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Utilisation d'une marque Posée par MUSCADE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1749 vues Je souhaite customiser des chaussures nike avec des logos connus (chanel, coca-cola, perrier...) ai-je le droit? dois-je faire des démarches auprès des marques? merci beaucoup bien cordialement... Participer

Csm Posée par BB, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1749 vues Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Belloc

Robe sur mesure complétement raté par couturière Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1747 vues La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel Posée par philippe, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1747 vues Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel je vais etrepayé fixe seulement ou fixe plus com... Participer

Annulation de réservation à une pension pour chat suite covid. Posée par Trolley, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Trolley - 1746 vues J'ai demandé l'annulation de la garde d'un chat pour septembre 2020, à 2 reprises, le 15 mai et le 17 juillet 2020, suite au covid. la réservation de la prestation date de janvier 2020. j'ai versé 2 montants à l'avance dont un... Participer

Transformer un produit pour le revendre Posée par Cirdec, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1745 vues J'ai pour projet de créer ma marque de rhum vieux. mon but est de faire vieillir du rhum. je souhaite savoir si j'ai le droit et d'autres informations. merci... Participer

Combien de temps doit-on conserver un objet ? Posée par Celine, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1745 vues Une cliente à réservé un meuble de stock en versant un acompte. cela fait 1an et demi que l'on attend qu'elle vienne le chercher et payer le solde. légalement, à partir de quel moment, on n'est plus tenu par le contrat ? et que... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Frais de gardiennage + rétention des affaires suite à un avp . Posée par Christelle KN, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Je souhaiterai avoir un éclaircissement. mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi. lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard... Répondre

Vente d un fond decommerce et retractation de l acheteur Posée par daniel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1741 vues Suite a un acte notarié pour un compromis de vente d un fond de commerce boulangerie patisserie l acheteur a prétendu avoir les fond et ne pas faire de crédit acte enregistré au compromis l ors de la demande de provision du notaire... Participer

Clause abusive ? Posée par Rod, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1741 vues Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été... Consulter la réponse de BELIGHA

Vendre des parfums de grandes marques en format voyage Posée par MN75, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1740 vues J’envisagerai de vendre via internet des parfums de grandes marques en format voyage. le principe consisterai donc à acheter des bouteilles de parfum authentique « grand format » pour ensuite redispatcher le contenant dans des... Participer

Publicité mensongère sur un lotissement immobilier Posée par PetiteMésange, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement... Répondre

Publicité mensongère Posée par Kefran, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1740 vues Un commerçant m a fait une offre de doublé une commande (de 80 ?) mais ne peut pas l honorer et me fait attendre depuis le 14 juin il me propose juste de rembourser ma mise de départ ce que je veux pas ,que me recommander vous de... Consulter la réponse de BELIGHA

Notions du commerce Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1740 vues Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation d'afficher le numéro de téléphone Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1739 vues Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Client qui fait du chantage Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1739 vues Depuis plusieurs semaines, un client qui n'accepte pas que le droit de rétractation de 14 jours est annulé à partir du moment où il donne son accord en cochant la petite case des cgv qu'il est censé prendre connaissance... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement colis Posée par Laflo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1739 vues Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre... Consulter la réponse de BELIGHA

Associé minoritaire Posée par MLB, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1739 vues Il y a-t-il des seuils de responsabilité vis à vis de la banque pour un porteur, associé minoritaire ? quelles sont les implications ? merci par avance pour votre réponse, mlb... Participer

Réglementation sur les modes de consommations du cbd Posée par CCastella, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1739 vues En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il... Consulter la réponse de BELIGHA

Le réparateur informatique "recycle" mon pc sans mon accord! Posée par Mamanbi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1738 vues J'ai confié mon pc portable de 5 ans ,qui ne démarrait plus , à un réparateur. je confie mon mail et mon téléphone portable et je demande un devis de réparation. il m'est communiqué par téléphone rapidement. ce serait le... Participer

Ai je le droit de vendre des produits chez moi? Posée par Isa, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Isa - 1737 vues J'aimerais devenir auto entrepreneur avec le statut 4781z - commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés . j'aimerais savoir si ce statut me permet de vendre des produits chez moi en plus des marchés. je vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 8 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1737 vues Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Compléter

Vente de parfum Posée par Jissey, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1737 vues J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Congé pour vente mais appartement pas vendu. Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1736 vues Mon bailleur m'a donné un congé de 6 mois parfaitement en règle pour vente. l'échéance est au 29/02 mais le propriétaire ne vend pas. il m'a proposé de rester en augmentant le loyer par rapport a ce que je payais avec mon ancien... Participer

Insulte raciste proféré par l'entreprise de démarchage téléphonique Posée par H.B, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par lm2 - 1735 vues J'ai été contacté aujourd'hui comme tous les jours d'ailleurs pour une pompe à chaleur, j'ai indiqué être inscrite sur bloctel et que de ce fait je n'autorisais pas l'exploitation de mes données. la... Participer

Remb.acompte si commande non honorée Posée par Pacale G, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1734 vues Ma fille avait fait établir un bon de commande concernant 2 pergolas et versé un acompte de 2000?. il s'est avéré que le vendeur n'est pas en mesure de fabriquer l'une des 2 pergolas prévues pour causes de dimensions trop... Consulter la réponse de BELIGHA

Activité secondaire micro entreprise Posée par Solylluna, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1734 vues J ai une micro entreprise. je suis sophrologue et massotherapeute. je souhaiterais revendre mes huiles de massage au chanvre à mes clientes, avec l'accord de mon fournisseur. comment dois je procéder (déclaration urssaf... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de commerce Posée par evelyne, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Peyrefitte - 1734 vues Notre locataire, vend un fond de boulangerie patisserie, il doit signer dans peu de temps, et nous n avons rien officiellement, est il dans ses droits, et que pouvons nous faire?... Participer

Recherche de nom pour mon food truck Posée par Betty28, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1732 vues Je voudrais ouvrir un food truck nommé "chez betty boop" car je suis fan d'elle mais est-ce possible ?... Participer

Dépôt vente Posée par Chocolablan, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HENTEA - 1732 vues En tant que créatrice, non déclarée pour l’instant, j’aimerais proposer mes œuvres en « dépôt vente » dans différents commerces. pouvez-vous me dire quelles sont les modalités dans ce cas ? merci cordialement... Participer

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