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Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par conseil - 2908 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Contrat de cession de droit d'auteur Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2896 vues Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Chazard - 1256 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer |
Date de signature d'un accord de confdentialité Posée par luc755, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2783 vues J'ai fait signer un accord de confidentialité à mon prestataire web le 28 novembre 2022. a la suite de cette signature, les informations confidentielles, codes sources etc ont été partagés avec lui. aujourd'hui, je... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Reproduction Posée par My, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2659 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4149 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2372 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mylene - 3741 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 3834 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer |
Marque blanche et propriété intellectuelle Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4576 vues Quelques questions de droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet (achat/revente via boutique en ligne). comment savoir si un produit acheté à un fournisseur chinois est une marque blanche ? comment être... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Contrat de cession de droit d'auteur / prestataire indien Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2434 vues Peut-on appliquer la loi francaise pour l'établissement du contrat de cession des droits d'auteurs entre une société prestataire indienne et un client particulier francais (en y incluant comme l'article 2.1.1... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Commercialiser des cartes avec le nom de personnes célèbres Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 3017 vues J'aimerais créer une collection de carte, que je commercialiserait, comportant uniquement le nom de personnalités célèbres internationales. ai je le droit de le faire ?... Participer |
Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3910 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'auteur sur une thèse Posée par ClementD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ClementD - 4679 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, je me demande qui détient les droits sur la thèse et les travaux... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles? Posée par Boulevi, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5748 vues J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles... Consulter la réponse deMaître SPINETTI |
Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2963 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter |
Idee et influence Posée par gregory, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3232 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... Participer |
Fraude Posée par mj, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2766 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi Posée par GAUTSHARK, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GAUTSHARK - 7520 vues Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Mails reçus de fechner legal pour copyright infringement Posée par Georges, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3653 vues Nous avons reçus de fechner legal le type de mail qui a déjà été traité ici: j'ai mis sur face book dans une rubrique intitulée "le photographe de la semaine", où était indiqué en toutes lettres dans le... Participer |
Enregistrement d'une conversation orale Posée par Momo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 3617 vues Madame, monsieur. je me permets de vous écrire suite à la prise de poste il y a un mois dans le milieu du transport. j'ai quelques conflits au travail où je suis actuellement. je suis contrainte de travailler avec du matériel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 854 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Que dois-je faire ? Posée par M@rjne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maria - 3832 vues Je suis victime sur les réseaux sociaux, d'une vidéo de moi prise à mon insu, par individu que je ne connais pas en tenue de travail (association la croix rouge) qui tourne de plateforme en plateforme sur le réseau instagram. il y... Participer |
Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flair - 3672 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Question à propos des romans et les représentations de mineurs Posée par Canter, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4248 vues Je cherche actuellement à me renseigner concernant la loi 227-23 et les histoires fictive j'ai remarqué que des romans ou bande dessinée pour adulte mettent en scène de manière explicite des relations sexuel entre adulte et... Compléter |
Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1298 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter |
Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 4144 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse deMaître Sery |
Costume personnel basé sur un personnage sous licence Posée par Costume75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Costume75 - 4308 vues Je suis étudiant en france et je suis intéressé par le cosplay. cela consiste à choisir un personnage existant que l'on aime et à se déguiser et se comporter comme ce dernier cela fait un petit moment que je me suis créé un... Participer |
Droit de vente sur un logo nominatif Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DKProject - 3560 vues J'ai une question concernant mes droits sur la mise en place d'une boutique autour de deux sportifs français avec une renommée internationale. j'aimerais faire du merchandising avec un design unique réalisé par mes... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Droits d'auteur pour un manga Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3955 vues Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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