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Je me suis fait arnaque
Posée par Ribeiro1974@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2257 vues

J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des...

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Maître BELIGHA
 
Customisation de vêtements d'occasions
Posée par Marine, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2257 vues

Je souhaite savoir si c'est légal d'acheter des vêtements d'occasion, les customizer puis les revendre ? dois-je laisser l'étiquette de la marque ? ou l'enlever et la remplacer ? merci par avance pour votre...

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Dépôt vente
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par armsev2208 - 2257 vues

Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant...

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Comment est jugé un délai de grace
Posée par verbeu, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2256 vues

J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?...

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Maître Meziti
 
Ouvrir ca micro entreprise sans emploie
Posée par lefils, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

Actuellement j'ai crée un site de vente d'hébergement web et nom de domaine et je voudrait le déclarer mais jai peur de payer des somme de folie donc est ce que micro entreprise est gratuit est sans frais ou pas avec pole...

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Obligations légales
Posée par Pauline H., il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

Madame, monsieur, si je vous contacte aujourd’hui, c’est pour la même raison que beaucoup d’autres, mais j’en fais une question à part entière pour pouvoir la tourner à ma sauce... j’aimerais lancer un compte instagram de revente de...

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Verisure ne me rembourse pas
Posée par chrislouna, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chrislouna - 2254 vues

J'ai souscrit un abonnement vérisure le 18 décembre 2021, le contrat prévoyait de pouvoir se rétracter sous 30 jours avec remboursement intégral des sommes versées.j'ai fait effectué la résiliation par lettre recommandée...

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gaby
 
Chasse aux trésors
Posée par quentin, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

J'ai pour projet d'organiser des chasses aux trésors qui fonctionneraient de la manière suivante : les joueurs payent un droit de participation et doivent résoudre une ou des énigmes pour trouver un objet caché et...

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Facture restant impayées pour une prestation clôturée
Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2252 vues

J ai effectué une prestation de service en décoration selon un devis signé bon pour accord en août dernier pour un projet de rénovation et construction sur plusieurs mois. prestation toujours en cours actuellement. a la...

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Maître BELIGHA
 
Visibilité local commercial caché par baches de marchands ambulants dos au local
Posée par louis, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Je suis propriétaire d'un local qui se trouve sur un marché . juste devant à 1m50 le placier vient de mettre des abonnés avec leurs bâches et dos à mon local . auparavant, il n'y avait que des marchands volants à...

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Numero de loi
Posée par Becky, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 2249 vues

Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation de contrat
Posée par Guyguy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2249 vues

Pendant plus de 3 mois je n'ai eu aucun service de mon fournisseurs internet, après plusieurs demandes de dépannage sans effet j'ai conclu qu'ils sont deffaillans. j'ai résilié mon contrat. aujourd'hui , ils me...

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Maître Maury
 
Ar de mise en demeure receptionné comme réclamation
Posée par Christophe_h, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2249 vues

Le 14mai 2021, la société xxxx (compagnie d'assurance ) à bien réceptionné mon recommandé avec ar (cf suivi postale) de mise en demeure délai de 14jours calendaire. le 2 juin, cette même société accuse réception de ma...

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Maître HUBERT
 
Achat voiture en allemagne accidenté
Posée par franck06, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2249 vues

J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en...

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Maître DELAUNAY
 
Remboursement d'un achat et moyen de paiement
Posée par Barben360, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2245 vues

J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le...

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Maître Nasri
 
Prix magasin usine plus élevés que sur le net
Posée par Sofy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2245 vues

J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et...

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Maître BELIGHA
 
Vente héroïne
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

...

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Garantie voiture
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Leïla MEKKI - 2244 vues

Ma belle fille a achetée un véhicule d'occasion avec garantie dans un magasin spécialisé dans ce dommaine il s'avère que quelques kms après le témoin moteur s'allume, visite chez un garage de la marque ,le garagiste...

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Vendre des créations personnelles (dessins)
Posée par Chopper, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2242 vues

J'aimerais vendre des dessins et peintures, ce sont des créations personnelles, mais je ne suis pas artiste de métier. quelle est la législation en vigueur pour pouvoir vendre ses propres créations ? dois-je créer une...

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Résilation d'abonnement en salle de sport post confinement
Posée par Val70, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2242 vues

En septembre 2019, j'ai signé un contrat d'abonnement à la salle de sport one fitness à durée indéterminée avec période de 12 mois incompressibles. j'ai eu 2 mois gratuits (septembre et octobre). mon abonnement a...

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Maître HUBERT
 
Achat véhicule d'occasion.
Posée par Streliets, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

J'ai récemment signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion présent dans la concession et fait un chèque d'acompte de 1000?. depuis ce véhicule ne m'intéresse plus mais je ne peux me rétracter. aussi, si je me référe...

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Délai cassassion
Posée par gégé, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2241 vues

Gérant d'une sarl, j'ai été attaqué au tribunal de commerce en 2016 tribunal qui m'a donné gain de cause sur tous les motifs appel a été fait et la cour d'appel m'a également donné gain de cause. appel en...

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Maître BOUDY
 
Rétractation de bon de commende en foire
Posée par lydiem, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2239 vues

Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je...

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Achat d’un article ne correspondant pas aux critères
Posée par Bekant, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2239 vues

Tout d’abord je vous remercie pour l’attention que vous portez à mon message. j’ai acheté un bureau électrique avant hier soir auprès d’une femme via une annonce sur le boncoin. sa ville est à plusieurs centaines de kilomètres de...

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Litige avec une entreprise de déménagement et garde-meubles
Posée par A, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A - 2238 vues

J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de...

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Maître Dos Santos
 
Achat en dépôt vente
Posée par kinou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2238 vues

Ayant signé un bon de commande pour un véhicule en dépôt vente avec un garage je suis confrontée au fait que le propriétaire du véhicule à changé d'avis 4 jours après la signature et sans raison ne veut plus vendre a t-il le...

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Maître NAOUI
 
Obligation d'un négociant en voiture
Posée par san, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2238 vues

Un negociant voiture est il tenu de vous vendre avec les pneus plaquettes et disques en bon état? j'ai acheté un véhicule il ya 2 mois suite à une panne un diagnostic a ete effectué pneu avant usure prononcée, disques et...

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Revente de produits reconditionnés au litre
Posée par NOA78, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2237 vues

A-t-on le droit de vendre des produits achetés à l'unité à un certain volume (auprès d'un fournisseur ou d'un grossiste) que l'on aura reconditionnés soi-même à autre volume ?...

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Pour ouvrir un restaurant
Posée par Yeasin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2237 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Nom d'entreprise et inpi
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2237 vues

Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise...

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Maître BRESSAND
 
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