Rupture de contrat Posée par Lena, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2832 vues Nous possédons un restaurant et avons étés racheté par un promoteur. le promoteur ne pouvais nous donner aucune date de signature tant que 50% des appartements qu’ils veut créer étaient achetés. puis le promoteur nous a donné une... |
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Escroquerie sur internet Posée par ninaa9145, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2829 vues J'ai été victime d'une escroquerie sur internet j'ai acheter des extensions de cheveux soit disant 100% naturel et je les ai payer 150 euros alors qu'elles sont semi synthétique 50% synthétique 50% naturel ? que... |
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Je viens d'arrêter de travailler avec une avocate a qui j'avais demandé de m'aider dans la demande de révision de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants à leur mère. en effet, après l'avance de... |
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Une personne m'accuse devant le tribunal de 1 instance au maroc pretendand que je lui est promis verbalment de lui vendre mon fond de commerce qui appartient a ma societe .une audiance aura lieu aupre du juge d'instruction que pensez vous... |
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Je suis salariée non rémunéré : mes magasins sont tous représenté par site web, malheureusement l'hébergeur chez qui je me trouve ma déjà effacer un premier site web de 200 pages journal d'enquête, le 18 mai 2018, je... |
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J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci... |
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Je suis sous un engagement télévisuel avec canal plus mais me retrouvant au chômage dû à un licenciement je ne peux me permettre de regularisé les échéances. parcontre ayant une obligation de dettes envers cette société... |
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Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai passé une commande que j'ai aussitôt annulé.car finalement je souhaitais modifier ma commande. j'ai été remboursé. le problème c'est que dans ma nouvelle commande j'ai reçu le produit que je ne voulais... |
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Nous avons reçu une livraison qui s’est révélée être incomplète. il manque pour 375€ de marchandises. le vendeur (un magasin) me répond que j’ai signé le bon de livraison ce qui est vrai car il y a bien eu une livraison. il me dit... |
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Acompte pompe à chaleur Posée par John, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2803 vues J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tribunal de commerce Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 2803 vues J’avais une audience le 29 janvier et mon avocat viens de m’envoyer un mail qui dit objet d un renvoie audience pour le 26 février et je c’est pour quel raison mon avocat ma représenter ou et le problème je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Cession de creance Posée par Pénélope, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pénélope - 2802 vues Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de... |
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Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Op Posée par Noiram, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 2799 vues Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion... |
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Colis introuvable Posée par Isa, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2796 vues J ai envoyé un colis par la poste en france le 9 mars 2020 à destination de la martinique,le colis est arrivé à paris le 18 mars et depuis aucune trace,j ai appelé la poste tous les mois jusqu'à aujourd'hui 29 juin 2020 et il ne... |
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J'ai acheter un climatiseur le 16/04/2019 à la foire de brignole livrable fin mai à ce jour non livrer,et pas de date d’installation peut on annuler la vente sens perdre le chèque d'acompte merci de votre réponse merci de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je cherche un(e) avocat(e) spécialiste en droit pharmaceutique pour me faire un dossier de deamande d'autorisation de mise sur le marché amm à déposer à l'ansm... |
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J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Abonnement paris sporif Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivienne21 - 2792 vues J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons... |
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Micro entrepreneur Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2791 vues Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voici ma question : puis je acheter un jouet en bois pour enfant à un fournisseur qui a inscrit sa marque à l'encre dessu, effacer cette marque sans modifier le reste et le revendre? je ne veux pas le revendre avec ma marque... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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étant agent commercial, l'un de mes commettants veut me retirer l'exclusivité de mon secteur, (lorraine), alors que mon contrat est à durée indéterminée et me garanti l'exclusivité sur tout mon secteur. en a t'il le droit et que... |
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Achat sur le bon coin, Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Mincher - 2787 vues J'ai rencontré un problème avec le vendeur d'un écran sur le bon coin. j'ai acheté un écran auprès d'un vendeur et je l'ai payé en espèce. le problème est qu'il m'a pas fourni le bon câble pour... |
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Je vis en france et j ai choisi ma robe de mariage en espagne à pronovias. avec la crise actuelle je ne peux pas retourner en espagne faire le dernier essayage et le dernier paiement. pronovias accepte de m envoyé la robe par colis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... |
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