Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Utilisation ancien logo club foot

Posée par Gilberto, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1997 vues

Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Contrat de prestations de service

Posée par Sg, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALMON 1997 vues

Dans le cadre d?un conte de prestation de service, je souhaite indexer la rémunération sur un indice, mais ne sait pas lequel choisir. la prestation de service concerne principalement de la main d??uvre, de l?usure et consommation…

Credit location longue durée pour materiel

Posée par Racemul, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Racemul 1997 vues

En décembre 2017 jai fait une location avec option vente de matériel pour pizzeria, c'est un credit sur 8 ans. et je n'ai pu payer que la première échéance. depuis je n'ai pas rendu le matériel et il ne m'ont…

Dédomagement par chronopost ?

Posée par FlorentinR, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 1995 vues

J'ai eu un problème de livraison avec la société chronopost qui m'indiquait une livraison le 18/11/2019 mais dont le colis a été "perdu" par leur service. j'émets un gros doute concernant la perte du colis mais bref…

Ouvrir un restaurant vente à emporter

Posée par Sadou, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 1995 vues

Je souhaite ouvrir mon premier restaurant vente à emporter. quels conseils me donneriez-vous?…

Accompte et formation enligne

Posée par nen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1994 vues

Si je verse un acompte pour une formation, dois je payer malgré tout ?…

Colis perdu, perte du reçu

Posée par VR, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD 1994 vues

J'ai envoyé il y a plus d'un mois mon colis que j'ai envoyé par laposte. cependant je n'arrive plus à mettre la main sur le reçu du ticket prouvant le dépôt. a noter que nous sommes une société et que le colis était un sac à dos…

Résolu

Refus échange articlr défctueux décathlon

Posée par LUIS, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 1992 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet…

Consulter Maître DELAUNAY
la réponse de Maître DELAUNAY
Résolu

Clause abusive ?

Posée par Rod, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 1992 vues

Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été…

Consulter
la réponse de BELIGHA

dépot vente chez un professionel

Posée par stan, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1992 vues

Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du…

Condamnation

Posée par Gaspoly, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 1991 vues

Je suis agent commerciale depuis octobre 2020, j'ai signée mon contrat et fait ma demande d'immatriculation. j'ai reçu un jugement en décembre, ce jugement ne figure pas sur mon casier judiciaire, j'ai contesté…

Droit entrée sur un camping

Posée par coco, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1990 vues

Je viens de vendre mon mobil home mon acheteur se trouve a payer un droit d entrée hors sa na jamais été spécifier dans mon contract et le propriétaire du camping ne m en a jamais parlé estce légal hors dans ce camping ni piscine…

Résolu

Litige achat produit numérique

Posée par IsaBa, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 1987 vues

J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Harcèlement sexuel dans appart hôtel durant mon séjour

Posée par Sou22/08, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois 1987 vues

J’ai été harcelé sexuellement dans l’appart hôtel où je séjournais entre octobre et décembre 2025. quand j’ai dénoncé ces agissements de la part du réceptionniste de nuit à la direction de l’hôtel ils m’ont utilisé pour monter un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Quitter sont poste de président

Posée par Desbrugeres, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST 1984 vues

Je voudrais avoir des renseignements je suis actuellement président d’une société je voudrait partir mais la société a des dettes car une mauvais gestion de notre directeur général et t’il possible de quitter la société ? merci de…

Ai je le droit

Posée par Zazay22, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto40 1981 vues

J ai une épicerie ai je le droit d acheter ma marchandise dans les grandes surfaces et revendre vu que c est moins chers que métro cordialement…

Résolu

Contrat de location maintenance de copieur abusif

Posée par PB, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 1980 vues

Résumé du problème: un contrat de location entretien ou seul le loueur peut le dénoncer et ou celui-ci peut revoir le tarif à sa guise à chaque 1er janvier sans possibilité de contestation ou de négociation est-il légal merci pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Caution solidaire

Posée par florence, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SARCIAUX 1980 vues

Voila mon papa avait acheter un magasin l'onglerie était ma flo ongle à enghien les bains elle a fait faillite de cette société je voulais savoir étant donner que ma sœur est décédée mon neveu a fait une renonciation de…

Congé pour vente mais appartement pas vendu.

Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1979 vues

Mon bailleur m'a donné un congé de 6 mois parfaitement en règle pour vente. l'échéance est au 29/02 mais le propriétaire ne vend pas. il m'a proposé de rester en augmentant le loyer par rapport a ce que je payais avec mon ancien…

Résolu

Vente de parts sociales sarl

Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 1979 vues

Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vente fonds de commerce

Posée par Chrys, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU 1978 vues

Monsieur/madame, dans le cadre d'une vente de fonds de commerce, est-il nécessaire pour l'entreprise qui le vend d'établir une liasse fiscale intermédiaire ? en effet, l'entreprise qui vend le fond va continuer à exister, donc pas…

Colis perdu

Posée par Ktd, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 1976 vues

Ce matin, j'apprends par un interlocuteur de la société de transport par téléphone que mon colis a été perdu. l'interlocuteur m'informe qu'un dossier a été ouvert et que je dois contacter le vendeur. j'ai…

Enregistrer un médecin lors d’une consultation anonyme

Posée par Médecin, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON 1973 vues

J’ai une consultation médicale prévue lors d’une séance gratuite et anonyme dans un centre de santé. j’aimerais enregistrer la consultation en audio. ai-je le droit sans demander au médecin, puisqu’elle sera anonyme (dans les deux…

Location gérance

Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1970 vues

Monsieur, comment allez vous. je me nomme yoro aimé odilon, je travaille sur la protection du locataire gérant d'un fonds de commerce et je voudrais avoir des pistes de recherche. est-ce que les régles de la location gérance…

Diffamation dans le cercle familial

Posée par brunojustice, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 1969 vues

Ma belle fille veut porter plainte contre moi pour diffamation. elle m'a évoqué en tète à tète des signes, qui, lorsque j'en ai parlé à mon médecin compétent, m'a alerté sur un risque de suicide avec son bébé de 4mois. j'en ai alerté mon…

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.