Une question en droit commercial ?

A-t-on le droit de vendre des produits achetés à l'unité à un certain volume (auprès d'un fournisseur ou d'un grossiste) que l'on aura reconditionnés soi-même à autre volume ?...

J'ai acheté un véhicule il y a moins de 3 mois. le voyant moteur s'est allumé il y a 2 jours le garage me dit que cela n'est pas pris en compte que puis-je faire merci beaucoup...

J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit...

Depuis trois ans environ notre commerce était en vente en prévision d’un départ en retraite au 31/12/2018. sans acquéreur en mai 2018, nous avons dénoncé, par voie d’’huissier six mois auparavant comme il se doit, notre...

Je me suis positionné sur l'achat d'un appartement ancien. nous avons signé le compromis de vente mais la date de signature a été repoussé du fait d'une ré écriture du règlement de copropriété. le propriétaire a accepté de me...

Je suis une professionnel et j'ai étais démarché par une société de site internet , malheureusement je me suis fait avoir comme beaucoup de gens et j'ai signé un contrat au final de 48 mois . sur mon contrat il y a...

Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?...

Je me permet de poster ce topic afin de demander de l'aide en rapport avec une vente dans une boutique. en effet, j'ai signé un contrat de vente avec le versement d'arrhes de 600? pour réserver une voiture dans une entreprise...

Après avoir fais une commande sur un site internet, mais malheureusement je ne la reçois pas ou l'article ne me plait pas et le personnel qui sait occuper de moi pendant la commande refuse de me faire un remboursement. que...

Boniour maître, j'ai déposé des vêtements en dépôt vente,n'ayant rien vendu,j,ai demandé de me rendre mes vêtements mais la personne refuse de me les rendre,est elle en droit de me refuser . merci de me répondre...

J’ai eu un accident en avril 2020. ma voiture a été remorquée dans le garage prévu avec mon assurance à leurs charge car compris dans mon assurance. ayant appeler le garage une dix aine de fois pour avoir des nouvelles de l’expert...

J'ai acheté une patente des magasins un mois plus tard la societe kofidis dépose le bilan je me retrouve donc avec une enseigne qui ne vaut plus rien et j'ai perdu mon investissement quels sont les solutions et recours...

J ai acheté une voiture d occasion par biais d un petit garage se situant a st etienne voila il me faut le récépissé de déclaration d achat pour l immatriculation de ce véhicule mais impossible de l avoir et le vendeur ne répond...

Je vous explique globalement mon problème, j'avais un dossier de surendettement et j'ai pas réussi a maintenir le paiement et j'ai redeposer un dossier qui m'a été refuser a la suite de cela j'attendais les courriers des sociétés...

J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils...

J'ai envoyé mon téléphone en réparation il y a 10 jours. il n'est pas encore arrivé au centre de réparation qu'est ce que je doit faire?...

J'ai une facture vétérinaire de 500€ un huissier me demande avec ses frais 1300€ sachant que je suis maman solo au rsa pour le moment il me parle de saisie sur compte hors avec mon loyer payer facture il me reste - de 200 pour...

Après notre prestation, notre client refuse de régler sa facture. nous sommes non assujetti à tva, le client non. le contrat stipulait que la prestation coûterait 750 ht soit 900€ ttc. la facture est d'un montant de 900€. le...

J'ai acheter une smart a un particulier il ya 5 jour , il s'avère que 2 jour plus tard la voiture a une perte de puissance et ne peut dépassé les 50km/h ( problème de bobine ) que puis je faire au yeux de la loi pour...

Comment faire pour se faire payer une facture par un sous traitant???...