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Droits d'auteur sur des oeuvres étrangères Posée par Auréa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 4481 vues J'ai traduit et illustré des contes japonais datant de 1300-1700. mais les textes traduits ont été pris sur des sites japonais. j'aimerais vendre ce livre sous le format pdf en ajoutant les deux versions, japonaises et françaises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Photos réalisées par un photographe Posée par Marie-christine, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie-christine - 8090 vues Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé usb eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ? merci... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 1106 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Droit d auteur sur logiciel développé hors perimetre du contrat de travail Posée par Marcoparigi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4324 vues Ayant proposé à la direction de mon entreprise de developper une application permettant d’optimiser la productivité j aimeria savoir si les droits fondamentaux me reviennent ou pas. il faut savoir que le poste occupé à l’epoque des... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Dessin & modeles sur inpi Posée par Pierre R., il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre R. - 4507 vues Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droits d'auteurs Posée par Jade, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 2985 vues Le père de mon fils est décédé en octobre dernier. il était photographe amateur et président d'un club photo. toutes ses oeuvres sont signées. la famille du père de mon fils et le club photo nous restitue à ce jour aucune des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Traduire et afficher en ligne Posée par mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 4765 vues J'ai remarqué que de plus en plus de particulier traduisaient des mangas qu'on retrouve en anglais sur d'autres plateforme et par la suite, ils mettaient leur traductions en ligne avec les même dessins. je souhaitais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction dans un livre (roman) d'une carte postales ancienne Posée par Labulle, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3351 vues J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de... Participer

Violences verbales et menaces Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Chhe - 2506 vues Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?... Participer

Enregistrement dans le cadre du travail Posée par SweetM, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4174 vues Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Scary - 1295 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de payer les droits d’auteur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4871 vues Mon éditeur ferme faute de financement et résilie donc mon contrat d’édition. seulement, il prétend ne pas me payer mes droits d’auteur car , je le cite: « le contrat versait votre pourcentage auteur à partir de 100 euros de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 996 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire Posée par le_tropezien, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 6913 vues Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire... Compléter

Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 2731 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rompre un contrat avec une maison d'édition Posée par Helldeniel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3363 vues Je vous explique mon problème. j'ai écris un roman et j'ai eu la chance (ou pas) de trouver une maison d'édition pour le publier. la conception se passe bien, sauf que une fois le livre publié je... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Douliane - 1639 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi Posée par Poloni, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lovel - 8533 vues Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6726 vues J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊... Consulter la réponse de znaciri

Tatouage et droit d'auteur Posée par Scails, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 22279 vues Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes Posée par eve78, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eve78 - 11173 vues Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les... Consulter la réponse de znaciri

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Zanon - 1439 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Mon mari m'espionne Posée par Malika, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 3004 vues Je tiens d'abord à vous remercier pour le travail que vous faites et qui nous est de grande aide.en effet, j' ai récemment surpris mon mari entrain de m'espionner par des enregistreurs espions qu il place partout dans... Participer

Accord de confidentialité, section 'résiliation' Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3279 vues Je dois faire signer un nda à mon prestataire web. néanmoins, j'ai une intérrogation concernant la clause "résiliation" suivante : résiliation 24. cet accord sera résilié automatiquement à la date à laquelle l'emploi du... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Idee de manege Posée par mike, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 4753 vues Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ? Posée par Mitch, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 8201 vues Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Enregistrement sur internet d'une conversation en appel sur un forum en ligne Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3145 vues J'ai récemment été tenu au courant que j'ai été enregistré à mon insu par une personne depuis très longtemps, et qu'il les diffusait à certaines personnes pour utiliser mes propos contre moi. ayant été prévenu que la juridiction en... Participer

Filmer à son insu Posée par Sabine, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 496 vues Ma voisine a filmé mon fils qui rentrait en moto devant notre portail en notre absence. en a t elle le droit ? nou s n'avons aucune preuve, il l'a juste surpris. mon mari souhaite avoir des explications avec elle merci de... Participer

Utilisation de logo et écritures Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4015 vues Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Creation d'entreprise - marques Posée par DavidS, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4347 vues J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)... Participer