Une question en droit commercial ?

J’ai souscrit une offre fibre chez l’operateur nordnet le 5 septembre 2018 pour une durée de 24 mois, le droit de rétractation dans le contrat dit que j’ai le droit de me rétracter dans la limite des 14 jours à compter d’une des...

J ai signé un contrat avec une ste de publicité et j ai remarqué que de l'arnaque j ai résilié avant la date anniversaire et la ils pris un avocat quoi les conséquences et je peux faire quoi...

J'ai rencontré un problème avec le vendeur d'un écran sur le bon coin. j'ai acheté un écran auprès d'un vendeur et je l'ai payé en espèce. le problème est qu'il m'a pas fourni le bon câble pour...

Nous possédons un restaurant et avons étés racheté par un promoteur. le promoteur ne pouvais nous donner aucune date de signature tant que 50% des appartements qu’ils veut créer étaient achetés. puis le promoteur nous a donné une...

En cas de liquidation judiciaire quand je doute fortement de la neutralité du président du tribunal de commerce qui parait etre super copain avec le liquidateur tout a fait injuste ...puis je demander un audit extetne..merci pour...

Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma...

Avec un mandat général, le mandataire peut il signer un contrat concernant le mandant et le mandataire. c'est à dire au bas du contrat les signatures du mandataire(comme partie mandatée) et le mandataire (comme personne...

J'ai commander 2 fauteuils relax sur un site de vente qui prometer, expedition le jour même et livraison 72 heures. ma commande a été faite le lundi 31 janvier nous sommes le 8 février et toujours rien...

Je suis commercial en bien d'équipement pour les particuliers. je me suis retrouvé au chômage partiel sur le mois d'avril. ma fiche de paie pour ce mois comprend bien un taux horaire sur ma rémunération fixe et sur la...

Quelles sont les incidences du covid 19 et de la période de confinement imposée aux commerces sur un contrat de location-gérance ?...

Dans un contrat signé entre un loueur et un commerçant le taux d'intérêt annuel doit il obligatoirement apparaitre dans le contrat...

J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait...

J'ai souscrit un abonnement internet auprès d'une plate-forme pour étudiants (sur le campus). internet ne fonctionne pas, la hotline est surtaxé et impossible de contacter l'entreprise par e-mail. les agents de la...

Un journal a publié des informations personnelles me concernant sans citer mon nom ,celui de ma fille ou de mon conjoint mais tout en donnant beaucoup d'informations sur nous ,et vivent dans une petite ville tout le monde peut...

Voilà, j'ai donné un acompte de 500 euros pour un chiot pour la réservation de ce dernier. en échange, elle devait me donner le contrat de réservation et les papiers concernant le déroulement de la vente. sauf qu'après...

Nous avons signé le 26 juillet 2018 une commande pour changer nos gouttières nous demandons des gouttières de 400 et isoler nos combles. nous avons versé 1400€ d'acompte sur cette commande avec une remise de 15%. fin août le...

Si la personne en question est avocat ,vous pouvez l'assigner mais avant cela il faut prévenir l'ordre des avocats qui vous délivrera un visa pou ce faire. moi j'ai prévenu le bâtonnier avec les preuves et celui-ci...