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Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading
Posée par Mat7575, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat7575 - 2461 vues

Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume...

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Taxe d'habitation
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2131 vues

Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce...

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Fiscalité pour un expatrié
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2318 vues

Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci...

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Maître CHAIB
 
Contrôle fiscal
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 2017 vues

Je suis auto-entrepreneur mais je n'ai pas de compte bancaire exprès pour mon entreprise, tous mes règlements sont faits sur mon compte à moi. qu'est-ce qu'il faut que je présente lors de mon contrôle fiscal. merci...

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Maître BOUDY
 
Salarié détaché ict - déclaration import
Posée par HADO, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2797 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des...

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Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses?
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2976 vues

J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?...

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Paiement impots
Posée par karine1512, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karine1512 - 5222 vues

Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer...

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Imposition compte à l'étranger
Posée par KJ, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1811 vues

Je réalise un volontariat long terme à l'étranger et je touche des revenus non officiels (je n'ai pas de visa de travail mais je touche des pourboires par exemple) et donc non déclarés. je souhaiterais ouvrir un compte...

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Frais deplacement et representation gérant eurl
Posée par ssep, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ssep - 6189 vues

Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je...

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Maître DAHAN
 
Frais de gardes
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2066 vues

Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement...

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Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Posée par Bax7, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bax7 - 2578 vues

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux...

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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Piron Odile - 3604 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Frais d’inscription boursier.
Posée par Sch0707, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sch0707 - 2627 vues

Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il...

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Prescription dette centre des finances publiques
Posée par Hl95, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2915 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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Voiture gagé
Posée par loulou@56, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par loulou@56 - 1140 vues

Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement...

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BELIGHA
 
Impots sur le revenu
Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7761 vues

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des...

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VINCENT
 
Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roseline - 3574 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

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Maître Gouin
 
Ir
Posée par diey, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diey - 4666 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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la réponse de
VINCENT
 
Quel recours possible avant saisie sur salaire ?
Posée par alain34, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2663 vues

J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon...

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Maître Gouin
 
Tva
Posée par Juliette ju, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 1848 vues

Nous sommes une agence immobilière avec des indépendants. une mandataire nous mets au tribunal pour des factures rectificatives de tva suite à son contrôle fiscal. n’ayant pas la trésorerie pour effectuer la manipulation suis je...

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Prime a la conversion 2019
Posée par arkom, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par arkom - 4989 vues

J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le...

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Maître BENARROCHE
 
Donation d’un proche et imposition
Posée par Ty, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2633 vues

Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour...

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Maître Gouin
 
Adresse erronée sur bail de location et quittances
Posée par Anonyme1515, il y a 1 an dans Fiscal
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Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)...

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Delai donation
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 2771 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15...

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Maître Gouin
 
Virements bancaire entre particuliers non parents
Posée par knowledgeSeeker, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par knowledgeSeeker - 3571 vues

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Don
Posée par Val78, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1984 vues

Marié sous le régime de la communauté avec enfants d'une première union. dois je déclaré au fisc un don attribué à ses enfants ? dois je informé mon épouse de ce don ? dois avoir recours a un notaire?...

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la réponse de
diogene11
 
Justifier une situation grand déplacement
Posée par Zahira, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2371 vues

En tant qu'employeur comment dois je justifier une situation de grand déplacement de mon salarié auprès de l'administration fiscale. mon salarié perçevra une indemnité forfaitaire ( montant fixé par urssaf). mon salarié doit il garder les...

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Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2766 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation 2018
Posée par Oldman, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oldman - 5151 vues

Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des...

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Location à l'étranger
Posée par 04130413Aa., il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 04130413Aa. - 1244 vues

Je suis français, rataché fiscalement à la france et donc déclare mes impots en france. officièlement logé chez mes parents. travailleur saisonnier en suisse et paye mes impots à la source là bas. et ai acheté il y a 8 ans avec mon...

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Maître BALONGA
 
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