Photos réalisées par un photographe
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Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de…
Ayant proposé à la direction de mon entreprise de developper une application permettant d’optimiser la productivité j aimeria savoir si les droits fondamentaux me reviennent ou pas. il faut savoir que le poste occupé à l’epoque des…
Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il…
Le père de mon fils est décédé en octobre dernier. il était photographe amateur et président d'un club photo. toutes ses oeuvres sont signées. la famille du père de mon fils et le club photo nous restitue à ce jour aucune des…
J'ai remarqué que de plus en plus de particulier traduisaient des mangas qu'on retrouve en anglais sur d'autres plateforme et par la suite, ils mettaient leur traductions en ligne avec les même dessins. je souhaitais…
J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de…
Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?…
Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas…
J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai…
Mon éditeur ferme faute de financement et résilie donc mon contrat d’édition. seulement, il prétend ne pas me payer mes droits d’auteur car , je le cite: « le contrat versait votre pourcentage auteur à partir de 100 euros de…
J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont…
Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire…
Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une…
Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse…
Je vous explique mon problème. j'ai écris un roman et j'ai eu la chance (ou pas) de trouver une maison d'édition pour le publier. la conception se passe bien, sauf que une fois le livre publié je…
J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé…
Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?…
J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊…
Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit…
Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les…
Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom…
Je tiens d'abord à vous remercier pour le travail que vous faites et qui nous est de grande aide.en effet, j' ai récemment surpris mon mari entrain de m'espionner par des enregistreurs espions qu il place partout dans…
Je dois faire signer un nda à mon prestataire web. néanmoins, j'ai une intérrogation concernant la clause "résiliation" suivante : résiliation 24. cet accord sera résilié automatiquement à la date à laquelle l'emploi du…
Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme…
Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice…
J'ai récemment été tenu au courant que j'ai été enregistré à mon insu par une personne depuis très longtemps, et qu'il les diffusait à certaines personnes pour utiliser mes propos contre moi. ayant été prévenu que la juridiction en…
Ma voisine a filmé mon fils qui rentrait en moto devant notre portail en notre absence. en a t elle le droit ? nou s n'avons aucune preuve, il l'a juste surpris. mon mari souhaite avoir des explications avec elle merci de…
Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et…
J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)…