Taxe foncière Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1647 vues Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Impots Posée par rafal88, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1994 vues Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation... |
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Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nft Posée par Bruce, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHE - 1012 vues J'ai acquis des nft que je souhaite revendre à quelqu'un qui est en france est-ce que je vais être taxé et est ce que lui aussi ?... |
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J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire... |
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J'ai vendu un appartement en 2002 en tant que résidence principale donc je n'ai pas réglé de plus value ...en fait je vivais avec mon compagnon, qui vient de décédé, maintenant j'ai des problèmes avec son fils au sujet de... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Le recouvrement des impôts locaux ? les modalités , les difficultés, les procédures !?... |
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Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal depuis janvier 2024 et est parti s’installer en indonésie. nous sommes en instance de divorce. je m’aperçois, alors que je voulais faire ma déclaration d’impôts, qu’il a déclaré... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Compte à l etranger Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Benzarti - 2474 vues Merci pr votre réponse. dois je juste leur dire avoir un compte à l étranger . ou leur déclarer la somme total de ce compte ou seulement les intérêts de ce compte merci... |
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Imposition des bitcoins Posée par Bruce, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 939 vues Est-ce que les bitcoins sont taxés et comment ?... |
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Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il... |
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Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Consulter la réponse de
Maître Bientz |
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E Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1682 vues E... |
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J'ai une ei en commerce et libérale, ma partie commerce donc bic est excédentaire de 1000?, ma partie libérale est déficitaire de 900?, le bénéfice de l'entreprise est de 100?, es-ce bien le montant total de la somme des 2 que... |
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Sci a l'is question Posée par nat45273, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Barkate - 700 vues J'ai une question qui me perturbe et je souhaiterais savoir si vous pourriez y répondre. ma mère possède 300k de scpi et 100k en liquide. pour la succession, nous souhaiterions créer une sci afin d'y faire un apport en... |
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Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Voici la situation. j'ai omis de déclarer par phobie administrative mes revenus fonciers ( scpi) depuis 8 ans. revenus salariaux 11000?/an et revenus des scpi en moyenne 6800?/an. de plus, je n'ai déclaré que mes salaires et j'ai... |
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Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 1313 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... |
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Impôts 8utt Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1047 vues Après ma déclaration d’impôt, l’état me demande un 8utt c’est une déclaration d’un compte bancaire détenu à l’étranger. le problème c’est que c’était un compte que j’avais il y’a 4 ans quand je suis partie en vivre en australie et... |
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Sur ma déclaration d'impôts 2015 je n'ai pas déclaré une ligne correspond a des indemnités de licenciement pour inaptitude médical. en 2018 j'ai reçu un avis rectificatif j'ai contesté cet avis car après attaché auprès du conseil il... |
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Le couple qui est ensemble depuis quelques années décide de se marier. chaque partenaire a sa propre propriété qu'il a achetée avant de rencontrer son partenaire. ils déclarent par contact de mariage le régime de la séparation... |
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Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Puis-je déduire de ma déclaration d'impôts, mes pensions versées à un de mes enfants majeurs, qui est déclaré à la charge et donc sur la déclaration de mon ex femme? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis benevole dans une spa. depuis l an dernier j'organise sur mon facebook en octobre un évènement afin de recolter des dons pour offrir des cadeaux et des friandises aux animaux pour noël. ai je le droit de... |
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