
Posée par alif, il y a 11 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1390 vues

Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Controle caf
Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Administratif
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Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas...

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Demande de titre de séjour
Posée par Jyma, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jyma - 4746 vues

La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le...

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Maître VALENTIN
 
Arnaque sur internet, vole de pièce d'identité
Posée par Walid, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Walid - 381 vues

Je suis en recherche d'emploi et j'ai postulé sur un site a une offre qui était généreuse, l'employeur m'a contacté pour me demander des informations personnelles et ma carte d'identité que j'ai...

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Maître Assesso
 
Démarrage entreprise
Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 304 vues

Quelle est la date de début d'activité à indiquer lors de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? est ce qu'il faut prévoir la date où l'activité va générer des bénéfices ? ou bien la date des...

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Ma prime renov
Posée par As, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2639 vues

Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau...

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Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qual
Posée par France, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1484 vues

Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renseignement
Posée par Graziella76320, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Graziella76320 - 1386 vues

J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Jugement exécution provisoire - huissier
Posée par Fred, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 1530 vues

Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisie sur l'aah
Posée par Manuel, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dalila - 7553 vues

On devait une somme à la caf pour avoir touché le rsa qu'il nous retire des allocation c'est à dire 346€par mois pour éponge la dette et la mon épouse a le droit a l'aah et la caf nous devait plus de 7 mois...

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Demande protection fonctionnelle
Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7390 vues

Le maire de ma ville refuse de m'accorder la protection fonctionnelle ayant été victime d'une violation du secret professionnelle dans le cadre de mes fonctions, que faire ?...

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