Une question en droit commercial ?

Dans le cadre d'un projet de vente de vêtements d'occasion personnalisés, je cherche à savoir qu'elles sont les obligations légales, d'une part vis-à-vis de la vente de vêtements d'occasion (tenue d'un...

Je viens vers vous car un ancien fournisseur me facture aujourd'hui une prestation mensuelle (abonnement télécoms que je lui achetais pour le revendre à un ancien client) qu'il dit avoir oubliée de me facturer pendant 4...

Peux-t-on bénéficier du droit à l’aide juridictionnelle lorsqu’on a une société et qu’elle passe une audience au tribunal de commerce ? merci d’avance pour vos réponses...

Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas...

Je souhaite annuler l'achat d'une voiture neuve en loa car celle ci n'est toujours pas livré et la date extrême de livraison va bientôt être est dépassé. la loi stipule que je dois dans 1er temps, mettre en demeure...

J'ai acheté une cartouche chez darty. le vendeur me certifie que c'est conforme à mon imprimante bien que je lui fait remarquer que la reference n'est pas la même.bien sûr, mon imprimante me signale...

J' ai signé un contrat chez un opérateur de 12 mois. je n' ai pas utiliser leur service à cause de la médiocrité de leur service. je ne peux pas résilier car j' ai souscris un contrat en boutique comme ils ont dit...

J’ai fais un lancement de produits il y a plusieurs jours, et le lendemain j’ai appris qu’un concurrent qui vend la meme marque a fait une story sur les réseaux sociaux en faisant une référence très clair à l’endroit d’où vient nos...

J'ai commander des articles que j'ai reçu par mondial relay mais qui ne correspondait pas donc renvoyé par mondial relay mais l'entreprise me dit qu'elle ne l'ai à pas reçu et refuse de me rembourser malgré...

J'habite en france depuis 3 ans et demi. je suis étudiant étranger en licence 3. au meme temps j'ai un contrat cdi temps partiel depuis 2 années. j'ai fait mon declaration d'impot depuis quand je suis venu en...

Mon entreprise stocke des pièces appartenant à des clients. souvent nous nous chargeons également de l'envoi de ces pièces (france ou international) nous mandatons donc une entreprise de transport pour cela en conformité avec...

Quel est le rapport entre le contrat de distribution et le contrat de consommation? en fait j'ai un exposé à présenter dont le thème est: contrat de distribution et contrat de consommation comment aborder un tel thème svp ? merci pour votre...

J’ai très honte de ce message mais aujourd’hui j’ai volé dans deux magasin sephora 88€ de produits le vegil a pu me reprendre et ensuite il a appelé le responsable du magasin et ensuite il m’as menacé de déposer plainte j’ai régler...

La poste a distribué mes deux colis , mais je les ai pas reçu, soit disant depuis le 26 / 06/20, que dois-je faire?...

Un petit résumé de ma situation pour vous expliquer le plus clairement possible mon problème : le 06 mai, j'ai passé une commande sur une boutique en ligne située aux etats-unis d'après le suivi du colis, celui-ci est...

J'aimerais savoir quelles seront les démarches a suivre car j'aimerais créer un jeu vidéo ayant comme personnage des célébrités . dois je payer une taxe génerale de droit à l'image ? ou suis-je obligé de demander...

J'aurais voulu savoir si un petit magasin de proximité a le droit de revendre des produits acheté en grande surface(ex:auchant) car cela fait plusieurs fois que je vais dans mon petit magasin de proximité et je m'aperçois que...