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Litige avec acheteur d'un véhicule Posée par So, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2280 vues Nous avons vendu un quad, en l'état à un acheteur. nous avons baissé le prix (1300 au lieu de 1500 €) car l'acquéreur était ok pour faire l'entretien lui-même et pour changer le démarreur (pièce que nous avons... Participer

Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ? Posée par Nala, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2280 vues Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... Compléter

Rupture d'une clause de non rétablissement Posée par Victorien, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2280 vues J'ai signé, lors de la vente de mon activité d'artisan taxi à une entreprise x, une clause de non rétablissement d'une durée de 3 ans dans le vaucluse. l'entreprise x a par la suite était racheté par une... Participer

Facture de plus de deux ans Posée par bruno, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2276 vues Une société a t elle le droit de reclamer une facture de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de sequestre Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FILLIATRE - 2274 vues Je voudrais savoir qui doit payer les frais de sequestre est ce l acheteur demandeur du sequestre ou le vendeur... Participer

Rupture contrat prestation organisation mariage Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2273 vues Je suis wedding planner et les relations que j'ai avec des futurs mariés pour avril 2023 ne sont pas du tout saine. ils sont tout le temps en train de reprendre mon travail car éternel insatisfait et critique chaque détail... Participer

Commande cuisine Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2273 vues Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses... Compléter

Colis perdu Posée par Mariama, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariama - 2271 vues J ai envoyé un colis via vinted d une valeur importante et la poste a perdu mon colis cela fait 2 mois que cela dure la poste m informe qu ils vont uniquement me rembourser les frais d envois !!!! je suis désespérée la je vais... Participer

Procédures collectives Posée par fessi, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2270 vues La responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives... Participer

Droit de rétractation sur l'achat par correspondance d'une oeuvre d'art Posée par Sailorman54, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Suite à la réception d’un email, j’ai commandé à une galerie un tableau peinture d’un artiste coté. ma commande a été effectuée par correspondance avec envoi d’un courrier et du chèque de paiement. deux jours après l’achat, je suis... Répondre

Bénéficier de l'aide juridictionnelle en tant qu'autoentrepreneur Posée par my-tech, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2270 vues Je suis autoentrepreneur , j'ai fais une vente en ligne sur une marketplace et l'acheteur a fait un litige (sous prétexte que l'objet est non fonctionnel) , j'ai reçu une convocation du tribunal pour une... Participer

Devis travaux après état des lieux Posée par cass, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRAUD - 2267 vues L'agence immobilière ne m'a fourni qu'un seul devis pour travaux à effectuer après des mois à attendre la restitution du dépôt de garantie. ma question est donc: un seul devis est-il suffisant? je trouve cela abérant qu'un seul me... Participer

Sfr peut elle me forcer à payer une somme ? Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui... Répondre

Vendeur privilegié Posée par Mari, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Je suis en train d'apprendre le droit copmercial et des affaires et j'ai du mal à assimilier la partie concernant la vente du fonds de commerce et le vendeur privilégié. d'une part je lis que les créanciers inscrits... Répondre

Diffamation Posée par Florian67, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Jai vécu avec une femme avec un grand problème d'alcool jai tout fait pour qu'elle sans sorte jai fait appel a sos alcoolisme jai parler avec des médecin même un curé et maintenant comme elle partie elle m m'acuse de lavoir frappé... Répondre

Contrat comercial de prestation aavec des photographes Posée par luctisonlamontagne, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2265 vues Je numérise des pellicule 8mm et super8 sur dvd je désire demandé à des photographes d'être les intermédiaires entre le client et moi. quelle genre de contrat est le mieux pour moi ? 1) ils encaissent l'argent des client... Participer

Réglementation des huiles de massage Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2264 vues Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat de véhicules aux enchères volontaires Posée par Aline, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Je vous envoie ce message afin de solliciter vos conseils car je suis dans une impasse, j'ai enchéri en ligne sur deux véhicules (enchères volontaires), le premier à 2300 € et le deuxième à 2300€ aussi, dans l'optique de... Répondre

Escroquerie vente aux enchères Posée par lucille31, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2264 vues J'ai acheté un lot (une lithographie) dans une vente aux enchères en ligne sur le site drouot, qui est un site fiable. le lot était estimé entre 160 et 170 € par le commissaire priseur, j'ai payé 160€ (j'ai fait mon... Participer

Accusé ce dol Posée par Bianca, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2262 vues Mon acheteur m accuse de dol alors que j ai des attestations ce mes agences que les fissures au plafond était apparentes visibles et non dissimulées... Participer

Rénumération pendant le confinement Posée par clémentine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Je suis vrp ,payé à la commission comment puis je etre rénumérer , pendant le confinement... Répondre

Colis de retour commande perdu par le destinataire Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils... Répondre

Mettre ma marque Posée par Dal, il y a 11 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par NLS - 2260 vues J’ai trouvé un fournisseur de cosmétiques et qui est fabricant de crème du visage,corporel ect…. ce fournisseur me dit que elle peut mettre les étiquettes de ma marque sur les produits est t’il légal si oui il faut il faire des... Participer

Litige conformité escalier Posée par Elouan, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2260 vues Nous avons commandé deux ecscaliers chez lapeyre. ces escalier nous on été vendus comme des escaliers massifs. lors de la livraison une contre marche était abimée, ce qui nous a permis de constater que les escaliers étaient en... Consulter la réponse de Maître COTTO

Projet professionnel Posée par Preziosa, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2259 vues Je souhaiterais savoir si il est obligatoire d'avoir l'accord des enfants pour mettre ma maison en hypothèque pour aider un ami qui a besoin afin de racheter une affaire seine depuis 30ans avec bilan à l'appui ?... Participer

Vente moto dans dépit vente Posée par Ninie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2259 vues J ai déposé en dépot vente ma moto bmw s1000r de 2016 avec a peine 23 000 kms le18 juin 2019. fin juillet, je retourne voir le garagiste dépot vente. puisqu il n y a pas de vente je lui dis de faire l entretien courant c est a dire... Répondre

Règles de protection du vendeur et de l'acheteur de fonds de commerce Posée par Ulrich, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2258 vues Quelles sont les règles de protection du vendeur et de l'acheteur d'un fonds de commerce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat tacite reconduction Posée par Gigi coiffure, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achet de 1 voiture Posée par l'achète 1 voiture, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2258 vues Je acheté une voiture a 5 mois chez une garage je attend tjr le carte griz de la voiture que je vien de savoir k la voiture cest tjr en nom de ancien propriétaire! kesk je peux faire??... Participer

Vol dans un magasin Posée par Maeva, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2258 vues J’ai très honte de ce message mais aujourd’hui j’ai volé dans deux magasin sephora 88€ de produits le vegil a pu me reprendre et ensuite il a appelé le responsable du magasin et ensuite il m’as menacé de déposer plainte j’ai régler... Participer