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Problèmes amazon Posée par Pseudonyme., il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Le site amazon était censé me rembourser un article retourné : j'ai été remboursée en 2 fois mais une partie du 2e remboursement n'est jamais arrivé et amazon refuse de réitérer le 2e virement jamais reçu malgré... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité avocat et perte de procès Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1704 vues Nous avions fait appel à un avocat sur alexia pour un litige relatif à cabinet d'huissiers. a notre désagréable surprise le cabinet d'huissier à procède à une saisie. cela est dû au fait que la procédure a été annulée car... Participer

Commande non recue Posée par mimou, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1700 vues J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?... Participer

Tir sur habitation. Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 1700 vues Mon voisin m'accuse de tirer sur son habitation à la carabine à plomb.que puis je faire?... Participer

Colis perdu lors d'un refus de retour Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1699 vues J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé... Consulter la réponse de Maître Meziti

Arnaque vente de voiture Posée par ps643, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Législation « vente d'usine » Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité « vente... Consulter la réponse de BELIGHA

Organisation d'événement et annulation Posée par denism, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1697 vues Prestataire de service, j'organise des événements pour des clients b to b (public et privé). malgré la période, je continue de recevoir des demandes. toutefois, je crains l'annulation au dernier moment d'événements... Participer

Concession vends dérivé vp en tant que vp Posée par C130, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 1695 vues A tous, j'ai acheté en décembre 2019 un véhicule d'occasion dans une concession de sa marque. ce véhicule était en annonce comme vp et décrit comme vp sur la facture (avec sa baquette ar). lors de l'achat, le vendeur... Participer

Pannes à répétitions après achat voiture occasion Posée par Natydred, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1695 vues J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est... Consulter la réponse de BELIGHA

Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux Posée par mayette84, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1695 vues J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Droit rétractation compromis vente fond de commerce Posée par Cat, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1695 vues Nous avons signé un compromis de vente d’un fond de commerce le 1er août. nous souhaitons nous rétracter, le délai des 10 jours s’applique t’il ?... Participer

Assignation référé Posée par malia, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1694 vues Un huissier à déposé un avis de passage concernant une assignation en référé. combien de temps ai-je pour la récupérer chez l'huissier? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Est il légal de récupérer des devis qui ne nous appartiennent pas? Posée par laeti, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues Est il légal de réclamer à des artisans, des commerciaux ou des entreprises, des devis et des bon d'interventions qui ne sont rédigés en notre nom?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Vente de parts sociales sarl Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise copieur Posée par bettina, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT - 1691 vues Nous avons signé en 2017 un contrat de location d'un copieur pour une durée de 5 ans. en début d'année 2022, n'ayant pas mon exemplaire du contrat dans mes papiers, j'ai contacté le loueur afin de connaître la date et modalité de... Participer

Volet roulant sur mesure Posée par yves, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1691 vues J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vice de procédure Posée par Jean.s, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Suite à la signature d?un contrat lld il y a moins de 24h puis-je me retourner contre la concession qui me loue le véhicule pour vice de procédure ? ils m?ont commandé un véhicule qui ne correspond pas à ce que j?avais demandé... Répondre

Responsabilité de mon avocat dans ma condamnation a payer Posée par fdin, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1689 vues Suite a ma plainte déposé contre mon bailleur suite a des dégâts des eaux, je viens d'être condamné a lui versé de l'argent malgré que c'est la faute du bailleur j'avais louer un local pour le début mon activité ... Participer

Paiement avocat avant premier rv ?! Posée par RGPD, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1689 vues J'ai pris rv avec un avocat près de chez moi. on me confirme mon rv par mail et... on m'adresse une facture en pj. et le mail dit "en prévision de cet entretien liminaire, a été éditée la facture d’honoraire forfaitaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de fonds de commerce Posée par Rog, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Laterrot - 1688 vues L'acheteur de fonds de commerce a été payé par un virement à la carpa de nice, et cette cession a été publiée au bodac le 4 mars 2022? quand l'argent pourra être libérée par la carpa ? merci gérard... Participer

Vendre des parts social d'une sarl avec la 90% des parts Posée par jerome, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1687 vues Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Prix de vente Posée par belkessa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1687 vues Nous sommes une entreprise commerciale spécialisé dans l'importation de pièces de rechange. étant donné que les prix de notre fournisseur ne sont pas stables, et afin que nos prix soit stables, j'aimerais savoir... Participer

Abus de confiance Posée par bobino51, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1685 vues Je vous explique mon cas. j'ai un commerce et mardi dernier une connaissance s'occupant d'un club de sport local passe, très pressé, pour nous informe qu'un bénévole du club a perdu tout les tickets de caisse et... Participer

Nom de marque - depot existant sous le meme nom Posée par A.C, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1685 vues J'ai créer ma société, une marque de vêtements d'intérieur. je viens de m'apercevoir via le site de l'inpi qu'il y a une marque qui détiens ce meme nom et a fait un dépôt. cette marque commercialise... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème après achat de voiture Posée par ALLAN54, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1684 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage i avec une garantie de 3 mois j'ai constaté qu'il yavait un souci et le vendeur a fait durer et la garantie est passée j'ai des traces... Participer

Cachier des charges non respecté Posée par lepage, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1683 vues Nous sommes une entreprise et avons signé un devis détaillant les taches à effectuer d'une entreprise de ménages. le travail réalisé ne correspond pas au travail qui était prévu. nous avons souhaité résilier ce contrat pour... Participer

Deux mutuelles obligatoires : questions sur de mes droits Posée par Amandine, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par BRAUD - 1683 vues J'ai souscris une première mutuelle (contrat annuel) le 5 mars 2019, j'étais alors au chomage. le 18 novembre 2019, j'ai signé un cdi, avec une nouvelle mutuelle obligatoire. j'ai donc demandé par courrier avec... Participer

Conflit pisciniste Posée par Gwen17, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1681 vues J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout... Participer

Légalité ou pas d’un règlement de contentieux exprimé par messagerie Posée par Greg, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1681 vues Le contentieux d’une entreprise m’a donné un accord par messagerie,je dois payer une grosse somme d’argent pour solder le litige. quelle est la valeur légale d’une communication par messagerie ? peut-il retirer son offre ? cdt... Consulter la réponse de BELIGHA

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