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Protection progiciel Posée par Abiousso, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 4447 vues Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement... Participer

Droit d'auteur employé/entreprise Posée par Azerty, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Qwerty - 5229 vues Après avoir travaillé 2 ans et demi dans le département marketing d’une entreprise où je réalisais des photos de produits, des photos d’ambiance avec figurants, ainsi que des vidéos d’ambiance également. cette dernière m’a donc... Participer

Préciser la cession de droits d'auteur pour une vente à un particulier Posée par Dro, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5533 vues J'ai une question concernant la cession de droits d'auteurs. pour faire court, je vends une oeuvre numérique à un particulier et je souhaite lui laisser la possibilité de la diffuser sur internet pour son usage personnel... Consulter la réponse de Maître ROUX

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3578 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Video internet Posée par Nicois066, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicois06 - 4378 vues J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2708 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par conseil - 3286 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat de cession de droit d'auteur Posée par valoo7, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3269 vues Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1746 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Vérification de nom de marque Posée par Toulouse.31, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 2263 vues J’ai besoin d’aide pour le dépôt de ma marque en identique et similaire recherche en france et à l’international merci pour votre soutien... Participer

Date de signature d'un accord de confdentialité Posée par luc755, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3154 vues J'ai fait signer un accord de confidentialité à mon prestataire web le 28 novembre 2022. a la suite de cette signature, les informations confidentielles, codes sources etc ont été partagés avec lui. aujourd'hui, je... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Reproduction Posée par My, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3097 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6251 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2704 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylene - 4075 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 4161 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer

Marque blanche et propriété intellectuelle Posée par Tarik, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5156 vues Quelques questions de droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet (achat/revente via boutique en ligne). comment savoir si un produit acheté à un fournisseur chinois est une marque blanche ? comment être... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Contrat de cession de droit d'auteur / prestataire indien Posée par valoo7, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2782 vues Peut-on appliquer la loi francaise pour l'établissement du contrat de cession des droits d'auteurs entre une société prestataire indienne et un client particulier francais (en y incluant comme l'article 2.1.1... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Commercialiser des cartes avec le nom de personnes célèbres Posée par Adrien, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adam - 3238 vues J'aimerais créer une collection de carte, que je commercialiserait, comportant uniquement le nom de personnalités célèbres internationales. ai je le droit de le faire ?... Participer

Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4310 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur sur une thèse Posée par ClementD, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ClementD - 5179 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, je me demande qui détient les droits sur la thèse et les travaux... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles? Posée par Boulevi, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6400 vues J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles... Consulter la réponse de Maître SPINETTI

Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 3892 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter

Idee et influence Posée par gregory, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3433 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... Participer

Fraude Posée par mj, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3183 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse de Maître COTTO

Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi Posée par GAUTSHARK, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GAUTSHARK - 7896 vues Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Mails reçus de fechner legal pour copyright infringement Posée par Georges, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3997 vues Nous avons reçus de fechner legal le type de mail qui a déjà été traité ici: j'ai mis sur face book dans une rubrique intitulée "le photographe de la semaine", où était indiqué en toutes lettres dans le... Participer

Enregistrement d'une conversation orale Posée par Momo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 3968 vues Madame, monsieur. je me permets de vous écrire suite à la prise de poste il y a un mois dans le milieu du transport. j'ai quelques conflits au travail où je suis actuellement. je suis contrainte de travailler avec du matériel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2715 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme Posée par Thiep, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2176 vues Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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