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Per
Posée par STELLA, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1187 vues

Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond...

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Maître PETSOKO
 
Levée otci pour
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1835 vues

Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation
Posée par syl, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 8428 vues

Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de...

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Maître TABET
 
Saisie des amendes sur compte bancaire
Posée par Aaron, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1713 vues

L'administration fiscale amendes effectue des saisies sur mon compte bancaire. je suis demandeur d'emploi non indemnisé, bénéficiaire du rsa, mais j'ai une toute petite réserve d'argent. ce qui fait que je suis...

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Déduction de la tva facturée par un prestataire de service en dehors de l'ue
Posée par legalquestion, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1332 vues

Chère et cher maître, est-ce qu'une société française a le droit de déduire la tva facturée par un prestataire de service basé en turquie ? je vous remercie de votre attention...

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Frais atd prit sur le decouvert
Posée par Beljoue, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 1204 vues

Voici 2 mois consécutif, que la banque me facture des frais d’atd, sur 2 atd différents, cependant celle ci , me les facture et me les prend directement sur le découvert de mon compte. je me pose donc la question de savoir si elle...

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Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux
Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1660 vues

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de...

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diogene11
 
Déclaration en ligne
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par TZIKAS - 4193 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci...

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Amende fiscale
Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3769 vues

Comment contester une amende fiscale...

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Demande infos justificatif retraite de mon mari
Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues

Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la...

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Maître TANGALAKIS
 
Ompoy revenus
Posée par cathy, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4431 vues

Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour...

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Maître DAHAN
 
Demande de dégrèvement taxe foncière
Posée par Lyly83, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5477 vues

J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500...

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Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1619 vues

Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants
Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5671 vues

J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe audiovisuelle 2015/16/17
Posée par gaujour, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1239 vues

Les impots me reclame des taxes audiovisuelle 2015; 2016; 2017, je n'ai jamais eu de télé y a t-il prescription ? ils me mette en demeure sa fait 9 ans .merci...

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Declaration d’impôt des revenus
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 1785 vues

Dans la déclaration affiché un montant de 10200 , après réception de l’avis j’ai constaté un montant de 20000 je pense que j’ai vérifier en août j’ai corrigé a déclaration suivant le bulletin de salaire qui 10200 quel risque...

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Location bien meublé situé en polynésie
Posée par Cri987, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 788 vues

Je possède un bien meublé situé un polynésie francaise pour lequel je perçois des loyers quelles sont les déclarations à transmettre ? et quel en sera l'imposition ?...

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Don
Posée par Marcou, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2233 vues

Je donne tout les mois de l'argent à mon frère il est au rsa peut on le déclarer au impôts pour la déduction et si c'est le cas faut t'il qui le déclare lui aussi peut il perdre c'est droit. merci merci de vos...

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Calcul des parts pour une séparation l'année précédant la déclaration
Posée par Linette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2080 vues

Madame, monsieur l'avocat(e), l'o.n.c. a eu lieu le 05 mai 2017. mon mari sur décision de justice a quitté le domicile conjugal le 28 juillet 2017. l'administration fiscale me compte une seule part en 2017 alors que...

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Dividendes immobiliers en provenance du canada
Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 1630 vues

Je suis français, nous avons créé une société au canada avec 3 investisseurs (2 canadiens et 1 résident permanent), qui a acquis un immeuble. pour le moment nous restons sur le régime de l’imposition sur les sociétés au canada. ma...

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Aide familiale versée depuis l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1702 vues

Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000...

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Maître PAREDES
 
Plus-values
Posée par Plet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2400 vues

Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?...

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Maître Gouin
 
Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire
Posée par savigné, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2276 vues

Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement...

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Maître Gouin
 
Déclaration compte actif numérique
Posée par SimonGr, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1243 vues

J'ai ouvert un compte bitpanda cette année. dois je le déclarer aux impôts lors de la déclaration de revenus 2024 où l'année prochaine lors de la déclaration des revenus 2025? bien cordialement...

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Taxe d'enlèvement ordures ménagères
Posée par Chipchip, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1882 vues

Pouvez vous m'indiquer en tant que locataire comment je peux vérifier le bon montant qui m'est réclamé par rapport à la régularisation des charges ? notamment pour la teom (quels sont les documents et informations que...

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Déclaration fiscale érronée
Posée par Mina, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 527 vues

Mon ex conjoint à déclaré notre fille à sa charge aux impôts alors qu'il y a un jugement de garde et qu'elle est à ma charge. cette année, elle n'a pas droit aux bourses universitaire car les revenus des deux parents...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Plus values
Posée par Plet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2025 vues

Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Ifi
Posée par Phil09, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2923 vues

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

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Tva française ou anglaise?
Posée par RGPD, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 3820 vues

Je souhaiterais créer une entreprise au royaume-uni je suis résident français. pour mes clients finaux, je ne sais pas quel tva je dois leur faire payer, la tva française ou celle du royaume uni? mathis...

Participer
 
Controle fiscal sur les déficits fonciers
Posée par Jlcas, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LANDAU - 1813 vues

J'ai un contrôle fiscal remontant sur 10 ans en remettant en cause les parts restantes des déficits foncier. de ce fait mon résultat fonciers est positif sur plusieurs années sur toutes mes recherches, je...

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