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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon oncle à changé les serrures de la maison de mon père

Posée par Jmn25, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jmn25 9046 vues

Voici la situation en résumé: j'habite chez mon père (depuis toujours) qui est sous tutelle (mandataire extérieur a la famille) et en rentrant chez moi, je n'ai pas pu entrer car les serrures avaient été changé par mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Urgent recommandé ordonnance de protection audience demain

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura 5539 vues

Mon ex et moi sommes convoqués dans le cadre d'une requete de ma part pour une mesure de protection suite a d violences . mon ex n'a plus de piece d'identité et ne recupere pas ses recommandés. il vit chez sa mere…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparations

Posée par jeanne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeanne 7411 vues

Mon conjoint me maltraite verbalement depuis plusieurs années, nous avons un enfant et je souhaiterais partir car je ne supporte plus la situation mais je reste car j'ai peur pour mon enfant. ..il fume du cannabis…

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la réponse de de Almeida Costa
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Désaccord choix collège (privé - public)

Posée par Xav, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xav 10086 vues

Pour résumer, séparé (dé-pacser // garde alternée), le choix du collège doit être fait cette année pour la rentrée 2018-2019. nous n'arrivons pas à nous mettre en accord sur le collège (car il y a un collège privé et un…

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la réponse de de Almeida Costa

Autorité parentale et adoption

Posée par Lily, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolotte86 5163 vues

Voila je suis a la recherche de réponse concernant mon fils mineur. en effet j'ai divorcé de son père et vit en france depuis presque 5 ans ( nous ne sommes pas francais. j'ai la garde exclusive et bien évidement…

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Depart a l'etranger de mes enfants

Posée par seboz, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seboz 7192 vues

Je suis francais et divorcé d'une bresillienne de notre union son né deux enfants. ils sont seulement de nationalitée francaise et vont vivre en suiise avec leur mére. j'ai plusieurs interrogation, et vous remercie par…

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la réponse de de Almeida Costa

Ma fille de 5 ans refuse d'aller chez son géniteur

Posée par Help75, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 8703 vues

Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ?…

Résolu

Négociation jamais entamée : 300€ d'honoraires

Posée par Madoire, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6464 vues

J'ai contacté une avocate au début de l'été pour entamer une négociation avec mon ex-compagnon au sujet du rachat de sa part de la maison (que j'occupe actuellement avec mes 2 enfants). un rv a eu lieu le 19 juillet…

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Résolu

Acte notarié

Posée par Phil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phil 7566 vues

Notre mère est en maison de retraite. nous sommes 2 fils et notre père est décéder. mon frère ne veut pas subvenir financièrement au besoin de notre maman. moi , cela ne me pose aucun souci, et ce serait dans une entente avec mon…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Remboursement reconnaissance de dettes

Posée par BB31, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE 4642 vues

Il y a 3 ans ma nièce m'a rédigé une reconnaissance de dettes pour la somme empruntée de 10 000 euros. elle précise "qu'a défaut de ne pouvoir rembourser ladite somme avant la réception de l'héritage lui revenant de…

Vol

Posée par val54, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 12161 vues

Je soupçonne mon fils de 17 ans de voler. il joue à des jeux sur facebook et quand il a besoin de pièces ou autre pour monter en grade dans les jeux , il va sur mon compte bancaire .du 4 aout au 11 aout il a pris pas loin de 300€…

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Question sur donnation

Posée par Christine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christine 6854 vues

Mon époux et moi souhaitons divorcer et vendre la maison. cette dernière m'appartient à 2/3 (donation de mon papa) et à 1/3 à la communauté. mon mari a vu son avocat et me rapporte les faits comme suit: - 2/3 me seront…

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Garde d engfants

Posée par pink, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7099 vues

Mon ex m'assigne devant le jaf pour récuperer la garde de mes filles 8 et 11 ans il a contraint mon ainée à porter plainte contre moi pour violence, ma grande et suivie par une psychologue qui elle a bien compris de mon ainée…

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la réponse de de Almeida Costa
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Concubinage : j'ai quitté le domicile conjugal avec ma fille de 5 mois

Posée par Sibyl, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sibyl 8667 vues

J'ai quitté le domicile conjugal avec ma fille de cinq mois suite à une démonstration de violence de mon compagnon, apogée d'une longue suite de crises avec cris et insultes. j'ai eu cette fois-ci peur pour ma fille…

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Condamnation aux entiers depens

Posée par Rachel 971, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zaz 14042 vues

J'ai gagné un proces en 2nd appel après cassation.la partie adverse a été condamnée aux entiers depens. daons ce procès une expertise immobiliere a été faite et demandé par le juge il y a plus de 5 ans.mon conseil me dit que…

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Homologué la pension alimentaire

Posée par Didouchon, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didouchon 9674 vues

