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Appel jugement + suspension execution provisoire
Posée par Libellule1986, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1698 vues

Suite à un jugement du tpe, le juge a demandé le placement en famille d'accueil avec retour a la maison tous les week-end de mon fils ayant un trouble du spectre autistique. le service qui exercait une aemo a remis en doute le...

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Maître DAUSSE
 
Tu m appartient sur arte ???vous l avez vu
Posée par jano, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1817 vues

C est ce qui ce passe avec ma petite fille âgée de huit ans ...c est de l alienasion parentale ....ça mamie maternel qui la garde à coupé tous les pont ...avec le père et toutes sa famille les juges ne voit...

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Maître DAUSSE
 
Demande de garde alternée malgré une condamnation pour violence
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jenni230694 - 7946 vues

Suite à des violences conjugales j'ai obtenu une ordonnance de protection, la garde et l'autorité parentale. mon ex a ensuite été condamné pour ces violences à de la prison avec sursis, une obligation de soin, une...

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Maître de VILLELE
 
Pension alimentaire à l'étranger
Posée par choozeah, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2600 vues

M'est-il possible de saisir le jaf depuis l'étranger pour demander une pension alimentaire à mes 2 parents de nationalité française étant donné mon incapacité de subvenir à mes besoins les plus essentiels et ce malgré mon...

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la réponse de
BELIGHA
 
Changement situation
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1573 vues

Je souhaitais déménager avec ma fille à une centaine de kilomètres du domicile de son père. nous étions en garde alternée. le jaf a décidé que ma fille serait en garde chez son père. est il possible de revenir sur ce jugement si je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Problème demenagement suite plainte
Posée par Groot, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anatole185 - 3549 vues

Mon ex compagne (comcubinage) a porte plainte contre moi pour violence. j'ai été auditionné libre dès le lendemain, rendu les clés et missioné ma soeur pour récupérer qqs affaires. j'ai arrêté tout contact et seuleument...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Frais exceptionnels versés à un enfant minuer
Posée par HEMICA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2981 vues

Divorcées depuis 8 ans je déclare sur mes impôts la pension alimentaire versée par mon ex conjoint. dans le jugement de divorce il est indiqué que les frais extra scolaires sont pris par moitié par chacun. je...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Huissier et aj totale
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poissonnet - 3456 vues

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en octobre dernier. des dommages et intérêts de 500€ ont était accorder. mon avocate a donc...

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Droit visite refuse au papa par la maman
Posée par riquinita, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 1820 vues

Je suis la mamie d un petit garcon de 10 ans dont les parents sont séparés et je suis la maman du papa depuis la séparation mon fils est dans l addiction il l a mal vécu les parents sont passés devant le juge des affaires...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Dépaysement dossier au civil-barreau etrangé
Posée par robert, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 2349 vues

Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux...

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Mariage gris
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Iii - 4618 vues

Mon cas est vraisemblablement très particulier en effet je suis mariée depuis 9ans à un homme que j'ai fais venir en france après 4 ans de mariage bref à partir du moment où il est arrivé il a commencé à me mépriser il n'a jamais...

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Ma fille refuse d'aller chez son père.
Posée par Chantal, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elo1585 - 4000 vues

Je me permets de vous écrire car il y a deux ans de cela ma fille a dénoncé les violences conjugales dont elle était témoin au domicile de son père (mon ex compagnon est remarié). elle a également indiqué que régulièrement son père...

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Maître DAUSSE
 
Frais rentrée scolaire
Posée par Ambre, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1868 vues

Je dispose de l'allocation de rentrée scolaire. cette allocation m'ai octroyé en fonction de mes revenus. 1/mon ex conjoint dit que cette aide fait que l'ensemble des frais de scolarité de rentrée scolaire et durant...

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Divorce et mesure d'investigation éducative
Posée par Angy 77620, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hadja - 3035 vues

Es ce possible de divorcer puis de changer de région lors d'une procédure de mesure éducative judiciaire ? merci...

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Note de provision
Posée par Marico, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karima - 2806 vues

Mon avocat m'a envoyé une note de provision. est-il possible de savoir à quoi cela correspond ? est-ce la facturation du rendez-vous ? des mails échangés ?...

