J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Donation Posée par Did, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Arame-Sophie Loum - 1119 vues Si je donne 200k€ à ma mère. et qu’elle paye les 18k€ de droits de donation. par la suite ma mère décide de donner 100k€, à partir de ces 200k€, à ma sœur. cela est-il possible, sois la même année fiscale ou bien les suivantes ?... |
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J’ai vu à plusieurs reprises sur des sites de constructeurs de véranda qu’il y aurait une exonération de taxe foncière pour les vérandas de moins de 20m2. pas l’exonération temporaire pour nouvelle construction mais une exonération... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Don 110.000 euro Posée par Pretty, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1029 vues Je voudrai savoir la faisabilité et est ce que le projet tient la route : consult écrite confirmant le régime fiscal applicable à un don de 110 000 € que je recevrai de mon frère (franco-marocain, résident en suisse) ; et la mise... Consulter la réponse de Maître DUBOIS |
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Déclarer d'impôts Posée par Lyh258369, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1086 vues Un étranger, qui a travaillé à paris il y a dix ans, a déclaré ses impôts pendant cinq ans, puis est retourné au pays et est de retour à paris maintenant, qui veut rattraper les impôts des années précédentes avec un revenu nul et... |
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Un handicapé peut-il invoquer l art. 700 code de procédure civile devant le juge aux affaires familiales suite à une plainte abusive de l ex conjointe ?... |
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J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas... Consulter la réponse de Mouloud |
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J'ai été infirmière libérale et ai cessé mon activité en novembre 2017. j'ai de très gros problèmes financiers personnels et du coup professionnels je dois aujourd'hui 4964,33€ à la carpimko et ces derniers mont... |
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Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Saisie fiscale Posée par jonasia, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 2649 vues ... |
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Ma mère est en situation de handicap (à vie, suite à un accident grave) avec carte d'invalidité à plus de 80%. elle possède un logement qui est au 1er étage d'un immeuble sans ascenseur où elle logeait jusqu'à... |
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Ma tante est décédée le 13 mai 2016 et j'ai donc été légataire universelle. le notaire ayant envoyé la déclaration des droits de succession en retard au trésor public, j'ai eu bien sur des intérêts de retard plus... |
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Pacs et deficit sci Posée par BOB, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2675 vues Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum |
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Exoneration Posée par Basse, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 872 vues Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Impôts foncier Posée par Therese, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2093 vues Je suis reconnu handicapé a80% par la dph dois payer mes impôts fonciers... |
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Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Taxe habitation Posée par lydie34, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 2233 vues Mon père met à ma disposition une maison dans laquelle je vais vivre avec ma sœur et son fils (je suis salariée, ma sœur perçoit l'aah et son fils à 11 ans). est-ce que le fait d'être hébergée à titre gratuit va augmenter... |
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Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE |
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J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes deux fils (jumeaux) ont quittés notre foyer fiscal l'année dernière ils sont nés le 20/11/1996, après calcul il s'avère qu'il était mieux de les garder dans celui-ci (financièrement) est il possible de revenir sur cette decision et de... |
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Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis... |
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Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PAREDES |
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Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je suis résident français et j'ai travaillé 3 mois en 2019 en espagne dans une entreprise privée, j'y ait touché des salaires et payé des impôts prélevés directement sur ces salaires. le reste de l'année j'ai... |
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Nous avons signé un contrat de mariage en 2025 pour un mariage étranger en 2023 avec effet rétroactif à la date du mariage, précisant l'application du régime de la communauté selon le règlement européen rétroactivement à la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai perçu un salaire allemand pour une mission e espagne . je suis résident français . je n’ai pas payé l’impôt allemand . comment déclarer en france ? merci... Consulter la réponse de Maître Mils |
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