Une question en droit commercial ?

Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des...

J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse...

De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces...

J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui...

Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais...

à toutes et à tous, j'ai besoin de votre aide, hier nous avons acheté un véhicule auprès d'un concessionnaire de vente de véhicules d'occasion 500€ accompte + virement de 4000€. au moment de l'achat le vendeur ne...

Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat...

J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si...

J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en...

Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que...

Mi août, après un litige sur la facture envoyée par mon avocat sans convention d’honoraires préalablement établie, mon avocat a déposé une demande pr paiement auprès du bâtonnier. j’ai fais la même chose de mon côté. j’ai donc reçu...

J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat...

> étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais...

Est ce que l acquéreur d'un fond de commerce peut faire une opposition sur le prix de vente et demander par lettre recommandée au notaire séquestre de bloquer l argent alors qu aucun créancier ne s'est manifeste pendant...

Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes...

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement...

Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement...

Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je...

J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement...