Protection d'un mineur
Le cas de mon fils est un peu compliqué.en effet il a un petit garçon de '4 ans,est séparé de la mère depuis 3ans.oralement d'accord sur un mode de garde en alternance,,jusqu'a peu.des excès de la mère ont incité mon…
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Le cas de mon fils est un peu compliqué.en effet il a un petit garçon de '4 ans,est séparé de la mère depuis 3ans.oralement d'accord sur un mode de garde en alternance,,jusqu'a peu.des excès de la mère ont incité mon…
Je viens de recevoir le jugement concernant la garde de mon enfant (datant du 12 juillet, mais expédié le 20) disant que la mère de mon fils peut exercer son droit d'hébergement du 4 aout au 1er septembre. le problème…
Je viens de me séparer de mon concubin. nous ne sommes pas d'accord sur la garde de notre fille de 7 ans. lui voudrait la garde alternée 1 semaine sur deux (jour et nuit) ; moi je souhaiterais qu'elle dorme toujours à la…
Aprés jugement en appel au jaf il est accordé au père la moitié des grandes vacances cet été soit 4 semaines en juillet 2018 mais au bout de 15 jours le père décide seul de ramener l'enfant à sa mère sans aucun motif mais fait…
Est ce une obligation de dire a l'autre parent où va se trouver l'enfant durant les vacances? je parle du lieu principal bien sur…
à vous ! voilà, suite à une saisie-attribution sur compte bancaire, j'ai fait assigner devant le juge de l'exécution (je suis sans avocat) mon adversaire (créancier) dans le délai d'un mois pour…
J'ai su que j'étais convoqué devant le jaf il y a 2jours le procès aura lieu dans 1semaine. j'ai fais ma demande d'aide juridictionnelle sauf que je ne savais pas que je pouvais choisir un avocat. maintenant ma…
Je souhaiterais retirer le nom de famille du père car il vient la voire en coup de vent et prend des nouvelles des qui as envie. cependant ma fille porte le miens en premiers et celui du père en second comment puis je faire merci…
L ex maitress de mon mari est venue habiet pres de chez nous qul recours puis j avoir elle me harcele depuis des annees…
L'ex-femme de mon conjoint ne respecte pas l'autorité parentale conjointe. en effet mon conjoint n'est jamais consulté pour aucune décision que ce soit scolarité, santé, éducation ou autres. il ne reçoit aucun…
J'ai déposé une requête au jaf le 18 avril 2018 contre mon ex conjoint afin de fixer une pension alimentaire. la date d'audience est fixée au 15 juin, après avoir reçu la convocation le 30 avril 2018. sauf que mon ex…
Après l'onc et 2 années d'attentes pointillés par des audiences de mises en état, le délibéré de notre divorce a lieu le 22 mai prochain. dois t'on assister à cette audience ? en fait, je l'espère car je…
Mon conjoint est séparé de son ex depuis plus d'un an. petite précision : mon conjoint et son ex était en union libre donc non mariée. il verse une pension alimentaire supérieure à ce qu'il devrait à ce jour + assume…
Dans le cadre d'une garde alternée pour un bébé donc non scolarisé. les gardes sont elles forcément pendant les vacances scolaires ou les gardes vacances peuvent être elles sur d'autres dates avec une notification par…
Papa d'un petit garçon de 15 mois, j'ai obtenu un jugement avec un droit de visite de 7 heures toutes les semaines avec marqué dedans " à charge pour le père d'aller chercher et ramener l'enfant au domicile de…
Je suis de nationalité française et mon futur conjoint réside à l’etranger et n’a pas la nationalité française. nous allons nous marier a l’etranger mais je voudrais tout de même qu’à son arrivé en france, nous faisions une…
J aimerais savoir un accord entre les 2 parties elle doit me confirmer par mail qu'elle me donne ces vacances scolaire car je lui est envoyé un mail comme quoi qu on a convenue par téléphone, je suis d'accord mais elle…
Je viens vers vous car j'ai du mal à comprendre ce que mon compagnon (je ne suis pas mariée) peut faire au niveau légal pour adopter mon enfant. en effet, le véritable père ne donne aucun signe de vie depuis qu'il…
Je paye depuis 20 ans une pension alimentaire a mon ancienne compagne pour notre fille qui a maintenant 26 ans. je précise que cette pension est directement prélevée sur mon salaire par un huissier . ma fille travaille , et dit…
J'explique la situation. mon père a une fille d'une première femme et ensuite nous sommes 4 soeurs d'un second mariage. notre mère est décédée en septembre et depuis notre demie-soeur tente de se réincruster dans la…
Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je…
Mon ex mari est décédé, il était gendarme. je suis remarié, ai-je droit à la pension de reversion de sa retraite…
Je suis en couple et je n’ai pas de testament avec ma conjointe avec qui je ne suis pas marié et que elle veut et moi je ne veux pas de testament ma question est si ma conjointe décède qu’es ce qui arrive à mes enfants es ce que sa…
J’aurai voulu avoir une précision concernant les conditions de réversion ( fonctionnaire territorial ). on vient juste de se marier, mais on a eu un enfant ensemble reconnu en étant pacser. on peut lire qu’il faut avoir un…
Mon fils à déposer une plainte pour violence sur mineur de la part de mon ami. cette plainte a été reconnu sans suite... nous pensons vraiment qu'il y a un conflit de loyauté et de sap. je n'ai aucun contact avec mon…
Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à m. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des…
Je suis séparé de mon ex et nous avons une petite fille de 2 ans. lors du dossier que nous avons remplis nous nous sommes mis d accord sur 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. nous sommes passer au tribunal avec le jaf au…
J'ai vécu en concubinage pendant plusieurs années et au cours de cette période nous avons acheté successivement 3 biens en indivision à chaque fois revendus pour financer le nouveau. le dernier bien a été vendu suite à notre…
Je suis le demandeur j ai demandé à ce que soit calculé officiellement le montant de la pension alimentaire que mon ex doit me verser pour ma fille mais le montant qu il a fixé ne me satisfait pas. est il valable que je fasse appel…
Je suis divorcée ma fille s'oriente vers une école de commerce privée. son père refuse de prendre en charge la moitié de ces frais de scolarité. elle aura 18 ans en janvier. quoi faire?…