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Difference entre partage judiciaire et homologation judiciaire d'acte notarie
Posée par GINOU38, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GINOU38 - 9793 vues

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

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Droit de visite
Posée par Chantal51, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chantal51 - 6091 vues

Je me permet de vous écrire pour vous demandez des renseignements. depuis 2013 mes petits enfants ont été placés en famille d'accueil. jusqu'au mois d'août je les voyez une fois par mois pendant une heure. mais...

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LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Comment prouver le changement de revenus de l'ex épouse ?
Posée par Mauras, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 9773 vues

Mon ex-épouse vit en concubinage avec une personne depuis de nombreuses années. cependant son concubin a gardé une adresse chez son père. j'ai demandé une baisse de la pension alimentaire que je verse à mon ex-épouse, mais ai...

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Pension alimentaire.
Posée par Lydie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lydie - 6537 vues

Mon ex-mari dépose la pension alimentaire du à notre enfant mineur sur un compte épargne. j'ai reçu un relevé de la banque. je n'ai jamais rien signé comment faire pour prendre cet argent sans être accusé un jour d'avoir volé mon enfant...

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de Almeida Costa
 
Remise en question du tuteur désigne par la justice , concernant notre tante at
Posée par Riton, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Riton - 6751 vues

Nous contestons la personne désignée comme tuteur de notre tante?...

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TANGALAKIS
 
Fils agressif
Posée par Elo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elisa - 9117 vues

Je vis seule avec fils de 27 ans qui me harcèle et est agressif quand il n'a pas d argent .je travaille lui non .quel recours svp...

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Garde enfants
Posée par seb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seb - 3675 vues

Voila selon mon jugement j'ai mes enfants pendants la deuxième moitié des vacances scolaires du dimanche 27 décembre au dimanche 3 janvier la journée de 10h a 18h sans nuitée mai le soucie c'est que je ne peut pas les...

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Garde d enfant
Posée par coco, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 4934 vues

Voila aujourd’hui hui je devais avoir mes enfants mais mme ne me les a pas donner car sur ma voiture pas de controle technique a t elle le droit de pas me donner mes enfant? merci de votre reponse...

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Noël comme jour férié avant dvh
Posée par Bilbao, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bilbao - 8046 vues

Ce matin j'ai posé la question de savoir si pour le dvh de ce week-end le papa avait il le droit d'ajouter le jour de noël comme un jour férié, puisqu'il précéde un dvh, ce à quoi on m'a répondu que non puisque...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Divulgation
Posée par vivibretagne56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wmarez - 9418 vues

Je voudrais savoir si un ex-mari a le droit d'informer, de divulguer, de communiquer par voie d'email, à un autre ex-conjoint (avec qui il est ami) de ma condamnation récente à payer à cet ex-mari une amende de 1000 euros...

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de Almeida Costa
 
Garde enfants
Posée par Ade84, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6055 vues

Je suis séparé depuis 8mois avec le père de mon fils que j'assume seule depuis 8 mois .ont et séparé il me frappe et se metteur à frappe mon fils jai déposé des plaintes j'ai des certificats et des attestations qui prouve...

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Garde alternée changement serrures que faire ?
Posée par Petitange78, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 4375 vues

Ma fille de 17 ans est actuellement en garde alternée 1 sem sur 2. elle ne veut plus aller chez son père depuis 1 mois car il boit, est depressif etc il l'empêche de dormir, de travailler pour préparer son bac. elle lui a...

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Garde d enfant
Posée par celinedu33, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par celinedu33 - 6396 vues

Le pere de mon fils la reconnue 1an et trois jous pres ca naissance es ce qu il a l autorité parentale...

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Maître FEITUSSI
 
Garde enfants
Posée par papillonbleu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5844 vues

Je sais pas si vous allez me répondre mais je tente voilà ma belle fille séparé de son ex conjoint à reçu un message le 28 octobre de celui-ci lui disant qu'il avait eu la garde de leur deux filles et qu il était passé au...

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Maître FEITUSSI
 
Je ne peux exécuter mon jugement.
Posée par Pierrot, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierrot - 6088 vues

J'ai été condamné à verser une obligation alimentaire à mes deux enfants majeurs avec lesquels je n'ai plus aucun contact. leur adresse versée dans le jugement n'est plus valable car ils ont mis des adresses fausses...

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de Almeida Costa
 
Autorité parentale
Posée par djoulaye, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djoulaye - 3296 vues

J'ai un enfant né en 2009 d'une précédente union (non marié) lors de la séparation il y a eu un jugement des plus banals (résidence principale chez la mère, donc 1 weekend sur 2 chez le père, moitié des vacances et une...

