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Mon fils majeur est il a ma charge ?
Posée par Meliss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues

Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la...

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Maître RHAZZAR
 
Don d’un ami
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1343 vues

J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci...

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En cas de contrôle fiscal
Posée par carlos, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 637 vues

Si j'ai un contrôle fiscal, pouvez-vous m assister, et quel sera votre tarif merci cordialement...

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Maître Berthier
 
Rachat prêt familial
Posée par Dali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2079 vues

J'ai déclaré un prêt familial que j'ai emprunté à mon frère au titre de l'année dernière. sauf que plutôt cette année mon père a décidé de le rembourser, dois je le requalifier en don manuel ?...

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la réponse de
Maître Benslima
 
Impôts foncier piscine
Posée par betty06230, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2489 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de...

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Maître Gouin
 
Déclaration de revenus
Posée par Laetitia63, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1211 vues

Comment déclarer les revenus d'un apprenti qui a obtenu son diplôme en cours d'année et qui est salarié sur la même année...

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Comment comptabiliser 'un savoir faire'
Posée par Mick999, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 838 vues

Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :...

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Demi-part supplémentaire dans calcul unités de consommation pour chèque énergie
Posée par Quid, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1044 vues

L'asp, responsable de l'attribution du chèque énergie, doit-elle prendre en compte ma demi-part supplémentaire dans le calcul de mes unités de consommation, étant donné que j'ai assumé la charge principale d'au...

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Maître BELIGHA
 
Fiscalité pour une activité franco - suisse
Posée par Gregoire, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 3526 vues

Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en...

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Reduction d'impots
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1846 vues

Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2067 vues

Est que les personnes, ayant une pension d'invalidité de catégorie 2, peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Procédure de redressement contradictoire
Posée par Elite sage, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Hubert - 1837 vues

Ma question est celle de savoir: quelle différence pouvons-nous faire entre la procédure de redressement contradictoire et la procédure de rectification contradictoire? soulever s'il y a lieu, les éléments de différence. merci...

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Fiscalité de remboursements à un partenaire
Posée par Jeff, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5661 vues

Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais...

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VINCENT
 
Taxe d'habitation logement de fonction nas
Posée par NATH, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 3462 vues

L'employeur de mon conjoint (fonctionnaire) nous met à disposition un logement de fonction pour nécessité absolue de service. doit-on payer la taxe d'habitation ? en effet voilà 20 ans que nous la payons et notre nouveau...

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Fond de solidarité et aides de minimis
Posée par Niels, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARTMANN - 1390 vues

Le fond de solidarité lié à la covid est elle à prendre en compte dans le plafond des aides de minimis ? merci pour vos réponses...

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Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1380 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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la réponse de
Maître HARDOUIN
 
Hébergement ou domiciliation et la demi part de parent isolé
Posée par gerar, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 5582 vues

Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou...

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Suis-je soumis à la cfe ?
Posée par Alain Roman, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 3161 vues

Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme dj, avec mon matériel. le fisc me réclame de payer la cotisation foncière sur les entreprises alors que je n'ai aucun foncier. en tant que dj, je travaille...

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En cas de contrôle fiscal
Posée par carlos, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 532 vues

En cas de contrôle fiscal, pouvez-vous m assister et quel sera la tarif merci de votre réponse cordialement...

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Peut-on être éxonéré de la taxe foncière pour un logement sous saisie pénale ?
Posée par vguillam, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 1579 vues

Mon conjoint est propriétaire, en indivision, d'un logement sous saisie pénale. il ne peut pas le vendre (le deuxième propriétaire est parti sans laisser d'adresse ni de contact), ni le louer du fait du contexte pénal. peut-il être exonéré...

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Dois-je payer la taxe poubelle de mon ex-femme, parce qu’elle a mes enfants
Posée par Matys020780lola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues

Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Declaration
Posée par olivier, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1541 vues

Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement...

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Taxe d'habitation cumulés
Posée par fred34g, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître HERICHER MAZEL - 2939 vues

Je suis hébergé chez ma mère et nous recevons tous les deux une taxe d'habitation différente pour le même logement, est-ce normal?...

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Impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays l'ue
Posée par intelnet, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 2360 vues

Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable...

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Titre exécutoire
Posée par Tony59, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1054 vues

J’ai attaquer une personne en justice pour non paiement d une dette j’ai obtenu une décision favorable sauf que la partie adverse n étais pas présente au tribunal donc jugement dit contradictoire. la suite de l étape et d obtenir un...

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Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf
Posée par MaiAgVr, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1261 vues

Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Louer une résidence principale à l'année
Posée par Célia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues

Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Tenu informé sur l’évolution de mon dossier toujours la vielle d’un évènement
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1771 vues

J’ai un avocat qui ne communique pas avec moi et m’informe sur par exemple les audiences de mise en état, la veille pour le lendemain. ce qui me laisse une marge de suivi de mon dossier quasi nulle. de plus il a refusé de répondre...

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Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide
Posée par LadyMiss, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1638 vues

Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des...

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Maître Vizzini
 
Impôt succession
Posée par kiki, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2372 vues

Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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