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Publicité mensongère sur un lotissement immobilier
Posée par PetiteMésange, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement...

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Remboursement colis
Posée par Laflo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1567 vues

Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre...

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Maître BELIGHA
 
Magasin de pèche
Posée par jean jean, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1565 vues

J ai mis dans un magasin en depot vente des article de pèche d une valeur de 1150? le magasin ne veux pas donner de l argent mai que l ont achet des article a la place est ce que cela est correct...

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Dossier sscj ( police des jeux ) refusé
Posée par Buraliste, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1565 vues

Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?...

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la réponse de
Maître Meziti
 
L appel n à pas été fait par la partie adverse, mon avocat se désiste pourquoi?
Posée par Alice, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1565 vues

Qui doit m informer de l exécution de l affaire;l j ai le droit de connaître le résultat ;que faire?...

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Combien de temps doit-on conserver un objet ?
Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1561 vues

Une cliente à réservé un meuble de stock en versant un acompte. cela fait 1an et demi que l'on attend qu'elle vienne le chercher et payer le solde. légalement, à partir de quel moment, on n'est plus tenu par le contrat ? et que...

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Maître LEMERCIER
 
Annulation commande suite à liquidation judiciaire
Posée par OL, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1561 vues

Nous avons signé une commande pour une cuisine chez un cuisiniste et versé un acompte qui a été encaissé. or le cuisiniste mandataire a été déclaré en liquidation judiciaire sans que notre cuisine soit commandée. la maison mère...

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Store latéral référence 0409407
Posée par moniquemn, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1561 vues

Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me...

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Maître BELIGHA
 
Apres undepot de bilan en 1999
Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1560 vues

En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris...

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Nom d'entreprise
Posée par Benjamin-D, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1560 vues

En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un véhicule a un particulier
Posée par Ruan 49, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HUE - 1560 vues

J'ai vendu mon véhicule à un particulier, après avoir fait plusieurs frais dessus t'elle que les 4 injecteurs, la vanne egr et changer la batterie, un voyant moteur c'est allumé au retour chez lui, mon véhicule est...

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Revente d'une pièce chiné
Posée par Célia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1559 vues

Est-il possible de revendre des pièces chiner dans les salles de ventes, sur internet ? a savoir que dans notre cas il s'agirai d'objet de marque, bien à vous...

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Demende résilier mon contra local.fr
Posée par Chris68, il y a 9 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1559 vues

Moi depuis le 17 octobre ya une comercial qui et venu elle m'a promis des chos et la j ai envoiye une lettre resiliation de mon contra on rejette pour 48moi c est du vol sa va rien rapporter se site et la comercial je l...

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Contrat de financement locam
Posée par jbcouc, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues

Pour la création et maintenance du site internet de ma société, j'ai signé un contrat avec la société en charge du service demandé et une tiers personne, qui est le financeur locam. la société à été dissoute via une...

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Maître BELIGHA
 
Vente fond de commerce de garage
Posée par victor, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1557 vues

Je ne suis pas propriétaire du garage je paye un loyer , quelles sont ms obligations à la vente du fond de commerce? faut t'il un état d?amiante , electricité...

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Dépôt vente
Posée par Chocolablan, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Hentea - 1557 vues

En tant que créatrice, non déclarée pour l’instant, j’aimerais proposer mes œuvres en « dépôt vente » dans différents commerces. pouvez-vous me dire quelles sont les modalités dans ce cas ? merci cordialement...

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Colis retour non arrivé chez le commerçant
Posée par Dood, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1556 vues

J'ai acheté par internet le 04/06/2021 une batterie pour vtt électrique en allemagne qui m'est parvenue sans encombres, le produit est défectueux avant la fin de la garantie. je contacte par mail le vendeur qui...

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J'ai reçu des articles que je n'ai jamais commandé, je dois maintenant les payer
Posée par Abricot23, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1556 vues

Tout d’abord, merci d’avance pour vos réponses. nous sommes une société, en juillet dernier nous avons collaboré avec une autre société afin de leur acheter des articles de sport pour les revendre par la suite (système de box...

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Robe sur mesure complétement raté par couturière
Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues

La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas...

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Maître BELIGHA
 
Payement
Posée par Étienne, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1555 vues

Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment...

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Maître BELIGHA
 
Carpa
Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1554 vues

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires. cette facture est accompagnée d'un courrier sur lequel il m'informe avoir prélevé la somme de 9500€ déposée en carpa dans le cadre d'un autre dossier...

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Activité commerciale en ue
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1554 vues

Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en...

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Maître DAHAN
 
Fond de commerce
Posée par Nessa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1553 vues

Quelles sont les règles tendant à la protection de l'acheteur d'un fonds de commerce ?...

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Caution
Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1553 vues

Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Different avec ma salarié en contrat d usage reconduit sur 18mois.est ce un cdi
Posée par Steph, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1553 vues

Puis je arrêter le contrat d usage reconduit pendant 18 mois...

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Remb.acompte si commande non honorée
Posée par Pacale G, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1552 vues

Ma fille avait fait établir un bon de commande concernant 2 pergolas et versé un acompte de 2000?. il s'est avéré que le vendeur n'est pas en mesure de fabriquer l'une des 2 pergolas prévues pour causes de dimensions trop...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation commande véhicule d occasion.
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 1551 vues

Je suis allé en concession pour essayer d acquérir un véhicule d occasion . le vendeur monte un dossier de financement auprès de la société de crédit avec laquelle il est en partenariat afin d avoir un accord de principe , je n ai...

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Divulgations de devis à des entreprises en concurrence
Posée par machin-truc, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1550 vues

J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir...

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Maître BELIGHA
 
Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente.
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues

Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés
Posée par Izad, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...

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Maître BELIGHA
 
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