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Non présentation audience jaf
Posée par Elodie9516, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2790 vues

Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune...

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Règlement des loyers impayés et factures
Posée par Lucie Duchamps, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1772 vues

Madame , monsieur la situation est la suivante : suite a des conflits conjugaux avec mon conjoint pendant des mois , il a finit par quitter le domicile conjugale sans me prévenir , je suis allée faire une main courante chez les...

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A quel moment est ordonnée une enquête sociale?
Posée par Mya, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7632 vues

J'ai fait une demande de garde pleine pour mes 3 enfants après 6 ans de garde alternée auprès du jaf. celle-ci fait suite au mal être exprimé par mes enfants chez leur papa et notamment mon grand de 12 ans qui a alerté...

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Maître DAUSSE
 
Droit de visite
Posée par Siarran, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 1632 vues

Ma fille doit se faire opérer des amygdales le jeudi qui précède la semaine de vacances de son père de février. comme elle a besoin de surveillance, puis-je garder ma fille pendant sa semaine de vacances? il veut en compensation la...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
L' avocat ne me représente plus
Posée par Pola, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pola - 2052 vues

Petite question si mon avocat souhaite plus me défendre est ce que le juge peut il me le reprocher et est-il au courant de la raison et es-ce que un autre avocat pourrait-il reprendre le dossier ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Victime d'une femme perverse narcissique / manipulatrice
Posée par Grisby, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 3435 vues

Mon fils était en couple avec une femme qui est très certainement perverse narcissique / manipulatrice. ils ont un petit garçon de 10 mois ensemble. mon fils vit un enfer depuis longtemps, il a reconnu le bébé. il a fini par la...

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Vacances noël 2022
Posée par steph, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3032 vues

Sur mon jugement il est noté année paire 1 ère semaine des vacances scolaires au père pour les vacances de noël 2022, les vacances commencent le 17.12.22 et se terminent le 02.01.23 mes enfants doivent partir chez leur père le...

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Maître DAUSSE
 
Abandon
Posée par Ps, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy - 3054 vues

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

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Compétence officier état civil
Posée par mairiecoeur, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mairiecoeur - 2311 vues

Nous nous sommes mariés, il y a 5 ans, dans une commune où nous avions des attaches affectives car nos grands parents y vivaient. nous avons demandé au maire une dérogation. une connaissance vient de m'inquiéter en m'indiquant que...

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Maître DAUSSE
 
Vacances scolaire
Posée par Francky, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1989 vues

Actuellement les vacances scolaires sont divisé en deux mais mon garçon de 16 ans trouve que c'est trop long. il aimerait faire 2 fois 15jours. sa mère qui en a la garde ne veut pas. comment faire pour que mon fils puisse gérer...

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La garde des enfants
Posée par Nono1370, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1794 vues

Est ce que je peut prendre les enfants le jours de semaine...

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Problème expertise psychiatrique jaf
Posée par murser75, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabelle - 6029 vues

Suite à une audience le jaf a demandé une expertise psychiatrique de la mère. la partie adverse a demandé qu’une expertise soit également faite pour moi. cela a été accepté. mon ex m’avait obligé d’aller voir des psy avant pour se...

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Maître DE CAUNES
 
Garde enfant 2 ans et éloignement géographique
Posée par Mima24, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3515 vues

Mon ex compagnon a interjeté le jugement rendu en ce debut lui donnant droit a deux heures de visites médiatisés par mois par rapport a sa non maitrise de sois et l'éloignement géographique car nous habitons a 600km l'un...

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Trajet
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1560 vues

J'ai une question posée est-ce que les juge sont pour les partage de trajets c'est-à-dire d'accompagner enfant à mon domicile et moi de la ramener ? la juge m'a demandé combien de kilomètres il y avait entre la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Utilisation frauduleuse de ma cb
Posée par Bijou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bijou - 1793 vues

Mon gendre a utilisé ma cb pour se rendre sur le site de paris sportifs il y a quelques années et plus récemment sur un site uber ( mac donald) prétextant que c'était une " erreur " d'une part du site de paris et...

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Maître COTTO
 
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