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Avantage particulier
Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1225 vues

Le terme " avantage particulier" dans ma fiche fiscale en tant que salarié, signifie t il les primes de participation ? merci...

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Chambre de moins de 9 mètres location
Posée par Coloc2023, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1178 vues

Le propriétaire de mon appart loue une chambre de moins de 7 mètres carrés et 20 mètres cubes de volume habitable. À quel type d'amende/sanction fiscale s'expose t-il éventuellement s'il est en infraction ? À qui...

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Transmission de bien
Posée par JPC, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2154 vues

J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de...

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Maître Gouin
 
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues

Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment...

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Maître DAHAN
 
Salaire etranger qui viens en france pour premiere fois.
Posée par Hari, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître CHAIB - 1177 vues

Ma femme et moi nous sommes mariés l'année dernière en juin 2023. avant cela, elle a travaillé en angleterre et y a declaré et payé ses impôts de janvier à mai 2023 en anglaterre. elle a ensuite démissionné de son emploi en...

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Autoentrepreneur livre recette excel ?
Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1684 vues

Etant autoentrepreneur assujeti à la tva , je tiens un livre recette depense avec excel mais est ce bien legal ? car sur internet je vois que l'on peut effectivement telecharger de tels modeles excel voire meme aupres de site...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par gigi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2353 vues

Je paie 44 euros de taxe foncière sur une vigne en friche. puis je demander l exonération ?...

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Maître DAUSSE
 
Erreur pour la profession dans mon passeport
Posée par Syndy, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1212 vues

Svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Remboursement crédit d'impôt
Posée par Nath 3192, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1930 vues

J'ai eu un remboursement des impôts suite à l'isolation et changement du mode de chauffage. on me conseille de ne pas toucher à cette somme car les impôts seraient susceptibles de me l'a réclamer en cas de trop...

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Donation non déclarée et plus-values
Posée par s-arnaud, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3672 vues

Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir...

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Maître de Mellis
 
Réponse suite à une proposition de rectification vérification de comptabilité
Posée par gregk2805, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1320 vues

Suite à une proposition de rectification pour vérification de comptabilité (tva), j'ai répondu à l'administration en y faisant apparaître mes observations et surtout mon désaccord quant aux majorations qu'ils me...

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Frais reel impot sur le revenu
Posée par rudy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1576 vues

Je suis propriétaire ( exactement nu propriétaire ) d'un appartement dans lequel je résidais jusqu'en juin a partir du 01/07 j'ai déménager pour habiter chez ma compagne ( héberger a titre gratuit ) a 30 km de mon...

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Prime d'expatriation
Posée par david, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4041 vues

Je travaille sur une plateforme pétrolière salarié par une entreprise française plus de 183 jours par an. ma rémunération est composée d'un salaire et d'une prime d'expatriation. je bénéficie à ce titre d'une...

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Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ?
Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1646 vues

Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait...

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Maître PAREDES
 
Titre de perception aide covid
Posée par Foolen, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3925 vues

J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très...

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Maître Gouin
 
Erreur sur mon déroulement en ligne
Posée par Syndy, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1565 vues

Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis...

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Remboursement trop perçu rsa
Posée par Lili an, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 8197 vues

J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits...

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Gutierrez
 
Paiement des impots
Posée par Bilise, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2057 vues

Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la...

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Maître Gouin
 
Dégrévement taxe foncière
Posée par VILLACLARA2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1512 vues

Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de payement incohérent.
Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître CHAIB - 1470 vues

Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé...

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Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle
Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues

J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité...

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Maître Berthier
 
Fraude fiscale et succession
Posée par LapinoFurioso, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1289 vues

J'ai une question concernant la fraude fiscale. en cas de redressement fiscal suite à une fraude ou bien de la découverte d'une fraude suite au décès ou au départ en retraite d'une personne. qu'advient il du...

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Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ
Posée par Sonson, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1840 vues

Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Erreurs du déroulement de passeport en ligne
Posée par Syndy, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1562 vues

Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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Maître LOUM
 
Bonjour
Posée par Egline, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1386 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Création de sci avec ei
Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1129 vues

Actuellement commerçant en entreprise individuelle, j’envisage d’acheter les murs de mon commerce et 2 appartements au dessus qui sont en location et déjà loués. j’ai cru comprendre que si j’avais à financer des travaux dans les...

Participer
 
Déficit non pro et micro-bic
Posée par Steph3537, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2006 vues

Est-il possible d'imputer un déficit non professionnel antérieur sur un revenu non pro également, mais déterminé en micro-bic ?...

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Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger
Posée par Samtys, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par conseil40 - 1538 vues

Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021...

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Declaration d'impôts
Posée par Nina, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 996 vues

Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma...

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Maître Berthier
 
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