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Dettes urssaf époux avant mariage Posée par Liana 83, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 723 vues Mon mari a des dettes urssaf qui concerne une société qu’il avait avant notre mariage. aujourd’hui sa société a été liquidée mais l’urssaf lui réclame des dettes via un huissier. peuvent-ils me saisir mon argent ? ou mes meubles?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Homonyme Posée par Framboisedmz, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 4109 vues Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l... Consulter la réponse de VINCENT

Avis juridique – signalement de fraude fiscale et sociale avec preuves Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 756 vues J’aimerais avoir votre avis sur un signalement que j’ai transmis anonymement au service fiscal. mon dossier est étayé par de nombreuses preuves : virements bancaires, retraits en espèces, messages écrits, photos, annonces, ainsi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Compte bancaire dédié auto-entreprise Posée par Katarinete, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2432 vues J'ai une question importante à vous poser : je suis auto-entrepreneuse depuis 2016 et j'ai ouvert un compte bancaire dédié à mon activité. malheureusement, je n'ai pas veillé à ce que tous les revenus soient versés... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Taxe d'habitation Posée par scaline, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3981 vues Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci... Participer

Dons objets salariÉs Posée par Canela-14, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 838 vues Est ce qu'une société peut donner à des employés du matériel dont elle n'a plus l'utilité ( meuble essentiellement par exemple, chaise bureau etc.) et qu'en est il d'un point de vue fiscal? merci de vos... Participer

Double imposition Posée par kuleu91, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Berthier - 445 vues Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et... Participer

Recouvrement/controle sans preavis Posée par BMZied, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Mellis - 3749 vues J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des... Consulter la réponse de tarek

Taxe dhabitatio Posée par Meyer, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1010 vues Pouvez vous me dire si un meme logement peut il etre considere comme residence principale pour une personne et residence secondaire pour une autre personne ceci durant la meme priode mon adresse mail victorzittoun2010@live.fr... Participer

Activité non déclarée Posée par iphone13000, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1265 vues Voici ma questions, en 2018 mon ex femme commence une activité sur les réseaux sociaux, via des plateformes françaises. entre temps nous déménageons à l’étranger pendant 5 mois en 2020 ( année où nous nous marions ) et depuis elle... Participer

Question fiscal Posée par MistG23, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 1078 vues Je suis un citoyen français et américains. je souhaiterais investir dans les marchés financiers sauf qu'à cause de règlementation fastidieuse aux us. aucun investissement n'est fiscalement intéressant pour moi étant... Participer

Exonération taxe foncière - personne agée gir 2 et faible revenus Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1357 vues Fin 2021, je dépose un dossier auprès de la mdph pour obtenir une carte mobilité inclusion-invalidité pour ma tante. en vain, car le dossier a été perdu. donc courant 2022, je réitère le dossier et ma tante obtient sa carte... Participer

Prêt d un véhicule a une autre entreprise Posée par Jojo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1966 vues Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de... Compléter

Financement gîte par earl agricole Posée par Julien80, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1312 vues Peut ton faire financer un gite par une earl agricole, gîte à proximité des bâtiments agricoles. est il possible de l'amortir également et de récupérer la tva pour travaux ? merci... Participer

Google adsense Posée par N19, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3389 vues J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse) Posée par Swade, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2393 vues J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse... Consulter la réponse de Maître Gouin

Bénéficier du régime des impatriés Posée par anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1471 vues J'ai été recruté depuis l'étranger par une entreprise française afin d'exercer ici en france, je souhaite savoir si je peux bénéficier du régime des impatriés sachant que sur mon contrat de travaille je n'ai... Participer

Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ? Posée par Gary, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1179 vues Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière parent décédé Posée par Esther, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3428 vues La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître SALECK

Conversion crypto/fiats Posée par martinlamarque, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1279 vues Je suis gestion d'actifs et j'ai un client qui détient des btc. je gère généralement les actifs de mes clients en monnaie fiat mais celui-ci souhaite absolument garder son capital en btc et ainsi négocier certain actifs... Participer

Récupération d'apport dans le cadre d'une sci à l'is et rémunération gérants Posée par DidesSebastien, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2014 vues J'aurais aimé savoir si la récupération d'un apport personnel suite à un investissement immobilier vient en déduction des bénéfices ? egalement lors de la création de la sci à l'is doit-on déterminer une rémunération fixe pour les... Participer

Don Posée par nordo, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 476 vues Si je gagne 17 millions d’euros à euromillions, je souhaite faire plusieurs dons à 3 membres de ma famille et 2 meilleurs amis (1 million chacun par virement), dois-je payer les impôts ? si oui combien ?... Participer

Versement aide Posée par aze753TS, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Mils - 769 vues J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme... Compléter

Fond de solidarité Posée par Franck, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1759 vues Il y a quelques jours un proche m'as dis qu'il connaissais quelqu'un qui pouvais me débloquer un crédit de 10000€ pour démarrer mon entreprise pour 2000€ d'intérêt. naïvement je lui ai fais confiance et je lui... Participer

Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas? Posée par Matcn, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 847 vues J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiscalite pour la pension alimentaire l annee de separation Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3799 vues Je souhaiterais sa voir comment remplir ma feuille d impôt concernant la pension alimentaire. en 2016 j ai payé tous les mois 180 € de pension et la convention parentale a ete homologue en juin... Participer

Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 576 vues Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rémunération président association 1901 Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 2214 vues Le président d'une association loi 1901 peut il être rémunéré et a quelle condition ?... Participer

Google adsence Posée par Zakari, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 2987 vues Je suis étudiant étranger je viens d'arriver en france (carte de séjour étudiant d'un an), mes frères ont un compte google adsense sur lequel il y a près de 8000 dollars qui sont sur le compte depuis des années (+3), ils... Participer

Indemnite prudhomme Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3544 vues Je viens de gagner au prudhomme contre mon ancien employeur pour un licenciement pour cause réel et sérieuse. cependant ce dernier m'a versé mes indemnités de congé paye, de préavis et congé paye sur préavis une question les... Participer