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Droit des associés d une sarl a consulter les extraits bancaire Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2143 vues Je suis associe dans une sarl il apparait au bilan des ''erreurs'' ( debit non autorisé en ag) le livret b ( reserve) a été vidé je voudrais avoir accés aux releves bancaires pour savoir ou cette argent a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les droits du nouveau salarié Posée par 97310, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2142 vues A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur... Répondre |
J ai volé dans un supermarché Posée par Oasis, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2142 vues Pas besoin de le dire, je sais à quel point j ai mal fait.. j ai 19ans j ai volé 2 vernis pour un montant de 8euro au carrefour, et me suis fait interpellée. Étant sujette aux crises de paniques je me suis immédiatement mise à... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions? Posée par MarkD, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2142 vues Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse... Participer |
Bonjour, je pense que un de leur salarié on adorer mon colis. Posée par ShopDistinct26, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Colis arrivé en métropole le 24 avril, nous sommes le 22 mai, toujours pas de colis dans ma boite à lettre. suivi : lvs2016933312978338n1... Répondre |
Mutuelle refuse la résiliation Posée par Kari, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2139 vues Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... Compléter |
Occupation du domaine public Posée par Aubergiste, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Histoire de mon village, je suis l’aubergiste ( hôtel,bar, restaurant) depuis l’été 2004 en gérance j’achète le fond en 2005 les murs en 2007 et au niveau comptable je ne m’en sort pas à l’hivers 2012, village de 700hab avec cette... Répondre |
Une demande de migration de matériel peut-il être considéré comme une commande ? Posée par Vincent7834, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Pour mon fournisseur d'accès internet (free), j'ai fait une demande de migration vers un nouveau matériel le 31/07/2020 et je n'ai toujours rien reçu à ce jour. free ne donne aucune visibilité sur la livraison malgré... Répondre |
Peut on vendre vêtements de marque sur les marchés . Posée par Destock mode, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2136 vues étant destockeur peut on vendre des vetements de marques issue de destockage sur les marchés les produits sont authentique achetes dans les magasins lors de solderie et de promotion . merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Annuler un changement de forfait mobile Posée par amberine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J'ai procédé à un changement de forfait hier à red by sfr et ils refusent d'annuler le changement en me disant qu'il fallait le faire au bout de deux heures et que le délai de rétractation n'est pas possible... Répondre |
J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle Posée par amelia0209, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2134 vues J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle à son insu sur internet donc sans qu’il se sache et si s’en est seulement aperçu après plus d’un an. son compte bancaire et sa carte bancaire sont tous deux... Participer |
Revente en magasin Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture... Répondre |
Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france Posée par suzanij, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire... Répondre |
Avenant fait avec un crédit, le client peut-il annuler ? Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de... Répondre |
Achat en grande surface Posée par Clément, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?... Répondre |
Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ? Posée par etcheverry, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2132 vues Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. je suis propriétaire des murs commerciaux et... Participer |
Facture solocal sans avoir rien signé Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Suite à un appel de solocal j ai reçu une facture daté du 18 decembre sans avoir signé quoi que ce soit ca ne m intéresse pas on me demande de régler la facture avant le 15 janvier par chèque ou par virement qu est-ce que je peux... Répondre |
Peut-on porter plainte contre un gérant qui a fermer sa société? Posée par sosso, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Un garage m'a vendu un véhicule défectueux (expertise faite). le gérant a fermé sa société. puis-je porter plainte contre le gérant pour obtenir réparation?... Répondre |
Concurrence, ou pas Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2132 vues Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quitter sans payer un magasin de prêt à porter Posée par Noussa2003, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2130 vues Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais... Compléter |
Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque. Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2130 vues Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fiche de paye non reçu Posée par Victor, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Voilà maintenant 4 mois que je suis en arrêt de travail et que je ne reçois pas mes bulletins de paie. j'envoie un email à mon patron pour qu'il me les transmette mais il ne me répond pas que faire ?... Répondre |
Clause abusive ? Posée par Nail art, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine... Répondre |
Vente de fond de commerce domaine public Posée par Valou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2127 vues Je suis locataire d’un snack dans un marché sur le domaine public depuis 27 ans, avec la loi pinel je suis donc devenue propriétaire du fond de commerce, j,ai bien une clientèle propre reconnue par la mairie de mon village.. pour... Participer |
Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé Posée par frederic, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2127 vues Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée Posée par Ka, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2127 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Acompte sur travaux Posée par NR, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci... Répondre |
Arnaque renergy témoignage Posée par Ludi, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2123 vues Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contact location gérance Posée par Ibrahimi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2122 vues On a signé un contrat de location gérance d'un restaurant 2jours avant le confinement du coup on a pas pu faire l'immatriculation ni ouvrir le restaurant d'ailleurs sachant que le propriétaire a pris un chèque de... Participer |
Domaines à mettre lors inscription chambre de commerce Posée par vaness, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2121 vues Nous souhaitons très prochainement nous inscrire en tant que vendeur type vpc (vente par correspondance) à la chambre des commerces. ma question est : lors de l'inscription, peut on mettre plusieurs domaines en plus de vpc ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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