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Curatrice qui refuse de payer alors qu'elle s'etait engagé Posée par doubleforce, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3193 vues J'ai bénéficié de par ma situation d'un enterrement pour indigent par la mairie de paris pour ma mère décédé sauf que son partenaire pacsé sous curatelle ainsi que sa sœur ont exigé des obsèques plus prestigieux mais aussi... Répondre

Publicité mensongére Posée par Francis, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francis - 3192 vues J'ai commander 2 fauteuils relax sur un site de vente qui prometer, expedition le jour même et livraison 72 heures. ma commande a été faite le lundi 31 janvier nous sommes le 8 février et toujours rien... Compléter

La nationalité française Posée par abdel ghani, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3192 vues Ma mère à la nationalité française né on france .dévorcé avec mon père . j habite en algeria asque jais le droit pour faire nationalité française jais papier acte de naissance de ma mère si tou et comment fair. merci de vos... Répondre

Décision du prudhommes Posée par linds, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3188 vues Je m'appelle debes lindsay je travaillais dans un snack qui m'a licencié pour faute abusive reconnue par les prud'hommes et sa ne donne rien j'ai une question à poser j'ai une affaire de prud'hommes... Participer

Rétractation non prise en compte Posée par aminata, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3187 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier de justice mandaté par sfr qui me demande de payer la somme de 303,80 e dans un délai de 5 jours. en juin 2018 javais pris un abonnement box internet et téléphone puis je me suis rétractée dans... Répondre

Cessation d'activité et loyer commercial Posée par Commerce88, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3185 vues Je veux faire une cessation d'activité de mon café, je suis en entreprise individuelle, je ne m'en sors plus du tout. si je ferme pour travailler en tant que salarié et le mettre en vente en agence dois je... Participer

Interdiction d'exercer une activité commerciale Posée par Andrée45, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3183 vues J'aimerais savoir si une interdiction d'exercer une activité commerciale suite à une condamnation est notée au bulletin n°3 du casier judiciaire ? je souhaiterais créer une auto-entreprise, pour cela je dois déclarer sur... Répondre

Changement de dénomination dans un bail dérogatoire Posée par Dany, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3182 vues J'ai signé avec le preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. celui-ci était en nom propre. maintenant le preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. qu'implique ce changement? a... Consulter la réponse de Maître Javel

Rétractation pompe à chaleur Posée par ROMAINBEB, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3182 vues J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Retour de colis - mauvais colis réceptionné Posée par Calypsoys, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3182 vues Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce... Participer

Gard meuble sans contrat... Posée par orel, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 3182 vues Voilà mon histoire... il y a 17 mois, un ami d'un ami, qui a sa société de garde meubles, a bien voulu me prêter deux petits box afin que j'y stock mes meubles et affaires. je m’aperçois, aujourd'hui que je veux... Participer

Annulation d'un séjour dans le cadre de la crise sanitaire Posée par crashdownalex, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crashdownalex - 3179 vues J'avais réservé un séjour au mois de juillet 2020 dans un village vacance. j'ai demandé au prestataire, le 02/06, l'annulation de ce séjour dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020. je pensais... Consulter la réponse de Maître Vigié

Tribunal de commerce Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 3179 vues J’avais une audience le 29 janvier et mon avocat viens de m’envoyer un mail qui dit objet d un renvoie audience pour le 26 février et je c’est pour quel raison mon avocat ma représenter ou et le problème je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contrat d'entretien à tacite reconduction Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3177 vues Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45... Répondre

Moteur bloqué Posée par Hornet900, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hornet900 - 3176 vues J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Factures jamais émises par prestataire de services mais reçues au bout de 3 ans Posée par orgemont91, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3175 vues Ayant souscrit un contrat en octobre 2016 pour le p2 et p3 auprès de la sté idex pour la sous-station de ma copropriété dont je suis le syndic bénévole, cette sté m'adresse 26 factures maintenant fin juin 2019 pour un montant de 26... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Bon de commande de véhicule d'occasion Posée par gero, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3175 vues J'ai signé un bon de commande le 14/03/2020 et versé un acompte de 1200 euros. juste après le covid19 est apparu. quel est mon délai de rétraction auprès du concessionnaire ainsi que le remboursement de mon acompte étant donné... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 3172 vues J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Decharge de responsabilite Posée par Sof66, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3172 vues Je suis traiteur et tiens une salle événementielle, j’organise des anniversaires,des mariages etc ... suite au covid quasiment tout mes contrats ont été reportés à 2021, sauf quelques uns, quand je loue ma salle avec mes services... Participer

Contrat location avec option d?achat Posée par Melizy, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 3172 vues Dans le cas d?un changement de salaire important est il possible de rompre un contrat ?... Compléter

Devis non respecté et malfaçon sur pose menuiserie neuve Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3171 vues Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus de confiance Posée par Axelfoley, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3165 vues Voilà je possédais une brasserie en nom propre. j'avais un huissier sur le dos depuis quelques mois qui me menaçait d 'une procédure d'opposition. j'ai malheureusement demandé à un ami quelques conseils et donc... Répondre

Vice caches Posée par manue, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3165 vues J'ai acheté une maison en décembre 2018 - celle ci n'étant pas isolée nous avons cassé les carreaux de plâtre pour y faire une isolation totale des murs - mais quelle ne fut pas notre surprise de constater que les murs étaient de simples... Consulter la réponse de Maître DJAE

Comment sortir d'un contrat d'intéressement entre une sarl et un particulier ? Posée par Arsène, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3164 vues Je suis gérant de mon eurl. il y a un an, un ami a prêté 15.000 € à ma société (avec contrat), et nous avons convenu que je lui reverserai 15 % sur les ventes (oeuvres d'art),. or, je souhaiterais en sortir, car nous ne nous... Consulter la réponse de Bastien Charra

Location de robe perdu Posée par Maya, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3164 vues Je suis commercante et je fait de la location de robes. j'ai fait un envoie par colissimo à une cliente de 3 robes quel à porter lors d'un mariage. ensuite la cliente me les a renvoyés par colissimo le lundi suivant les... Participer

Un avocat renie un paiement réalisé en liquide Posée par Avocat, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3163 vues Mon ancien avocat, dont je me suis séparée, a convenu avec moi de paiement en liquides (pour payer en ht). j'étais confiante dans la relation, et celui-ci ne donnait pas de reçu ("la prochaine fois" disait-il à chaque fois)... Participer

Commande de costumes sur mesures sans devis Posée par Michael, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3162 vues Je ne sais pas quoi faire , mon association de spectacle historique a commander oralement et sans devis ni bon de commande deux costumes l'été dernier. la costumière m'a annoncé que le prix serait environ de 5000e les... Consulter la réponse de Maître legros

Achat vêtements neuf et revente, customisation Posée par mimi1610, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3162 vues Je suis couturier créateur , je me posais la question concernant l'achat et revente de vetement ce serai des vêtement neuf encore étiquetés que je trouverai soit dans des braderies ou en vente sur des sites entre particulier et... Participer

Lettre au barreau Posée par Madame, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3161 vues Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Annulation d'un fond de commerce après le sous seing Posée par vendeur, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3156 vues Je souhaiterais savoir comment défendre mes droits lors d'une vente d'un fond de commerce. le compromis a été signé en janvier, et l'acheteur obtient son prêt 8 mois après. aucun avenant ayant été signé en temps... Participer

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