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Contrat community manager Posée par Yann, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 803 vues J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais gardiennage Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2500 vues Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6918 vues Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Facturation de services oubliés par un ancien prestataire Posée par ZaleXxXx, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2258 vues Je viens vers vous car un ancien fournisseur me facture aujourd'hui une prestation mensuelle (abonnement télécoms que je lui achetais pour le revendre à un ancien client) qu'il dit avoir oubliée de me facturer pendant 4... Participer |
Litige avec un fournisseur de matériels Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3251 vues Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de Medeiros - 2971 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter |
Achat mur commerciaux Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9462 vues Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clause de non sollicitation Posée par Lala, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3081 vues Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Colis retour perdu Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 5404 vues J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commerçant et litige avec une marque (fabricant) Posée par Alain, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain - 4292 vues Je suis petit commerçant « nom propre » vente e-commerce d'outillage allant de la perceuse ... au motoculteur. je suis multi-marques je me fournis en dropshiping ( livraisons direct client par le fournisseur). je suis embêter... Participer |
Auto entrepreneur,proprieté clientèles, interdiction de poursuivre business lui Posée par ishak, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Merlet - 6184 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2013. je vends des produits venant d un importateur a 1 site internet e commerce. etant en litige avec cet importateur ( a qui je facture des commissions de ventes, cad, mon chiffre d affaires) suis... Participer |
Droit de rétractation Posée par Tall, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tall - 2553 vues J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit entrée sur un camping Posée par coco, il y a 10 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1359 vues Je viens de vendre mon mobil home mon acheteur se trouve a payer un droit d entrée hors sa na jamais été spécifier dans mon contract et le propriétaire du camping ne m en a jamais parlé estce légal hors dans ce camping ni piscine... Participer |
Annulation de la vente du fonds commerce par le acquéreur Posée par JP13, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3955 vues Est-ce que notre acquéreur peut annuler la vente de l'achat du fonds de commerce qui date du 4 mars car l'ouvrier diplômée refuse un cdi et donc notre nouvel acquéreur ne peut avoir de numéro siret . impossible de trouver un autre ouvrier... Participer |
Obligation de régler une facture d'avancement Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3057 vues L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2475 vues Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conditions sur rétractation d abonnement pris en boutique Posée par Fat, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5767 vues J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour... Participer |
Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2040 vues J'ai envoyé un colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'allemagne. la poste n'a pas respecté les délais de livraison. il m'est donc proposé un bon à valoir. mais celui-ci ne peut être... Participer |
Vol de cuisine non posé sur maison en construction Posée par Michael69, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maripe - 7149 vues Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste... Compléter |
Mandataire Posée par Magalie, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Magalie - 2127 vues Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de retractation et resiliation contrat Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2403 vues J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le... Compléter |
La reception judiciaire c'est quoi ? Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues La reception judiciaire c'est quoi ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire appel Posée par Fat, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2899 vues Est ce qu on peut faire appel à une décision qui a été prise en cours d appel en lien avec un litige commercial svp? j’ai gagné le 1er procès, la partie adverse a fait appel elle a gagné cette fois ci. et je souhaite savoir si je... Participer |
Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée Posée par Ka, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2099 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sauna hamman jacuzzi nudiste Posée par L'ange rousse, il y a 5 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 825 vues Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est-ce légal d'acheter un produit sur le marché et le revendre sous une autre ma Posée par Ekko, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3911 vues J'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage... Participer |
Abus de confiance vente entre particuliers Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4064 vues Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Honoraires avocats sur résultats . Posée par Koukise75, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 2421 vues J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa... Compléter |
Responsabilité contractuelle / délictuelle Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4125 vues Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Entreprise et partage Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3341 vues J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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