Pour ouvrir un restaurant
Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que…
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Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de…
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Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?…
Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des…
Mes anciens clients ont signé des contrats d'engagement logiciels avec mon ancienne société a (intégrateur en logiciel de gestion), les contrats historiques signés par les clients étaient par tacite reconduction de 1 an. toutefois…
J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette…
Je vous envoie ce message afin de solliciter vos conseils car je suis dans une impasse, j'ai enchéri en ligne sur deux véhicules (enchères volontaires), le premier à 2300 € et le deuxième à 2300€ aussi, dans l'optique de…
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J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la…
Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une…
J’ai acheté une voiture il y 4 mois chez un garage avec une distribution faite et un carnet d’entretien mais je n’ai jamais eu les factures ni le carnet d’entretien car l’ancienne propriétaire ne l’es apporte pas. au jour…
Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le…
J'aurais voulu savoir si on peut se faire dédommager et faire un recours plusieurs années après les faits auprès de la justice.on m'a fermé mon établissement et on m'a incarcéré en fin de compte je suis sorti non…
Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur du fond de commerce ?…
Ayant signé un bon de commande pour un véhicule en dépôt vente avec un garage je suis confrontée au fait que le propriétaire du véhicule à changé d'avis 4 jours après la signature et sans raison ne veut plus vendre a t-il le…
Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour…
Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le…
Je suis auto entrepreneur et j’aimerais savoir si il est possible d’acheter des produits alimentaires non animal en gros ( thé, produit sec, épices, sucre fruits déshydratée, chocolat, café…. ) de les assembler ensemble et les…
Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?…
Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple…
Est-i possible d’annuler tout en payant les indemnités d’un achat de commerce ( signature prêt non effectué ) pour cause pandémie et perte d’exploitation ? merci pour votre retour…
Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance…
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J'ai acheté un réfrigérateur congélateur sur un site connus paiement en 4 mensualités , mais il m'est parvenu très abîmé, j'ai donc demandé le retour de cet achat, un transporteur est donc venu le récupéré, avant…
Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le…