Une question en droit fiscal ?

Une association peut elle faire un don à une autre association si rien n est noté dans les statuts ? et un membre d une association veut continuer à être membre juste pour avoir un compte bancaire associatif pour transférer l argent...

Quelle différence entre l indexation d une rente compensatoire sncf et une indexation insee d une rente compensatoire ? merci...

Je me sépare (non marié et non pacsé), et nous devons payer la taxe foncière (50% chacun). or, notre entente n'étant pas à son apogée, je souhaiterai connaître la marche à suivre afin de ne pas être le seul à payer l'intégralité du...

Quelles déclarations un étranger doit déposer auprès du fisc lors de la location de son appartement en france...

Je voudrais créer une micro bic en vue de la déclaration d'impôts de 2019. je loue une chambre meublée dans le cadre de la plate forme airbnb depuis mars 2019. mon revenu généré par cette activité pour l'année 2019...

Le fisc me demande de justifier mes dépenses...

Plus précisément, la partie adverse d'une opération de liquidation-partage suite à un décès, conteste la valeur d'un bien immobilier déterminée par l'expertise, en retenant celle chiffrée dans la proposition de...

Je suis français non-résident au liban et je souhaite constituer ma société à paris. je souhaite comprendre si je dois payer les taxes sur mes revenus de sources non-françaises sachant que je possède aussi une société au liban et...

Sur quel site internet puis-je vérifier l'authenticité d'une facture (émise par un particulier et non par une société) lorsque je ne suis pas en france ?...

Suite abandon du domicile conjugal du père en octobre 2017, la decision de l'onc n'est arrivée qu'en octobre 2019. pour éviter tout conflit avec le père, j'ai déclaré chaque année, les pensions qu'il...

Je loue depuis plusieurs années deux logements meublés qui font selon moi partie de ma résidence principale. le fisc m'a informé par rar il y a peu qu'il considère que tel n'est pas le cas, que ce sont des logements...

Je suis associé égalitaire dans ma sas et je travail en tant qu'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie pour cette même société. ai-je le droit de me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de même prétendre aux...

Suite à une sadt du 27/07/23, une première somme de 724,65 € sur 2176,-€ demandée, me fut saisie auprès de pôle-emploi en date du 1er 09/23, or voilà que pôle-emploi me retire au même titre (même sadt) une seconde somme de 753.71 €...

Les faits: suite à une séparation, j'ai acheté un appartement en aout 2018 ou j'habitais avec un crédit relais. la maison que j'occupais jusque la a été vendu en juillet 2019 , sous sein privé signé en juin...

Je suis associé égalitaire de ma société sas. je vais exercer dans cette société le poste d'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie (syntec). puis-je me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de...

J'aimerais savoir sur cette question qui m'intrique, diffusé dans le site facebook. est ce vrai l'état doit-il les 2500 euros à chaque citoyen? s 'agit-il une l'arnaque? si c'est non, comment obtenir...

Je viens de recevoir un courrier me demandant de régler 102.85 euros de régularisation de charges pour un appartement que j'ai quitté il y a 2 ans et où j'ai vécu 6 mois en 2014. le bailleur à y il le droit de me demander...

Nous sommes une société composé de 3 associés dont 2 détiennent chacun 45 % des parts. l'un des 2 associés souhaitent vendre ses parts et partir avec certains des clients pour créer une nouvelle société. le but est que chacun...

J'ai hérité de ma mère un appartement en france. je suis italo français résident en italie, je perçois mon salaire et paie mes impôts en italie. pourriez vous me dire si je peux bénéficier du régime fiscal français pour faire...

Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?...