Je suis séparer du papa de mon fils depuis ses 11 mois, aujourd'hui il a 19 mois et nous ne sommes pas mariés. la caf m'a dit de faire homologué la pension alimentaire pour notre fils, si je souhaite récupérer mon aide de…

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Ma mère ne veut pas me rendre mes affaires

Posée par Jenni, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hafsa OUAJINI 12465 vues

Avant de partir en australie j'ai dépose mes affaires ainsi que mes papier chez elle maintenant j'en ai besoin et elle refuse de me les rendre que puis je faire ?…

Pas d'avocat pour une mise en état avec injonction de conclure

Posée par iwanttoknow, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEGHENINI 10470 vues

J'ai une mise en état avec injonction de conclure devant le tgi dans une semaine. mon avocat baclant son travail, j'ai été forcé de lui retirer son mandat. a défaut de trouver un nouvel avocat dans un délai d'une…

Résolu

Calcul remboursement frais entre parents

Posée par anto, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6464 vues

Ma question est la suivante : mon jugement dit" la mère percevra les allocation familiale et réglera les frais cantine , garderie et périscolaire et centre aéré , le surplus étant partagé par moitié entre le parents de même que les…

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la réponse de TAYORO

Absence a la convocation du jaf pour cause maladie

Posée par manue, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karmina 11921 vues

Je suis demandeuse aupres du jaf pour reevalation de la pension alimentaire de mon ex mari mais je n ai pas pu y aller cause deja je nai pas de moyen de locomotion et j ai envoye mon arret maladie au jaf car je ne peux pas faire de…

Résolu

Séparation et garde d enfant

Posée par Soleil911, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soleil911 7319 vues

Mon ex et moi sommes séparés depuis quelques mois. nous avons convenu jusqu'à la decison du jaf d une garde alternée. le problème c est que j ai un nouveau compagnon qui boit et fume du cannabis régulièrement.il n a jamais été…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Séparation concubin avec bébé

Posée par camille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12051 vues

Je suis séparée de mon concubin et nous avons un enfant d'1 an. pour protéger notre enfant de nos tensions et disputes, je suis actuellement hébergée chez mes parents (à 5min de notre résidence). le père sait où nous sommes et…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ma fille 16 ans souhaite venir vivre chez moi son père (charge, fixation résid)

Posée par Papapoule, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papapoule 9222 vues

Ma fille ne supporte plus le harcèlement moral de son beau père sur elle, et ne souhaite pas les suivre dans leur troisième déménagements et changement de région. la maman est ok pour laisser la puce partir chez moi malgré ses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non paiement de pension alimentaire

Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sat-switera 8625 vues

Suite a non paiement de pension alimentaire et malgré 1 condamnation au correctionnel pour abandon de famille, mon ex-mari refuse de me versé la pension alimentaire, il se dit dans l'impossibilité de me la versé faute de…

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la réponse de BERGER
Résolu

Grossesse - séparation

Posée par Morgane59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane59 7187 vues

Victime d'une grossesse nerveuse, j'informe mon ex copain que je suis enceinte à 100 %. monsieur l'a très mal pris, me menaçait et me faisait du chantage pour avorter. j'ai été hospitalisée suite au stress et…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement d'établissement scolaire

Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7556 vues

Mon ex mari et moi sommes séparés depuis 2011 et en garde alternée. notre fille continue d'aller dans la même école près du logement de son père depuis pour ne pas la perturber, alors que je vis à 20km de là. elle est…

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la réponse de de Almeida Costa

J'ai 2 enfants. ma fille ne veut plus venir chez moi. seul mon fils vient.

Posée par CHOUCHOU, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 7251 vues

J'ai 2 enfants. ma fille ne veut plus venir chez moi. seul mon fils vient toujours avec plaisir. mon ex peut-elle me demander une augmentation de la pension pour ma fille qui ne vient plus? sachant que je donne 400€/mois +…

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Comment modifier droit de visite de l'un des parents ?

Posée par Vivi 57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivi 57 10953 vues

Mon ex mari nepaie plus la pension depuis avril 2016 pour notre fille. il ne là prends plus depuis le 19 mars. elle ne veut plus y aller. j ai déposé plainte et je voudrais savoir comment faire pour qu elle ne doive pas y aller le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que je dois faire, la maîtresse de mon mari a porté plainte contre moi

Posée par Lilirose, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle 16462 vues

L'amante de mon mari va me poursuivre en justice parce que je suis allée à son travail et je dit à ses collègues qu'elle se fait baisé pour son chef. madame a oublié chez moi des affaires personnelle et je suis allée les…

Consulter Maître CISSE
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Pension alimentaire et prestation compensatoire

Posée par Isadou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isadou 7670 vues

Depuis 2006, mon ex mari a été condamné à me verser 1750 euros par mois de pensions alimentaire et en 2008 il a été condamne à me verser 40 000 euros de prestation compensatoire. depuis 2007 j ai demandé à un huissier de prendre le…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
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