J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait…
Une amie a reçu une lettre d'un huissier et il s'agit d'une assignation en référée. mon amie aimerait savoir si elle peut demander le report de cette audience prévu pour le 6 octobre prochain . elle a reçu le…
Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé…
Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'apporter des réponses. en 2014 avec mon associé, nous avons créer une sarl et avons acheter un fond de commerce. en partie avec nos fond personnel et l'autre partie en…
Résolu Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl…
Résolu En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement…
Nous sommes une entreprise vendant des jaccuzzi. j'aurai deux questions svp un client à conclut un achat, il a payé l'acompte et plus de nouvelle du client. que faut il faire? autre cas le client à pris la marchandise et ne paie…
Une entreprise me doit 50 000 € environ, suite à un jugement en appel. s'étant mis en redressement judiciaire,le tribunal de commerce à validé un plan de redressement qui étale ma créance sur 10 ans. la société a tout intérêt…
Je me suis rendue hier dans un centre de spa privatif et j'ai accidentellement fait tomber mon téléphone dans une fente entre le jacuzzi et le mur qui est inaccessible manuellement. la propriétaire du spa m'a dit…
Peux ton ouvrir une entreprise en auto entrepreneur en étant eu une comdanation?…
Résolu La poste n'a pas livré un colissimo et cela fait plus de 21 jours. j'ai envoyé un mail et reçu une réponse, il me demande d'envoyer la facture du prix du colis. la question que je me pose est la suivante : le prix du colis est de…
Résolu Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des…
Résolu Je rachète un fond de commerce et l'actuel propriétaire m'a fait comprendre que le salarié en place restera dans l'entreprise. ma question est la suivante: cette personne à 60ans et doit partir à la retraite dans pas…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
J'ai un projet de création d'entreprise pour de la vente en ligne de produits cosmétique naturels pour homme. je vais faire appel à un laboratoire français pour la fabrication de ces produits cosmétiques. ces produits…
Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant…
Résolu Suite a la vente d une pharmacie je suis son creancier apres publication dans le bodac et demande de sa creance combien de temps faut t il compter pour la recuperer? c est pour un previsionnel de treso sachant que la vente est le…
Je vais remplacer ma chaudière au fuel début décembre par une chaudière à granulés bois. mon chauffagiste m'a indiqué que je devais me fournir auprès de son fournisseur pour les granulés bois, mais rien n'est indiqué en…
J'ai acheté un véhicule en octobre 2019 qui avait un controle techinque présentant des défaillances majeures de la corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage puis sur la contre visite qui a suivi avec…
Résolu J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de…
J'ai fait une installation de convoyeur chez un client en septembre 2019. a ce jour, il n'a pas payé sa facture et m'annonce qu'il va démonter le matériel pour remettre un autre convoyeur de chez un concurrent. or je n'ai jamais pu…
Je suis actuellement serveuse dans un restaurant. il y a quelques jours des clients sont partis sans payer et on m’a demandé de payer la dette ou bien d’accepter que mes pourboires soient retenus afin de régulariser l’impaye est ce…
J'ai travaillé en sous traitance avec une agence et il ne m'a pas payé 2mois. quelle procedure dois je faire pour récupérer mon argent,sachant que je suis autoentrepreneur avec de faible revenus. et est ce que je pejx…
Résolu Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45…
Résolu Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos…
Résolu Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie…
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J'ai verser un acompte de 5600 euro (virement bancaire) pour une commande d'un véhicule auprès d'un mandataire a marseille en avril 2017, livraison prévu pour le mois d'aout 2017. aucune livraison n'a été…
Nous avons acheté un « pas-de-porte » (valeur 25000€) afin d’obtenir un local commercial. nous avons donc payé les locataires, puis signé un bail commercial avec les propriétaires (qui ne sont pas les mêmes personnes). depuis le…
Un huissier me remet ce jour une injonction de payer suite à la résiliation de mon contrat de télésurveillance par stanley sécurité. résilié d'office du rsi en avril 2019 j'ai cesser mon activité et rendu mon local…
Je suis propriétaire d un restaurant avec licence 4 et la on m en propose une a bon prix car ds un mois elle n est plus valide si non exploite j aimerais donc savoir si je peux l affilier à mon restaurant pour qu elle reparte pour…
Suite à la vente d un cheval une reconnaissance de dette a été signé le 1 er versement m a été versé ils refusent de me donner la suite car le cheval a été blessé après la vente et ils ont eu des frais . j ai fais une 1 ère relance…