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Droit des associés d une sarl a consulter les extraits bancaire
Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2143 vues

Je suis associe dans une sarl il apparait au bilan des ''erreurs'' ( debit non autorisé en ag) le livret b ( reserve) a été vidé je voudrais avoir accés aux releves bancaires pour savoir ou cette argent a été...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Les droits du nouveau salarié
Posée par 97310, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2142 vues

A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur...

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J ai volé dans un supermarché
Posée par Oasis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2142 vues

Pas besoin de le dire, je sais à quel point j ai mal fait.. j ai 19ans j ai volé 2 vernis pour un montant de 8euro au carrefour, et me suis fait interpellée. Étant sujette aux crises de paniques je me suis immédiatement mise à...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions?
Posée par MarkD, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2142 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse...

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Bonjour, je pense que un de leur salarié on adorer mon colis.
Posée par ShopDistinct26, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2140 vues

Colis arrivé en métropole le 24 avril, nous sommes le 22 mai, toujours pas de colis dans ma boite à lettre. suivi : lvs2016933312978338n1...

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Mutuelle refuse la résiliation
Posée par Kari, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2139 vues

Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait...

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Occupation du domaine public
Posée par Aubergiste, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2137 vues

Histoire de mon village, je suis l’aubergiste ( hôtel,bar, restaurant) depuis l’été 2004 en gérance j’achète le fond en 2005 les murs en 2007 et au niveau comptable je ne m’en sort pas à l’hivers 2012, village de 700hab avec cette...

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Une demande de migration de matériel peut-il être considéré comme une commande ?
Posée par Vincent7834, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2137 vues

Pour mon fournisseur d'accès internet (free), j'ai fait une demande de migration vers un nouveau matériel le 31/07/2020 et je n'ai toujours rien reçu à ce jour. free ne donne aucune visibilité sur la livraison malgré...

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Peut on vendre vêtements de marque sur les marchés .
Posée par Destock mode, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2136 vues

étant destockeur peut on vendre des vetements de marques issue de destockage sur les marchés les produits sont authentique achetes dans les magasins lors de solderie et de promotion . merci de votre réponse cordialement...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Annuler un changement de forfait mobile
Posée par amberine, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

J'ai procédé à un changement de forfait hier à red by sfr et ils refusent d'annuler le changement en me disant qu'il fallait le faire au bout de deux heures et que le délai de rétractation n'est pas possible...

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J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle
Posée par amelia0209, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2134 vues

J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle à son insu sur internet donc sans qu’il se sache et si s’en est seulement aperçu après plus d’un an. son compte bancaire et sa carte bancaire sont tous deux...

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Revente en magasin
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture...

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Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france
Posée par suzanij, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire...

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Avenant fait avec un crédit, le client peut-il annuler ?
Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de...

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Achat en grande surface
Posée par Clément, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?...

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Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ?
Posée par etcheverry, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2132 vues

Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. je suis propriétaire des murs commerciaux et...

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Facture solocal sans avoir rien signé
Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2132 vues

Suite à un appel de solocal j ai reçu une facture daté du 18 decembre sans avoir signé quoi que ce soit ca ne m intéresse pas on me demande de régler la facture avant le 15 janvier par chèque ou par virement qu est-ce que je peux...

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Peut-on porter plainte contre un gérant qui a fermer sa société?
Posée par sosso, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2132 vues

Un garage m'a vendu un véhicule défectueux (expertise faite). le gérant a fermé sa société. puis-je porter plainte contre le gérant pour obtenir réparation?...

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Concurrence, ou pas
Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2132 vues

Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Quitter sans payer un magasin de prêt à porter
Posée par Noussa2003, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2130 vues

Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais...

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Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque.
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2130 vues

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fiche de paye non reçu
Posée par Victor, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2129 vues

Voilà maintenant 4 mois que je suis en arrêt de travail et que je ne reçois pas mes bulletins de paie. j'envoie un email à mon patron pour qu'il me les transmette mais il ne me répond pas que faire ?...

Répondre
 
Clause abusive ?
Posée par Nail art, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine...

Répondre
 
Vente de fond de commerce domaine public
Posée par Valou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2127 vues

Je suis locataire d’un snack dans un marché sur le domaine public depuis 27 ans, avec la loi pinel je suis donc devenue propriétaire du fond de commerce, j,ai bien une clientèle propre reconnue par la mairie de mon village.. pour...

Participer
 
Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé
Posée par frederic, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2127 vues

Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée
Posée par Ka, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2127 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Acompte sur travaux
Posée par NR, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci...

Répondre
 
Arnaque renergy témoignage
Posée par Ludi, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2123 vues

Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contact location gérance
Posée par Ibrahimi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2122 vues

On a signé un contrat de location gérance d'un restaurant 2jours avant le confinement du coup on a pas pu faire l'immatriculation ni ouvrir le restaurant d'ailleurs sachant que le propriétaire a pris un chèque de...

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Domaines à mettre lors inscription chambre de commerce
Posée par vaness, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2121 vues

Nous souhaitons très prochainement nous inscrire en tant que vendeur type vpc (vente par correspondance) à la chambre des commerces. ma question est : lors de l'inscription, peut on mettre plusieurs domaines en plus de vpc ?...

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Maître DAHAN
 
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