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Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2464 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché véhicule d'occasion achat garage Posée par TeamF, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde26 - 2464 vues Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Résiliation contrat verisure / securitas direct Posée par LEONIS, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEONIS - 2463 vues Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Souhait annulation déplacement à l etranger Posée par Nabil, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2463 vues J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette... Répondre

Résiliation loi hamon Posée par Maeva LP, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2463 vues J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection... Participer

Droit commercial Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Vente du fond de commerce Posée par AMK, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur du fond de commerce ?... Répondre

Litige avec un plombier Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2460 vues Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Refus depayer une facture Posée par Lilynoor, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2459 vues Après notre prestation, notre client refuse de régler sa facture. nous sommes non assujetti à tva, le client non. le contrat stipulait que la prestation coûterait 750 ht soit 900€ ttc. la facture est d'un montant de 900€. le... Participer

Rétractation de bon de commende en foire Posée par lydiem, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2457 vues Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je... Compléter

Interdiction de location airbnb en copropriété Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2457 vues La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on déposer le même nom d’entreprise si ce n’est pas dans la même ville? Posée par Deblixi, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2457 vues Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'un vehicule Posée par jean, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2457 vues Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?... Répondre

Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2456 vues J'ai envoyé un colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'allemagne. la poste n'a pas respecté les délais de livraison. il m'est donc proposé un bon à valoir. mais celui-ci ne peut être... Participer

Droit d entré terrain de camping Posée par Kat, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le... Répondre

Rupture de contrat de prestation de services Posée par Hafid, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2455 vues Mon contrat de prestations informatiques a été arrêté 2 mois avant l'échéance et pour un motif "d’inexécution non conformes des obligations" en précisant par mon fournisseur que c'était dues aux tensions avec mon... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Facture huissier saisie sur compte Posée par angel95, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 2453 vues J'ai une facture vétérinaire de 500€ un huissier me demande avec ses frais 1300€ sachant que je suis maman solo au rsa pour le moment il me parle de saisie sur compte hors avec mon loyer payer facture il me reste - de 200 pour... Participer

Litige avec acheteur d'un véhicule Posée par So, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2453 vues Nous avons vendu un quad, en l'état à un acheteur. nous avons baissé le prix (1300 au lieu de 1500 €) car l'acquéreur était ok pour faire l'entretien lui-même et pour changer le démarreur (pièce que nous avons... Participer

Commande sans contrat et sans signature Posée par Rose, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2453 vues J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui... Répondre

Impayé et certificat d isolement Posée par Sophiev, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2453 vues Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de... Répondre

Diffamation Posée par Florian67, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Jai vécu avec une femme avec un grand problème d'alcool jai tout fait pour qu'elle sans sorte jai fait appel a sos alcoolisme jai parler avec des médecin même un curé et maintenant comme elle partie elle m m'acuse de lavoir frappé... Répondre

Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque. Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2452 vues Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Label illégal ? "prix garanti le plus bas" Posée par Yunico, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 2451 vues En consultant des articles sur un site internet je suis tombé sur un article comportant le label "meilleur prix - prix garanti le plus bas" alors que ce même article est 3 fois moins cher sur un autre site internet. a titre... Participer

Colis de retour commande perdu par le destinataire Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2450 vues J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils... Répondre

Annulation de commande dans un magasin apres versement d'un acompte Posée par fag, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2449 vues Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupérer un scooter en dépôt vente Posée par Jean marc, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2449 vues Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande signée lors d'une foire Posée par Nanou 83, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2449 vues J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction... Répondre

Responsabilite transport de marchandise Posée par Michel26000, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2449 vues Mon entreprise stocke des pièces appartenant à des clients. souvent nous nous chargeons également de l'envoi de ces pièces (france ou international) nous mandatons donc une entreprise de transport pour cela en conformité avec... Participer

Silence de mon avocat et débouté en appel Posée par Dolero, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2448 vues Mon affaite en appel a été déboutée par refus des pièces car non présentée en temps et en heure. mon avocat me dit avoir envoyé les documents mais sans réponse de ma part, n'a pas dilligenté mon affaire or je n'ai pas cessé... Consulter la réponse de Maître Javel

Conflit avec auto école fermée Posée par capitaine, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2447 vues J' avais versé 450 euros pour 9 leçons de conduite après l'obtention de mon code qui, va périmer en décembre 2019. je suis un grand revenant car c'est 3e tentative de passer le permis. entretement j'eus des... Consulter la réponse de Maître DJAE

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