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Achat de voiture
Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2090 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je refuser mon nouveau planning ?
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2090 vues

Merci d avance pour votre réponse on a un nouveau patron est suite à l intervention de l inspection du travail envoyer par moi même il a décidé de m’en faire voir du coup je boss à 40km de chez et il va me faire des horaires de...

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Devis et acompte
Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2088 vues

J'ai fait appel à un artisan pour procéder à des travaux de rénovation de mon domicile. ce dernier m'a envoyé un devis avec une demande d'acompte représentant 51 % du montant total de la facture ttc. comme il y avait...

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Maître Nasri
 
Résiliation d un contrat de sport
Posée par tine, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2087 vues

...

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Capital pour la creation d'un sarl
Posée par JKO57, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2087 vues

Besoin de réponses juridiques. est-ce obligatoire de prouver un capital pour la création d'une société d'exportation sarl? jérémie...

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Reconnaissance de dette non payée
Posée par Lolo28, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BOUBETRA - 2087 vues

En 2013, j’ai prêter 30000 € sur 4 ans avec un remboursement mensuel à la sarl d’un ami afin de l’aider à ouvrir son magasin et ce en tant que particulier. après 3 échéances de remboursement il a cessé de me rembourser sous...

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Litige avec mon garagiste
Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2086 vues

J’ai achetée en décembre 2017 une clio 2 1.9l a 200 000km 2000€ dans un garage de campagne. celle-ci était garantie 3mois sauf pièces électriques. les 3 mois de garanties étant écoulées j’ai denormes soucis avec ma voiture...

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Station de lavage derrière chez nous , créant des nuisances.
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2086 vues

Voilà 4 ans qu’une station de lavage à été installée derrière chez nous. cela nous empoisonne la vie car les nuisances sonores sont insupportables. après une étude spectrale (étude acoustique ) le bruit a été constaté par huissier...

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Reparation vehicule sans ordre signé suite a un accrochage avec delit de fuite
Posée par nenette, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Le carrossier suite au passage de l'expert a effectuer les réparation sans mon ordre ni signé de devis il me réclame 750€ qui reste a ma charge l'assurance sans fou il ne veux pas me rendre mon vehicule et je ne peu pas...

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Apres undepot de bilan en 1999
Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris...

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Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés
Posée par John .D, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2085 vues

Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour...

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Maître BELIGHA
 
Amazon refuse de me répondre
Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 2085 vues

J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc...

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Annuler une vente d'un véhicule d'occasion
Posée par Skolloup, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Après plusieurs échanges téléphoniques avec un grand concessionnaire, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et l'achat d'un véhicule. j'ai été signer le contrat sur place mais après coup et a tête reposé je...

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Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv)
Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2083 vues

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de location avant le bail commerciale
Posée par Lou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2082 vues

Je souhaite louer un local pour ma petite entreprise. le proprio me loue le local vide. mur en parpaing , pas de wc ni chauffage. les travaux sont à ma charge ( isolation, placo, peinture, wc, électricité, carrelage, pose dû...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation d un contrat dans une salle de sport
Posée par tine, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J ai résilié, le 1er octobre 2020,mon abonnement en r avec a/r (en respectant le préavis de 2 mois) la salle étant fermée depuis les mesures sanitaires de mi octobre ; le courrier m a été retourné sans être lu; les prélèvements mensuels...

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Prestations concessionnaire renault très insatisfaisantes
Posée par Naiv3, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAVI - 2082 vues

Je souhaiterai demander qu'est-ce que nous pouvons faire dans la situation suivante : lundi 30 avril : le week-end d'avant je perds le double de mes clés de voiture. je me rend à l'atelier d'un concessionnaire...

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Bonjour, je travaille dans une entreprise où l'on vend des vêtements, ai je le d
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2081 vues

Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?...

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Maître BRESSAND
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2078 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

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Achat en liquide d'un vehicule
Posée par william31, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2078 vues

Nous avons acheté un van t4 wv à un ami qui est garagiste ce van est à un de ses clients il nous a demandé de le payer en liquide nous avons accepté pour que ce van passe au contrôle technique il fallait changer la courroie de...

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Maître COTTO
 
Salle de sport m'a prélevé mais contrat terminé.
Posée par Denis 83, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2077 vues

J'ai pris pris un abonnement de 6 mois à une salle de sport. j'avais vu avec la dame de l'accueil qui m'a confirmé qu'elle arrête mes prélèvements et que mon dernier prélèvement ce ferai en novembre. par la...

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Se retracter dune offre d'achat ferme accepté
Posée par Lol98, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2077 vues

J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le...

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Maître BELIGHA
 
Vente objets avec logos de marques
Posée par Julienselon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2077 vues

Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cession de creance
Posée par tchemi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2076 vues

Une cession de créance qui n'a pas touché le débiteur en recommandée est-elle valable ? combien de temps à la banque pour recouvrer une créance vieille de plus de 10 ans ! merci pour la réponse...

Participer
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par Isadys, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2075 vues

J' ai été contactée pour la pompe a chaleur j ai attendu que le dossier se constitue, à ce moment ça n'était qu' au stade de projet. sitôt donné le dernier papier qui manquait, nous recevons un appel du commercial...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Litige commercial syndicat pompier
Posée par Jean mourinou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2074 vues

J'ai signé un contrat d'éditeur avec un syndicat de pompier il y a 4 ans. ce syndicat de résilier sans préavis mon contrat. je veux demander des indemnités mais je ne sais pas quel tribunal saisir pouvez-vous...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Partenariat illustration/ édition
Posée par Sandie B, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2073 vues

J'ai créé mon autoentreprise d'édition de livre et je souhaite m'associer avec une illustratrice pour développer une gamme commune de livre liée à l'éducation . cette illustratrice est en couveuse actuellement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dépot garantie bail commercial non restitué
Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 2073 vues

Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Versement accompte droit d entree franchiseur
Posée par louis, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2073 vues

Je me permets de me tourner vers vous mais je ne sais pas si ma question sera dans le bon domaine. j'ai rencontré en septembre 2018 un franchiseur qui m'a part la suite remis un dip. il m'a dans la foulé demandé le...

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Annulation d'une vente de commerce avec dégradation et usurpation d'adresse
Posée par Stephane, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephane - 2072 vues

Nous avons signé un compromis de vente de notre commerce avec une date butoir au 31 décembre 2022 repoussée au 19 janvier 2023. ( obtention du crédit et création de la sarl). l'acheteur à obtenu son prêt et nous devions signé...

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Maître PLUMERAULT
 
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