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Arnaque dropshipping
Posée par adywi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1731 vues

J'ai acheté un produit (bande de balnchiment dentaire) d'une certaine marque avec un certain packaging (leabeausourir) et j'ai réçu des bandes de blanchiment dentaire de la marque (5d), une marque chinoise vendu sur...

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Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve
Posée par Leonard.1957, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1731 vues

J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai...

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la réponse de
BELIGHA
 
Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1730 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Maître Albinet
 
Voyant moteur
Posée par Adplvs, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1728 vues

J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Litige site de réservation en ligne
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Je fais face à une situation bien compliquée, je m’explique. j’ai réservé via le site agoda une chambre d’hôtel, bien qu’il était affiché que je ne devais rien payer maintenant mais uniquement à l’arrivée a l’hôtel, un numéro de cb...

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Droit de rétractation d'une demande en ligne.
Posée par alm, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

J'ai acheté une voiture(12ans) bulgare via les pays bas, et je rencontre un problème pour obtenir le quitus, le nom du vendeur ne correspond pas à celui du certificat de cession. j'ai fait une demande d'aide auprès d'un cabinet...

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Êtes vous engagé lorsque vous versez un acompte
Posée par Max, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1724 vues

...

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Qui garantie le dédommagement les vices cachés
Posée par MOMO, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1723 vues

Je vais acquérir un camping car en dépôt vente chez un revendeur professionnel en ca de vice caché, contre qui je doit me retourner pour le moment le vendeur professionnel ,me dit que je ne peux pas me faire dédommagé par qui que...

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Avocat-obligatoire-ou-non-pour-garantie?
Posée par karin, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1723 vues

Dans le cadre d'une assignation en référé (au-tribunal-de-commerce),pour une demande de garanties relatives à des créances futures découlant d'un jugement futur, dans le contexte d'une fusion, l'obligation de se...

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Annulation d'un contrat de vente de la part du vendeur.
Posée par jm, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1723 vues

J'ai signé un bon de commande le 18/08/2021pour l'achat d'un véhicule d'une valeur de 4500?,livraison prévue le 20/08/2021.j'ai versé un acompte de 500? et aujourd'hui le vendeur m'informe qu'il ne peux pas nous vendre le véhicule...

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Fin du contrat de location, mon locataire veut garder la voiture. je fais quoi ?
Posée par alexandre, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

J'ai une entreprise de location de voiture pour des chauffeurs vtc et j'ai fini récemment un contrat de 6 mois avec un locataire. tout s'est bien passé jusqu'à aujourd'hui. je lui ai dit que j'étais...

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Dépôt de plainte au civil par étudiante pour abus de confiance et mise en danger
Posée par hibi973, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 1718 vues

Ma fille de 22 ans à achete sa première voiture en janvier chez un garagiste . le contrôle technique stipulait juste légère corrosion . elle vient de faire remorqueur sa voiture chez un autre garagiste pour une panne d embrayage et...

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Vente animaux
Posée par Orrya, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1717 vues

J’ai vendu un cheval pour la balade, un cheval avec vice caché, l’acheteur a voulut revendre l’animal pour de la compétition or le cheval n’est apte pour cette pratique d’où la vente" cheval de balade“ l’acheteur souhaite que je...

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Racisme chez les médecins
Posée par Mahfoud, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la...

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Annulation location domaine pour mariage
Posée par Alexia B, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues

Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il...

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la réponse de
YAZDI
 
Je veux qu’on me rende mon argent .
Posée par Rachel92500, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1715 vues

Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis...

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la réponse de
BELIGHA
 
Colis retour non arrivé chez le commerçant
Posée par Dood, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1714 vues

J'ai acheté par internet le 04/06/2021 une batterie pour vtt électrique en allemagne qui m'est parvenue sans encombres, le produit est défectueux avant la fin de la garantie. je contacte par mail le vendeur qui...

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Enregistrer un médecin lors d’une consultation anonyme
Posée par Médecin, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 1714 vues

J’ai une consultation médicale prévue lors d’une séance gratuite et anonyme dans un centre de santé. j’aimerais enregistrer la consultation en audio. ai-je le droit sans demander au médecin, puisqu’elle sera anonyme (dans les deux...

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Litige avec carreleur
Posée par zerkhy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1714 vues

Nous avons fait poser du carrelage pour une douche l'année dernière par un artisan qui travaille pour leroy merlin. le carrelage se fissure partout en haut (et seulement en haut), leroy merlin et le carreleur nous disent que...

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Rétractation contrat site internet
Posée par Isafleurs, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 1712 vues

Est il possible de se rétracter suite à un remplacement de contrat pour un site internet ? quelle signature est prise en compte ? celle du 1er contrat ou celle du remplacement ?...

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Dossier sscj ( police des jeux ) refusé
Posée par Buraliste, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1712 vues

Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Organisation tombola
Posée par armsev2208, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1711 vues

Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une...

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Fin de chantier artisan
Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1710 vues

Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droit d'entrée bail commercial
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues

J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commandé le 10 novembre colis toujours pas reçu
Posée par guy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 1708 vues

GÉnÉrateur de fumÉe commandé le 10 novembre en pologne à la société dymbox, 22-400 zamo??, pologne , la livraison devait être faite par les transports dpd .dymbox ne réponds pas, dpd disent qu'il n ont pas le colis j ai envoyé un...

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Matériel non conforme
Posée par Cecel, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1708 vues

J'ai fait installer des volets roulant, avec moustiquaires, celle çi ne fonctionne pas ,l'entreprise veut me faire signer le pv de fin chantier ! dois je le signer ,avec réserve ? et lui remettre le chèque du solde ? sachant que cette...

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la réponse de
Maître KIRIMOV
 
Pose de portail sans décennale et litige
Posée par phildeg31, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1708 vues

Je suis en litige avec une entreprise (sas) qui a réalisé plusieurs travaux extérieurs (clôtures, dalle pour abri de jardin, élargissement chemin d'accès, pose du portail...). or, il restait quelques choses à effectuer...

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la réponse de
BELIGHA
 
Délai de paiement entreprise
Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Mathias Kuhn - 1708 vues

Quelles solutions pouvons-nous proposer à nos clients (des pme) pour pouvoir passer des commandes d´un certain montant et étaler le paiement jusqu´à 6mois. pour l´instant ce n´est pas possible en france, les délais étant limités à 45 jours...

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Store latéral référence 0409407
Posée par moniquemn, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1707 vues

Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me...

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la réponse de
BELIGHA
 
Marque et nom de domaine
Posée par kooros, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1706 vues

Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"...

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BELIGHA
 
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