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Avis client et résiliation solocal
Posée par CamilleValax, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2303 vues

Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille...

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BELIGHA
 
Lld et rachat
Posée par JALDUB, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2301 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible dans le cas d'un regroupement de crédits d'y inclure une lld signée avec ccl /cgl ? nous sommes engagés pour 4 ans, et cela fera 2 ans en novembre que nous l'avons. un contrat d'entretien est...

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Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée
Posée par azur 59, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2301 vues

J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai...

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BELIGHA
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2301 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

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Une société créer en décembre 2022 porte quasi similaire mon nom commercial
Posée par nass, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2299 vues

Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la...

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BELIGHA
 
Cession auto-école et changement de tarif
Posée par Marie N, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie N - 2298 vues

Je reprends une auto-école dans quelques semaines et je vais changer les tarifs. puis-je appliquer ces nouveaux tarifs à tout le monde y compris les personnes en cours de contrat ou suis-je dans l'obligation de respecter les...

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Maître COTTO
 
Customiser et revendre avec le logo de la marque
Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2297 vues

Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?...

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Maître COTTO
 
Liquidation judicaire
Posée par mach, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2297 vues

Suit a ma liquidation judiciaire( non propre) . ma femme a reçue un courrier a payée la somme de 191000 euros . comme quoi on et solidaire il me demande de faire une estimation de ma résidence principale la liquidation judiciaire...

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Vente protoxyde d’azote
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2297 vues

Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement...

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BELIGHA
 
Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv)
Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2296 vues

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il...

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BELIGHA
 
Annuler un changement de forfait mobile
Posée par amberine, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2296 vues

J'ai procédé à un changement de forfait hier à red by sfr et ils refusent d'annuler le changement en me disant qu'il fallait le faire au bout de deux heures et que le délai de rétractation n'est pas possible...

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Problème de facturation
Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par do7 - 2296 vues

Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le...

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Maître ALLAIN
 
Procédures collectives
Posée par fessi, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2295 vues

La responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives...

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Salle de sport m'a prélevé mais contrat terminé.
Posée par Denis 83, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2294 vues

J'ai pris pris un abonnement de 6 mois à une salle de sport. j'avais vu avec la dame de l'accueil qui m'a confirmé qu'elle arrête mes prélèvements et que mon dernier prélèvement ce ferai en novembre. par la...

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Urgent devis de déménagement abusif
Posée par MCCL1250, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2294 vues

Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail...

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Protocole d'accord transactionnel
Posée par Michel - Law, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2293 vues

Mon entreprise est en litige avec une autre entreprise suite à un incident et un dommage intervenu lors d'une prestation. après plusieurs réunions nous avons décidé d'indemniser afin de mettre fin au litige. quel est le...

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Maître BOUDY
 
Revente en magasin
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2291 vues

Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture...

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Annulation d'un voyage
Posée par Celinette, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2288 vues

J'ai. payé un acompte pour un voyage au l'étranger et j'ai fait opposition pour. le solde a régler car je ne peux plus y a car j'ai perdu. ma s?ur, serai je poursuivi par la justice ?...

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BELIGHA
 
Clause de non concurrence
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2288 vues

Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en...

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Maître DAHAN
 
Avenant fait avec un crédit, le client peut-il annuler ?
Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2287 vues

Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de...

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Réserver un traiteur pendant la pandémie.
Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2287 vues

J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement...

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Maître Lacoin
 
Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé
Posée par frederic, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2286 vues

Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Achat en grande surface
Posée par Clément, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2286 vues

Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?...

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Vice caché tracteur agricole
Posée par Freddu12, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddu12 - 2286 vues

Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (...

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BELIGHA
 
Achet de 1 voiture
Posée par l'achète 1 voiture, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2285 vues

Je acheté une voiture a 5 mois chez une garage je attend tjr le carte griz de la voiture que je vien de savoir k la voiture cest tjr en nom de ancien propriétaire! kesk je peux faire??...

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Droit du travail américain / restitution de matériel professionnel
Posée par andre_C, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par andre_C - 2285 vues

J’ai une question concernant le droit américain. j’ai travaillé en 2018 et 2019 pour une compagnie américaine depuis mon bureau à paris. pour effectuer mon travail, la compagnie m’a envoyé du matériel informatique (d’une valeur...

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Non livraison véhicule
Posée par Misy, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2284 vues

En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne...

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BELIGHA
 
Projet professionnel
Posée par Preziosa, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2283 vues

Je souhaiterais savoir si il est obligatoire d'avoir l'accord des enfants pour mettre ma maison en hypothèque pour aider un ami qui a besoin afin de racheter une affaire seine depuis 30ans avec bilan à l'appui ?...

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Reconditionnement
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2283 vues

Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contrat comercial de prestation aavec des photographes
Posée par luctisonlamontagne, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2282 vues

Je numérise des pellicule 8mm et super8 sur dvd je désire demandé à des photographes d'être les intermédiaires entre le client et moi. quelle genre de contrat est le mieux pour moi ? 1) ils encaissent l'argent des client...

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