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Déménagement
Posée par AAmara_Dz, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 611 vues

Je compte aller vivre en algérie pendant un an (déménagement + contrat de location + entreprise à alger) . durant cette années je travaillerai sur mon entreprise déclarée à alger et je n'aurais aucune activitée salariale en...

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Décompte vendeur office notarial
Posée par zaza, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2381 vues

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

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Maître DAHAN
 
L'année blanche
Posée par Le Gogo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGEOIS - 1976 vues

L'administration fiscale me demande 831€ au titre de l'année 2018 sur le revenu d'une location d'appartement qui court depuis 18 ans en considérant qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. est-ce...

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Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2338 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire
Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2485 vues

J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans...

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Maître Gouin
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1462 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Prelevement a la source trop-percu
Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2315 vues

J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le...

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Maître Tomi
 
Actions dans un pays tiers
Posée par Ludo56, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1092 vues

Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande d'aj et le délai légal pour contester une saisie
Posée par Lena, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2403 vues

Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution...

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la réponse de
Maître BERTUZZI
 
Deux pensions allimentaire non déclaré
Posée par Mohamed, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 781 vues

Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle...

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Maître BELIGHA
 
Qui doit payer la taxe froncière
Posée par créolie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 846 vues

Nous sommes 6 heritiers vivant et 2 héritiers décédés qui laisse 6 petits enfants. qui doit payer la taxe froncière qui est toujours établi au non du dernier défunt qui est notre mère...

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Taxes communales : th et tf
Posée par Racer, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1047 vues

Je suis propriétaire d'un ancien bâtiment a usage agricole comportant 3 pièces.j'ai déposé suivant les conseils du secrétaire de mairie , une déclaration de rénovation qui s'est avérée totale ( toiture , murs int et ext,sol carrelages...

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Imposition csg sur retraite belge residant en france
Posée par VALMA, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 16110 vues

Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la...

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la réponse de
Valver
 
Enfant majeur en garde alternée
Posée par alex32, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1817 vues

Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon...

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Maître PETSOKO
 
Une assurance vie doit elle être déclarée ?
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3033 vues

À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Le montant de l'indemnisation est-il imposable (conciliation procès civil)
Posée par ZTE, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Berthier - 541 vues

Dans un procès civil au fonds de demande de démolition/remise en etat, une conciliation a permis de trouver un accord entre les parties. est-ce que l'indemnité forfaitaire prévue dans le protocole d'accord est imposable...

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Héritage rsa
Posée par Audrey45, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 595 vues

Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1808 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2904 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Erreur d'attribution compte à l'étranger
Posée par sebcambi, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1070 vues

Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de renseignement
Posée par escourrouloic, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2451 vues

J'aimerais savoir si les dommages et intérêt ainsi que les frais de defenses obtenu par décision sont soumis à l'impôt sur le revenu loic...

Participer
 
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Comment faire un dossier de surrendetement?
Posée par Kamelhinio, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6029 vues

Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )...

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VINCENT
 
Taxe de remembrement association foncière de remembrement
Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par jonquille - 9684 vues

Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5...

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Ai je droit a une part supplémentaire?
Posée par Pépette, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1324 vues

Je suis séparée de corps depuis 19 ans, mon ex mari vient de décéder, je ne me suis pas remarié, je vis seule. puis je cocher la case l sur ma déclaration d'impot. merci de votre réponse...

Participer
 
Declaration de patrimoine
Posée par lotho, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3254 vues

Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?...

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Exonération impot sur plus value
Posée par carotte, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 5228 vues

Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y...

Consulter
la réponse de
tetras
 
Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ?
Posée par Alexiafr, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1789 vues

Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps...

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Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire
Posée par François SCHILLINGER, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues

Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Tva mère fille
Posée par Legzira, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2916 vues

Est-ce qu'une société mère assujettie à la tva alors que la société fille ne l'est pas, peut déduire la tva facturée aux fournisseurs de sa fille? merci par avance...

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