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Ouverture compte à l etranger
Posée par Aida13, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues

Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?...

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Maître Berthier
 
Immeuble ou local ?
Posée par isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 975 vues

J'ai créé un gfa qui dispose de 55 terres ayant leur propre référence cadastrale. pour ma déclaration 2072, les services fiscaux m'indiquent que ces 55 terres correspondent à 55 immeubles et m'indiquent que ces 55...

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Immeuble de rapport et tva
Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître ELLAJI - 815 vues

Je vous sollicite car j’aimerais acheter un immeuble de rapport à un particulier et je me demandais si je l’achète avec une sci à l’is soumise à la tva est-ce que je peux récupérer la tva sur mon achat ? j’aimerais également avoir...

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Taxe d'habitation
Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Laurette - 5358 vues

J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe...

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Double imposition.
Posée par Zinef1, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 812 vues

Je travaille en irak comme salarié dans une societe italienne avec un contrat de travail anglais, je paye mes impots sur mes revenu en irak, et l'année 2024 j'ai passé plus de 183 jours en irak. ma famille vie en france...

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Maître PETSOKO
 
Dette de tva
Posée par Samy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1165 vues

Je doit de la tva j aimerais savoir si j hypotheque ma.maison par le trésor public puis-je par exemple avoir un delais mensuel de remboursement sur 60 mois merci pour votre aide...

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Fiscalité non-résident
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2466 vues

Je suis de nationalité belge domiciliée en belgique mais j'ai un salaire en france et j'ai acheté en france une maison à usage mixte (rez-de-chaussée que je loue à un restaurateur et le reste est privé pour moi). pour se...

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Réduction d'impôts pour rachat de parts d'une pme
Posée par Antdes, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2142 vues

Je vais racheter 49% des parts d'une société qui remplit les critères pour bénéficier de la réduction d'impôts pour souscription au capital d'une pme. dans mes lectures, il est toujours question de souscription ou...

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Taxe fonciere
Posée par MARIE, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 1899 vues

Apres le deces de ma mere, sa maison est tombee presque en ruine. j ai pu la netoyee de l 'exterieur jusqu 'a present la maison est inocupee vu la charges des travaux a effectuer.. aujourd hui la taxe fonciere nous ai parvenu nous sommes...

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Résidence fiscale et imposition en france pour un etranger
Posée par ghislain85, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 520 vues

Je suis francais et je viens de me marier (sous le régime de la communauté) avec ma femme qui est d'origine cambodgienne. nous vivons moins de 6 en france, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur en france et mes...

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Maître Berthier
 
Deficite blog imputé sur bénéfice lmp
Posée par JV, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 567 vues

Je suis lmp avec revenus bic je souhaite créer un blog monétisé générant des revenus bic, pour créer ce blog je vais avoir des charge au début supérieur aux revenus dégagés Étant donné que ces deux activités relève de la même nature...

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Maître BELIGHA
 
Plus value professionnelle
Posée par catherine, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 1960 vues

Auriez-vous l'obligeance de me faire connaître les conditions de l'imposition de la plus value professionnelle immobilière dans le cas suivant: -bien immobilier inscrit le 2 janvier 2002 à l'actif professionnel...

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Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 4147 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva 5'5
Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Souidi - 1893 vues

J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours...

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Prescription
Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1324 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2932 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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Maître Gouin
 
Taux réduit ?
Posée par P&P, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 655 vues

Si une association, reconnue d'intérêt général et agréée esus, acquière un bien immobilier , est-ce que les droits de mutation sont réduits ou normaux ? si réduits, comment calculer la réduction ? bien...

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Retenue sur pension par l'etat sans aucun avertissement
Posée par Manu, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 2375 vues

L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???...

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Revenu imposable
Posée par jhi, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Carmagnat - 2985 vues

Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice...

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Déclaration des revenus
Posée par Soibrata, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1211 vues

Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif...

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Maître MATCHINDA
 
Avance héritage
Posée par Francois, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 679 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe fonciere
Posée par Nadia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Servant - 880 vues

J’ai hérité d’une maison la succession a été faite en2020. je viens de m aperçois que mon pere n a pas déclaré aux aux impots foncier les transformations agrandissement de la maison. quelles les démarches à faire est-ce que j...

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Influence gros don familial sur prestations sociales
Posée par dimitrim, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 942 vues

Situation : mon épouse et moi-même achetons un appartement, en grande partie financé par des dons de notre famille. j'ai déjà reçu le montant maximal non imposable de 62 000 euros de la part de mes grands-parents. maintenant, mes...

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Compte bancaire a l étranger
Posée par carlos, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 543 vues

Pour la premiére fois sur ma déclaration d impot sur le revenu ont me demande si j ai dés comptes a l étranger est que c est logique ou cela prévoit un contrôle fiscal merci pour votre réponse cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Crédit d'impôt pour frais de dépendance
Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1131 vues

Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par fabrice58 - 1286 vues

Ma question est la suivante mon revenu de reference pour la taxe fonciere est de 8808€ suivant le tableau de baremes je suis inferieur a leurs montants et je paie 653€ de t fonciere veuve 72 ans...

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Question fiscale
Posée par Ad, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1105 vues

Pour la première fois ma mère veut m'offrir 244000€ pour m'aider a acheter un logement étant donné que j ai un congés pour vente. je n'ai jamais reçu d'argent de mes parent mon père est décédé il y a 20 ans vu...

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Sous-location illégale sans bail avec paiements en espèces,y compris à l’étrang
Posée par HBO, il y a 10 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 heures - 104 vues

Je suis actuellement dans une situation de logement très précaire. j’ai été contrainte d’occuper un logement en sous-location non déclarée, sans bail, ni quittance, ni contrat écrit. le propriétaire (ou son intermédiaire) refuse...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cumul de rectification type distributions
Posée par SINUT, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Servant - 1918 vues

Suite à lecture de votre site j'aurais simplement voulu savoir si l'administration fiscale été en droit d'appliquer simultanément les article 109 (reconstitution bénéfice) et 111c (distributions occultes) dès lors...

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