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Vice cache ensuite dol
Posée par SOUB, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2105 vues

Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché...

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Maître DAHAN
 
Litige sur l achat d une montre a une ventes aux encheres
Posée par Mr Marc, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 2103 vues

J ai achetÉ une montre en or vintage sur photo (une seule de face) aux enchÈres a distance , la couronne (qui sert a remonter la montre) n est pas d origine, la boucle non plus cela n Était pas dans le descriptif la montre aprÈs...

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Achat voiture auto école a un concessionnaire
Posée par zouzou57, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2103 vues

J ai récemment acheter un véhicule d’occasion à dijon en concession et transférer à metz via leur réseau à la date du 28/05/19 a ce jour je viens de découvrir que mon véhicule possède au montant de la porte un autocollant stipulant...

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Puis je vendre un véhicule avec une procédure en cours?
Posée par delfine33, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2103 vues

Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. or, la procédure est très longue et la compagnie chargée...

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Le mandataire judiciaire ne règle pas un montant du qu il a reconnu.
Posée par Justice Sereine, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

Un mandataire pretextant une succession ayant 3 frères et soeurs celle ci est réglé maintenant ,refuse de me régler un surplus important .il semble que ces pratiques sont d usages par certains dans leur profession . je recherche un...

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Achat
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

J ai acheter un chiots le 14 février bien avant sa naissance et le confinement je doit aller le récupérer le 16 mai à montpellier sachant que j habite près de cherbourg l éleveur est dans l incapacité de me le livrer et de le...

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Contrôle technique
Posée par Streliets, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2101 vues

Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je...

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Problème de facturation
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 2101 vues

Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le...

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Maître ALLAIN
 
Prime sur objectif
Posée par caro, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

En chômage partiel - nous percevons un % de notre fixe qu'en est-il de notre prime/ objectif ? a-t-on le droit de nous rémunérer un % de celle-ci ?...

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Existe-t-il une loi qui oblige les encadreurs d'art à indemniser en cas de perte
Posée par Annelise, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2100 vues

Et merci d'avance de votre réponse, je suis artiste peintre, j'avais confié 23 œuvres à encadrer à un encadreur d'art, qui ne m'en a restitué que 22. le tribunal reconnait que l'encadreur ne m'a rendu...

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Maître Meziti
 
Apporteur d'affaires à des consultants - mission qui se transforme en cdi
Posée par Michèle44, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2099 vues

Je suis apporteuse d'affaires pour différents consultants experts en développement d'entreprises, en développement de projets innovants, en financement de l'innovation. dans mon contrat avec chaque consultant, il est...

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Perte nouveau passeport par la poste suite à envoi par l'ambassade
Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurelie - 2099 vues

J'ai été à l'ambassade de belgique (je suis belge) à paris il y a plusieurs semaines pour faire refaire mon passeport. cela m'a coûté 75?. ils m'ont dit qu'ils me renverraient mon nouveau passeport par la poste par lettre suivie et...

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Loyer d'exploitation des locaux du mandant pour agent commercial.
Posée par Roun45, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2098 vues

Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"...

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Frais de gardiennage
Posée par Johanna, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2098 vues

J'ai eu un accident le 10 novembre ; mon conjoint, conducteur du véhicule et moi-même avons été emmenés à l’hôpital directement et les gendarmes ce sont occuper du remorquage des véhicules. suite à un désaccord avec...

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Acompte non versé
Posée par Meireis, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2098 vues

J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%...

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Maître Filly
 
Vente protoxyde d’azote
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2096 vues

Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Restitution anticipée et derniere mensualité payée deux fois
Posée par Ago, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

Et merci d'avance pour vos réponses, j'ai restitué mon loa avec une anticipation d'un mois. le véhicule étant en bon état et avec trés peu de kms, le garage n'a pas demandé de frais de remise en état et...

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Voiture non payée suite à dépôt depuis plus de 2 mois
Posée par Seb078, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 2096 vues

J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024. le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. donc le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de remboursement de vêtements commandés via internet
Posée par Karine, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2095 vues

J'ai réceptionné des vêtements commandés sur internet. ils ne sont en rien semblables aux photos présentées sur le site. ils sont de qualité médiocre et ne me vont pas. je précise que le montant de l'achat est de 87€...

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Bail dénoncé, possiblités de vente du fond pendant le préavis ?
Posée par JOMOALEM, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2095 vues

Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non paiement des frais de résiliation chez free
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Céline - 2095 vues

Debut février 2019 j'ai souscris à un abonnement internet chez free. or en mars, suite à un problème de leur part je n'avais toujours pas accès à internet. j'ai donc décidé de résilier mon contrat. puisque depuis le...

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Bonjour je m'appelle diallo saidou je reçu mon colis vide le 06/1/2021
Posée par CP060769714TR, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2094 vues

Mon adresse 21 rue de la grosse borne vernon le numéro de suivi cp060769714tr 8k01858807889 voudrais savoir pourquoi mon colis est arrivé vide...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par CP060769714TR, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2094 vues

...

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Taxe puma
Posée par Lafite, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2094 vues

Assujetti à la taxe puma , j'aimerais créer une société adaptée afin de ne plus être soumis à celle ci. voici mon profil 50 ans bientôt sources de revenus location airbnb de ma rp (20k?/an) trading pour compte propre (depuis 20 ans...

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Transactions commerciales en tant que revendeur
Posée par MD, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

Après des heures de recherche, je ne parviens pas à trouver une réponse claire et uniquement faite de certitudes… je me décide donc à poser ma question ici, afin d’obtenir votre avis compétent. merci d’avance de ce que vous ferez...

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Rejet de resiliation operateur mobile
Posée par nassira, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

Il me reste 10 mois d'abonnement mais il se trouve que mon salaire est de 650 euros plus 650 euros d'allocation chomage avec sa je dois payer un loyer de 850 euros j'ai envoyer un recommander avec accuse de reception pour resilier...

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Annulation d'un voyage
Posée par Celinette, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2093 vues

J'ai. payé un acompte pour un voyage au l'étranger et j'ai fait opposition pour. le solde a régler car je ne peux plus y a car j'ai perdu. ma s?ur, serai je poursuivi par la justice ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat licence iv à 2
Posée par yautard, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPHIL - 2093 vues

Je suis un organisateur d'événements (publics et privés), déclaré en auto entreprise. je travaille souvent avec un domaine qui dispose d'une salle à la location. je souhaiterais acheter avec le propriétaire du lieu...

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Commande non livrée
Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2092 vues

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Indemnisation de litige
Posée par Jean Louis, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

J'ai les documents qui prouvent que mon transporteur n'a pas respecté mes instructions. ma marchandise a été constaté par un expert de son assurance qui a constaté le litige. nous avons fait notre facture de dedomagement...

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