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Fiscalité des etrangers Posée par Petitefourmie, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 587 vues Quand un contribuable français non résident en france (resident au maroc), qui est associé dans la societé et qui fait un apport en nature à une société française (propriété intellectuelle d'un logiciel exploité par une... Participer

Mariage Posée par Jad, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 3711 vues J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe foncière Posée par FC, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3659 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Impôt foncier sans succession Posée par Patcom, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2170 vues J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession... Consulter la réponse de Maître Gouin

Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce Posée par Phild, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3746 vues Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme... Consulter la réponse de RUSSO

Saisid du tresor public francais en belgique Posée par HASS, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 762 vues Nous sommes marie mais séparé nous avons une dette aupres du tresor public en france mon ex habite en belgique et elle viens de recevoir une saisie sur son compte bancaire en belgique et ils ont bloqué tous ces comptes est ce legal... Participer

Delai pour déduire une taxe foncière du revenu foncier payée en retard Posée par Ygui, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 911 vues J ai des taxes foncières impayées que je n ai donc pas pu déduire de mon revenu foncier si je les paient cette année pourrait je les déduire malgré tout en fait certaines datent de 2014 il y a t il un delai pour ce faire ? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension alimentaire et héritage Posée par DMW, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2393 vues J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entreprise étrangère Posée par Marc, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Le Guellec - 1379 vues J'ai une entreprise au delaware aux etats-unis pour mes activités de ventes sur internet. je ne me verse pas de salaire par celle-ci. dois-je la déclarer au fisc maintenant, ou dois-je attendre de reverser sur un compte... Participer

Vente de parts sociales Posée par Verob, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6098 vues L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Demande de plafonnement de la taxe fonciere habitation principale Posée par cactus, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1447 vues J'occupe mon habitation principale avec ma soeur dont nous sommes propriétaires en indivision . dans le cadre d'une demande de plafonnement,un imprimé 2041-dptf-sd doit être rempli .concrètement,les revenus de référence... Participer

Divorce Posée par Chrystelle, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3291 vues Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention... Consulter la réponse de Maître SALMON

Prêt d'un parent pour achat immobilier Posée par Pat383, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2415 vues Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contestation taxe habitation 2021 et 2022 Posée par Mfb, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1414 vues Je vais contester une mise en demeure reçu concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 sur un bien en indivision ce bien est loué donc je ne suis pas redevable de ces taxes d'habitation. le problème est que je... Participer

Taxe enlèvement ordure ménagère Posée par TAONIN, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2585 vues Pourriez vous me confirmer l'’exonération de la teom concernant les sarl , usine de fabrication et de transformation conformément à l’article 1521 -3 du code général des impôts . a qui incombe le paiement en sachant que la... Consulter la réponse de Maître Lambert

Règlement taxe foncière quand deux usufruitiers par parts égales Posée par Vouivre, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1555 vues En cours de divorce depuis plus de cinq ans (procédure en appel), chaque année je reçois comme mon futur ex-époux l'avis de taxes foncières d'un bien immobilier dont je possède la nue-propriété et que l'ordonnance de non... Participer

Abattement 9200€ couple quelle rubrique ? Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1106 vues Je déclare en 2dh 7000€ consécutifs aux rachats d'assurance vie de mon foyer fiscal,je ne vois pas de rubrique pour déduire cet abattement,j'en déduis donc que c'est automatique? mercii l... Consulter la réponse de BELIGHA

Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire Posée par Sacristie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2214 vues Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Virement de compte paypal à compte paypal Posée par Liudow, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2874 vues Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte courant d'associer Posée par Ibrahima, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3426 vues Comment l'administration fiscale apprécie le fait que les actionnaires puissent placer d'importantes sommes au sein de leur propre société, lorsqu'aucun investissement n'est réellement programmé (à terme raisonnable)? in fine que... Participer

Statut fiscal et déclaration revenu récurrent en stable coin usdt Posée par Esvan, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1531 vues J ai parcouru rapidement le site ,j aimerai avoir des précisions et conseils. je suis depuis sur une plateforme qui rémunére sous forme de commission pour du lobbying du marketing digital client vendeur. cette commission est en... Participer

Avis d'imposition, document fiscal Posée par Sawsen, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2385 vues Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Donner ou attendre le décès ? Posée par pixeliums, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2628 vues Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prestations compensatoires recues via convention divorce et imposition Posée par MESDROITS, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître GEORGE-BATIER - 597 vues Je reçois depuis 2022, tous les mois, une prestation compensatoire,( issue de notre convention de divorce en 2022). cette prestation m'est versée tous les mois sur 8ans (soit étalée au-delà de 12mois). j'ai vu des... Participer

Amende paye Posée par Hirondele, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 466 vues Suite à ma condamnation conduite sous stupéfiant le 03.09.25 j ai payer mon amende 15 jours après par virement preuve de ma banque puis j' ai effectué mon stage de sensibilisation à la sécurité routière. aujourd'hui le... Participer

Dissimulation de revenus Posée par mamie, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5142 vues Mon fils est en instance divorce, dépressif et incapable de gérer comment prouver que son ex a dissimulé des revenus venant d'actions en bourse , d'assurance vie ; etc elle a delclaré chez le notaire ( 80.000€ alors qu'il... Participer

Degrevement taxe foncière obtenu Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1307 vues Ex conjoint n'a jamais participé règlement taxe foncière. comme j'ai pu avoir degrevement de taxe foncière re en raison de ma situation est ce qu'au moment de la liquidation ex conjoint peut bénéficier de cette... Participer

Demande de carte grise et facture entretien ainsi que contrçole technique Posée par madloon, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3061 vues Je suis sous le coup d'une demande de renseignement formulé par téléphone des impôts. ils me demandent de fournir les cartes grises des véhicules ainsi que les documents concernant les entretiens ou à défaut les contrôles... Participer

Communauté de vie Posée par Sam, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2557 vues Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Achat d'un local professionnel en tant qu'artiste-auteur Posée par FM2026, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 633 vues Je souhaiterais possiblement acheter un local professionnel pour y travailler et y conserver mes archives. est-ce qu'il est possible d'acheter ce local et de déduire les remboursement de prêt en tant que frais... Participer

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