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Utiliser le terme officiel pour un site Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 3637 vues Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où... Consulter la réponse de Maître ROUX

Comment protéger et diffuser des oeuvres musicales ? Posée par arnaud, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 4553 vues Je voudrais enregistrer et diffuser des airs d'harmonicas , certains étant mes compositions personnelles, d'autres des reprises d'airs plus connus d'autres auteurs, ceci à titre entièrement gratuit. pour faire... Participer

Vol de ma photo sur mon facebook et accusations mensongeres Posée par sami bouboute, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sami bouboute - 4644 vues 2 personnes adultes mon voler ma photo sur mon fb en diffusant des accusations mensongère avec ma photo sur des groupes fb et des comptes perso je suis en mesure de le prouver que puis je faire svp... Participer

Création de logo et page facebook pour un autoentrepreneur Posée par Sophia57, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 5602 vues Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai... Consulter la réponse de Maître ROUX

Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daywondo - 3531 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

héritier et droit d'auteur, droit à l'image Posée par Mimi DEBUSSY, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi DEBUSSY - 4320 vues Je suis héritière de mon oncle, artiste peintre décèdé en 1954, et un biographe souhaite écrire un livre sur cet artiste. j'ai renseigné l'auteur/biograghe sur la vie de l'artiste puisque je l'ai personnellement connu pendant 20... Consulter la réponse de Maître CAZEAU

Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frank - 6190 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer

Mon image est utilisé pour illustrer un article sur un acte illégal Posée par StuntRider, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2500 vues On m'a envoyé une photo d' un article d'un journal papier où je suis en train de réaliser un show pour un événement privé. un show de stunt moto. et le titre de l'article est : suite à des accidents provoqués... Participer

Affaires non récupéré après séparation Posée par JustineThf, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 140 vues Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il... Participer

Bonjour Posée par Etudiant3759, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2449 vues Dans le cadre d'un litige de droit à la propriété intellectuelle d'une oeuvre cinématographique . la justice peut elle obligé les deux parties à reverser les gains à une associations estimant qu'aucun des deux... Participer

Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2227 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... Participer

Utilisation commerciale expression courante Posée par Youne14, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Youne14 - 3747 vues Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement des intéractions de la vie de tous les jours légal? Posée par Toulouse, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse - 3821 vues Est ce légal d’enregistrer : des entretiens avec les médecins (ophtalmo , gynéco, médecin généraliste, dentiste , sage femme,orl) ou les pharmaciens et personnels de laboratoire des interactions avec des vendeurs (de boulangerie... Compléter

Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2432 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 3177 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

Fan-art dans un portfolio? Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3362 vues Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Puis je porter plainte pour vol ? Posée par Hana, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hana - 5432 vues Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation du logo de la ville Posée par Nibor13, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thérond - 5653 vues En tant qu'élu d'opposition, ai-je le droit de diffuser un trac (traitant des affaires de la commune et de mes opinions à leurs sujets) en utilisant le logo de la ville ?... Participer

J'ai déposer un concept sous enveloppe soleau Posée par nicoo, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COHAS - 7350 vues J'ai déposé un concept sous enveloppe soleau 2 ans plus tard des personnes se prévalent d'en être les créateurs. est ce qu'il est possible d'avoir un éventuel recours?... Participer

User license agreement Posée par mad, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mad - 5153 vues Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel... Participer

Plagiat Posée par Benn, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2299 vues J’ai ouvert un restaurant dans paris, j’ai déposer la marque verbal sur inpi, un restaurant à ouvert dans le 93 avec les meme produits type burger avec le même nom il a rajouté un ! a la fin. mais copie coller ma question est la... Participer

Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Georges - 5763 vues J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Protection industrielle Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3292 vues J aimerais connaître les démarches pour protéger une idée sur la conception d une recette culinaire pour en faire un concept de restaurant... Participer

Droit à l'image dans le domaine sportif. Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4276 vues Une personne suspendue et qui donc ne bénéficie plus de sa licence sportive et qui participe a une compétition sportive, de manière illégale, est prise en photo. cette photo sert d'élément de preuve en commission de discipline sportive... Compléter

Créer un logiciel, (bien propre) l'apporter à une entreprise (biens communs) ?? Posée par jacques Guidaniel, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacques Guidaniel - 7555 vues 1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions... Compléter

Existe t'il un droit d'auteur sur un quiz internet Posée par Ambre, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2841 vues J'aimerais savoir si je reprends les questions et les réponses d'un quiz que je trouve sur internet pour les mettre sur mon blog, es que c'est légal ?... Participer

Droit de marque nom de domaine Posée par Arthur123, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2690 vues Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure... Participer

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Bassier - 681 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'auteur pour nft Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3375 vues Je suis graphiste freelance, j'ai été contactée par un client qui souhaiterait réaliser des photomontages, avec des personnages de fiction déjà existants. il a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vole de documents Posée par rafal88, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rafal88 - 4988 vues Puis-je amener ma malette ou on été volé mes documents à la gendarmerie lors de mon dépot de plainte pour qu elle puisse prendre les empreintes... Consulter la réponse de Maître CISSE