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Refus d aller chez son pere
Posée par didia1307, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7380 vues

J ai ma fille qui a 7ans elle refuse d aller chez son pere un week sur deux il vient la chercher je lui présente notre fille mais elle lui non je ne viens pas chez toi defois on reste une heure pour la convaincre mais apres il part...

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Depacs et pret maison
Posée par cb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8208 vues

Je suis separé de mon ex compagne depuis maintenant 2 ans; nous avions une maison en commun : je suis d'abord resté dans cette maison et ensuite depuis janvier 2015 je n'habite plus la non plus. nous avons mis la maison a...

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Pension alimentaire
Posée par Cassandra, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cassandra - 6096 vues

Je m'appelle cassandra. j'ai 20 ans. depuis que j'ai 2 ans , mes parents ce sont séparés. mon père biologique ne sest jamais occupé de ma soeur ( oui j'ai une soeur jumelle ) et de moi. aujourd'hui nous...

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Gutierrez
 
Exclusion du pere de la grossesse de sa compagne juqu a l accouchement
Posée par Jean mi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6848 vues

Ma compagne ma exclue de sa grossesse depuis 6 mois et le lieu de l accouchement quel reccour pour faire une plainte et faire valoir mes droit de pere reconnaissance prenatale faite...

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de Almeida Costa
 
Exclusion parentale
Posée par berbi84, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par berbi84 - 6863 vues

Ma compagne enceinte ma couper tout contact depuis 6 mois avec moi sans aucune raison manipuler par sa famille je voudrais savoir les droits de père avant naissance et et etre present au jour de m accouchement j'ai...

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de Almeida Costa
 
Droit de visites
Posée par Dorinne, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 2857 vues

Depuis le jugement qui a était rendu pour les droits de visites de mon ex compagnon et ma fille en juin , il a jamais pris contact avec la garderie pour mettre en place les heures de visites. on ai en novembre et toujours rien. il...

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Signification
Posée par lana, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 5173 vues

Mon adversaire n etant pas a l audience qu il avait lui meme demandé , a eu 3 mois de pruson ferme non amengeable , faut il faire faire une signification et combien de delais a t on apres le jugement ? merci a vous .cordialement...

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Bien d'un pére
Posée par val, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4682 vues

Maman est décédée au mois d'octobre 2002 papa a retrouvé une compagne au cours de l'année 2003 il a pris quelques affaires de sa maison vêtements meubles vaisselle etc etc il a fait le partage de ses biens entre ses 2...

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TANGALAKIS
 
Au sujet convocation conciliateur justice
Posée par net, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par net - 7087 vues

Voilà j'ai des problèmes a chaussé du chien qui urine sur leur balcon sa tombé sur le miens et j'ai reçu un courrier convocation avec un consilateur de justice que les locataires on demander voilà je f du soucie je...

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de Almeida Costa
 
Deux actes de mariage (un en algérie et un autre en france) avec la meme personn
Posée par Ghal, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ghal - 8669 vues

Je souhaite avoir votre aide/avis sur ma situation. je me suis marié avec ma femme algérienne comme moi en aout 2012. puis elle est venu en france en tant qu’étudiante. on a habité ensemble et puis on a pensé à nous remarier en...

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TANGALAKIS
 
Pv pour tapage nocture dans un petit village
Posée par assurancesdirect, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6030 vues

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en...

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Revision d une pension alimentaire
Posée par NATH, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NATH - 6209 vues

Je suis divorcée depuis 2010 et en garde alternée. je vais demenager et le père de mes enfants déménage aussi avec sa nouvelle compagne donc nous ne serons plus dans le même département. mes enfants atant respectivement 19 et 15...

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la réponse de
Gutierrez
 
Négligence des enfants
Posée par fendi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
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Mariée depuis 11 ans et 3 enfants à charge, mon mari se désintéresse complètement de nous et du domicile. il passe ses week-ends avec ses amis ou je ne sais qui du matin au soir et lui arrive même de découcher. en semaine le soir...

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de Almeida Costa
 
Reconnaisance de dette
Posée par loic, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6088 vues

J ai prêté avec reconnaissance de dette suivant le texte de loi de legis france pour la rédaction de celle-ci aujourd'hui j ai fais une injonction de payé auprès du tribunal de grande instance de auch dans le sud je cherche un...

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Gutierrez
 
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