Une question en droit commercial ?

Je souhaite ouvrir une boutique dans mon pays en guinée c’est en afrique de l’ouest mais je réside en france,donc je souhaite revendre des produits de cosmétiques venant d’ici par exemple. est ce qu’il faut un accord des marques...

Mon acheteur m accuse de dol alors que j ai des attestations ce mes agences que les fissures au plafond était apparentes visibles et non dissimulées...

J'ai signé un contrat avec chronofood, chronofresh et depuis ce n'est plus possible de pouvoir travailler sereinement avec eux. les glacières au début étaient trop petites ou inexistantes si je voulais que mes colis partent il...

Une voyante m'a proposé une consultation de 10mn à 1 € que j'ai accepté tout en précisant je voulais vraiment payer 1€ car je n'avais pas d'argent et j'étais au chômage ,mais après quand je lui demandais le...

J'aimerais savoir quelle date sur un contrat de travail fais office de validité. mon patron a rédiger un contrat le 1 octobre 2021 mais je ne les paragraphes, daté et signée que le 1 décembre 2021. j'aimerais savoir si la...

Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait...

Comme nombre d'entre vous, je me suis fait avoir par solocal. le 5 mai 2021, j'ai souscrit un contrat par téléphone qui (j'ai vu après coup) engage sur 24 mois... je n'ai pas souvenir avoir été d'accord...

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Je suis artisans dans la réparation et la customisation de trottinettes électrique. on m'a demandé récemment de customiser une trottinette en inscrivant le nom d'une marque (suprême). est-je le droit de réaliser ce projet...

Mon attachement a été refuse 4 fois au motif que le chef de projet n’a pas tous les éléments pour en comprendre le sens. la compréhension émanant de la coordination travaux pour laquelle je n’ai pas à intervenir étant donné que ce...

Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas...

L'un de mes amis qui est en liquidation judiciaire en nom personnel est propriétaire de parts de sociétés civiles immobilières dépendant de la communauté légale existant entre lui et son conjoint (régime de la communauté...

J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle à son insu sur internet donc sans qu’il se sache et si s’en est seulement aperçu après plus d’un an. son compte bancaire et sa carte bancaire sont tous deux...

Je vous explique mon problème, depuis 2 ans, je suis en litige avec un grand magasin distribuant du carrelage. un défaut a été constaté par notre expert (étant accompagné de notre pj), et une expertise contradictoire a été faite...

Je voudrais savoir si je peux me rétracter du financement affecte pour la pompe a chaleur , que je trouve très exagérer par rapport au prix , qui et de 21900 euro , l installation a était fait durant mon délais de rétractation...

Les contrats commerciaux...

Nous sommes une association qui proposons des séjours de vacances a des structures sociales (clients) via des organismes ou des fédérations de tourisme (fournisseurs). nous avons eu quelques difficultés avec une de ces fédérations...

J'ai fais appelle à un avocat pour une procédure commerciale avec une saisie d'argent (somme à 6 chiffres) sur le compte de l'entreprise, effectuée par mon ex associé. l'avocat m 'a proposé une convention...

Quels recours puis-je disposer pour un patient qui refuse de me payer et qui de plus a été remboursé par sa caisse d'assurance maladie et sa complémentaire santé ? il a donc reçu le remboursement à 100% des soins sans me les avoir...

En août dernier j’ai acheter un véhicule en dépôt vente j’ai obtenu la carte grise barre et certificat de cession, j’ai fait le changement de titulaire chez un pro et j’ai reçu ma carte grise quelques jour plus tard il y a quelque...