Une question en | 83%de réponse |
Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par jonquille - 8782 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter |
Atd sur compte bancaire Posée par Flaffy92, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flaffy92 - 8771 vues Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Fraude ou pas Posée par sebastien, il y a 7 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 8564 vues Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il... Compléter |
Imposition Posée par Lilipop13, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilipop13 - 8553 vues Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que... Consulter la réponse decarole papou etre |
Aide juridique Posée par julien, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DEBAISIEUX - 8403 vues Je percois une rente accident du travail de 10% trimestrielle, non imposable, dois-je la prendre en compte pour la demande d'aide juridictionnelle ?... Participer |
Plainte à l'avocat de la partie adverse Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie - 8292 vues Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Divorce à l'amiable et taxe d'habitation : pas reçu cette année, est-ce normal ? Posée par taureaudecasa, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 8250 vues Mon ami est en instance de divorce .sa femme et lui même possèdent une maison que ni elle ni lui habitent depuis leur séparation. mon ami règle les avis d'imposition et cette année il s'étonne (malgré plusieurs relances... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trestrignel - 8178 vues En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Don d'argent à un ami Posée par questiondedroit, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celemenia - 8175 vues Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et... Consulter la réponse deMaître BOTELLA |
Quel. recours. pour ûn rappel de plus value. 3 ans 1/2 apres une vente Posée par olive, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8166 vues J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Suite à une séparation mon ex ne veut pas payer sa part de taxe d'habitation Posée par sophie62, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sophie62 - 8147 vues Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Impots demande une copie de l'acte de divorce Posée par noor, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laura - 8144 vues Je viens de recevoir un courrier du service des impôts qui demande une copie de l'acte de divorce ou du jugement de non conciliation concernant la séparation avec mon conjoint car celui ci a abandonné le domicile. je... Participer |
Impot sur le revenu impaye Posée par micka, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par micka - 8042 vues Je suis ``un mauvais payeur des impots sur le revenu`` ,suite a un impaye il y a plus d`une dizaine d`annee , je pense que ma dette s`eleve a pres de 10000 euros, je traine ca depuis des annees , j`ai essaye a l`epoque de... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Service à la personne fiscal Posée par Richarf, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Richarf - 8006 vues Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... Compléter |
J'ai 25 ans j'ai jamais déclaré Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 7930 vues Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe habitation 2017 Posée par girondins33, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaton85 - 7921 vues Nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune... Consulter la réponse deFILLEUL |
Atd sur découvert autorisé Posée par Fv9, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fv9 - 7864 vues J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?... Consulter la réponse deMaître POLIN |
Saisie sur pension de retraite + saisie mobilière Posée par Arlette, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 7799 vues Ayant eu il y a quelques années de grosses difficultés de paiements avec les impôts je me suis retrouvée avec une dette assez importante envers l'administration fiscale. depuis quelques mois les impôts font donc une saisie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation de mon père après 80 ans Posée par chc, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alex - 7775 vues Je voudrais savoir quel peut être le montant total et la taxation d'une donation en espèce ou chèque du vivant de mon père qui à 88 an, ce envers ses 2 fils majeurs ?... Participer |
Atd impôts Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître RADOVITCH - 7773 vues J'ai un avis à tiers détenteur concernant l'impôt 2013 car n'étant pas divorcé(séparé) et aucune ordonnance de l'onc, ma future ex femme recevant la déclaration d'impôts au domicile conjugal ne m'en a... Participer |
Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de reprise de l'administration Posée par Diogène53, il y a 7 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 7664 vues La société dont mon ami est le gérant a fait l'objet d'une vérification fiscale concernant la tva et l'is des années 2010 et 2011 (avis de mise en recouvrement en 2014). or, celui-ci n'a toujours reçu aucun avis... Participer |
Impots impayé et partis habité en belgique Posée par aristo, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aristo - 7633 vues J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes... Consulter la réponse deVINCENT |
Mineur et sci Posée par CHRISSY95, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7619 vues Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire... Compléter |
Csg Posée par Pitchicouti, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pitchicouti - 7601 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Application article 116 loi sapin 2 (perp) Posée par gigilamoroso, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigilamoroso - 7583 vues J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le... Consulter la réponse deMaître CARRIER |
Peut-on demander l'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation ? Posée par riebour, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 7581 vues J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Hypothèque legale du fisc caduque ? Posée par lulu26, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lulu26 - 7572 vues Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Le payement d un timbre fiscal pour mon premier titre de séjour d un an Posée par Lakhdar, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lormont - 7551 vues J ai reçu un courrier de la part de sous préfecture pour chercher mon premier titre de séjour d un an .dans la lettre ils ont mentionné que je dois payer des tombres fiscaux de 269 euros ....je suis un algérien marié d'une... Participer |
Déduction droit de partage (liquidation amiable d'une sarl) Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogene11 - 7528 vues Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.