Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes divorcés depuis 7 ans et sommes repassés devant le jaf qui a redéfini en plus de la pension, un partage des frais scolaires, extra scolaire et médicaux non pris en charge en début d’année. j’ai la garde exclusive de nos...

Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la...

Un jugement "avant dire droit" a été prononcé pour la garde de mon enfant fin juin, sans audition de sa part malgré que considéré comme ayant l'age de discernement 12 ans. il a voulu écrire une lettre au juge pour être...

Quand j'ai décidé de me mettre avec mon ex compagne en 2006, j'ai préféré lui dire mon passé pour qu'elle sache avec qui elle allait avoir des enfants. lui ayant raconté mon passé dans le grand banditisme, ayant été...

Je souhaitais savoir si le papa de ma fille peut cesser de verser la pension alimentaire à ma fille qui a trouvé un travail le 1er mars dernier mais pour laquelle l'employeur a souhaité renouveler la periode d'essai...

Suite à une séparation, nous avons opté pour la garde alternée. après passage nez un médiateur il a été établi que concernant les frais d entretien,(habillement cantine mutuelle ortodonthie........) j avançait les frais et que le...

Est es ce que il faut que je demande la levée du placement de mes enfants, du coup vue que la référente ase fait de la diffamation a mon encontre. dans l'attente d'une réponse favorable de votre part recevez, mes sincères...

La fille de mon mari est mineur et porte plainte pour agression sexuel contre le fils de l'ancien compagnon de sa mère, mineurs tous les deux au moment des faits. j'aimerais savoir si je peux assister et accompagner mon...

( désolé je crois ne pas avoir posté mon premier message au bon endroit) , j’ai la garde de ma fille de 7 ans et depuis 2 ans la maman ne respecte pas ses droits de visites et d’hébergement à son domicile, elle devrait venir la...

Pouvez me dire si je peux heriter de mon cousin sachant que celui ci a un tuteur et qui veut profiter de son heritage...

Sur le jugement il est écrit pour le dvh: - du vendredi fin des activités scolaires au lundi reprise des cours. - celui qui exerce son dvh doit récupérer et ramener l'enfant a son domicile habituel le père va chercher...

J'ai convenu d'une location/vente lors de ma séparation avec ma compagne, concernant un véhicule automobile. dans cette convention, il est stipulé que je prenais en charge l'entretien courant du véhicule (révision...

Pour vous expliquer, en 2016 je me suis séparé de ma compagne (dépacsé) elle avait droit à la l'aah mais diminué en rapport avec mes revenue, à la séparation elle a retrouvé un jobs a mi-temps, puisque si il y a séparation nos...

Dans le jugement, il est noté : au domicile de la mère, du vendredi précédent thanksgiving de la sortie des classes au dimanche suivant thanksgiving à 17h. dit que le père récupéra les jours dont il aurait pu bénéficier pendant...

Mon copain étant sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer un contact sans plainte de ma part rien du tout jusqu au jugement je me pose une question....peut on être mis sous ecoute pour ca ??? est ce que le procureur...

Ma femme et moi nous désirons divorcer mais continuer à vivre ensemble en couple. je précise que c est juste pour répartir sur d'autres bases. nous sommes mariés depuis 8 ans et 11 ans de vie commune. que doit on demander à...