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Voyage privé problème Posée par Julia, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 944 vues Nous avons réservé un voyage sur voyage privé « une chambre double à grand lit ou 2 lits séparés ». nous avons donc réservé en pensant que nous aurons nos 2 lits séparés. or voyage privé refuse de confirmer et répondent maintenant... Compléter

Frais de gardiennage Posée par ausecours0481, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chochoy - 5126 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un accident de scooter il y a quelques jours avec ma compagne. Étant donnée que... Participer

Assemblée extraordinaire Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 7310 vues Mon ex femme m'a vole des parts de notre sarl à mon insu pour en devenir la gérante. un procès est en cours et l'audience au 1er juillet. je reçois une convocation à une assemblée générale extraordinaire pour le 25 mai... Participer

Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3539 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail et clause de non concurrence Posée par winterfeldt, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2625 vues J'ai signé un bail avec prise d'effet le 23/02/2022, dans un centre commercial. je bénéficie d'une clause d'exclusivité dans le bail pour la commercialisation de cigarette électronique(qui est l'objet... Participer

Un contrat commercial est-il ... Posée par Minimir09, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7961 vues Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse de VIEUILLE

Droit de rétractation et recours de l’entreprise Posée par Loganeclo, il y a 3 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Loganeclo - 546 vues Je suis informaticien monteur de pc sur mesure , un client peu t'il annuler une commande via un site de vente officiel entreprise avec paiement totale sachant que la marchandise a déjà été acheter complète et le pc monter... Compléter

Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 6278 vues Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee... Participer

Retractation contrat solocal marketing Posée par Annerose, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mariel - 6800 vues J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse de Maître COTTO

La facture est-elle oblgatoire ? Posée par Arsène, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1497 vues J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la... Participer

Préavis et droit de suite Posée par Laeti, il y a 7 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laeti - 887 vues J'envisage de mettre fin à mon contrat d'agent commercial en immobilier. mon ancienneté m'oblige à respecter un préavis de trois mois. le droit de suite prévu dans mon contrat est de 6 mois. pouvez vous me confirmer... Consulter la réponse de BELIGHA

Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison Posée par sophie52, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 6257 vues Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... Compléter

Annulation devis non valable Posée par AmandineV91, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3195 vues J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais... Participer

Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2067 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Commande internet incomplete Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chalow - 7118 vues J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours?... Participer

Récupérer un scooter en dépôt vente Posée par Jean marc, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2477 vues Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse de BELIGHA

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 9 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1799 vues Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Compléter

Rétractation pompe à chaleur Posée par ROMAINBEB, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3071 vues J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4290 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse de Maitre cotto

Nom propre ou société Posée par Mike, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9544 vues Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne... Compléter

Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage Posée par cedric, il y a 10 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9093 vues Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Résiliation d'un contrat de licence d'exploitation de site internet impossible ? Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaarly - 8479 vues Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans... Participer

Indemnités de retard et article 700 à payer Posée par Serge, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2015 vues J'ai été condamné par le tribunal de proximité suite à une facture impayé de 3600,-- euros, mais payé avant l'audience à 500,-- euros de dommages et intérêts et 500,-- euros au titre de l'article 700. dois-je faire... Participer

Loa Posée par Fry, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fry - 5568 vues J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat signé avec chronofood, fresh qui casse la chaîne du froid que faire ? Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie - 2356 vues J'ai signé un contrat avec chronofood, chronofresh et depuis ce n'est plus possible de pouvoir travailler sereinement avec eux. les glacières au début étaient trop petites ou inexistantes si je voulais que mes colis partent il... Participer

Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce Posée par Pom75, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pom75 - 5435 vues Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci... Consulter la réponse de Maître EBERT

Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9869 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui... Consulter la réponse de Maître CISSE

Confiscation par la brigade des douanes Posée par Abdessamad, il y a 9 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1369 vues Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Pompe a chaleur Posée par Ninich, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2241 vues Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2915 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse de BELIGHA

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