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Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1680 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse de BELIGHA

Pompe à chaleur Posée par Zazou972, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1679 vues Je me permets de vous exposer mon problème : en août 2020 j’ai eu la visite d’un démarcheur de label Écologie qui m’a dit que jamais je ne pourrai bénéficier d’une pompe à chaleur ni à 0€ ou 1€ mais qu’avec les aides de l’état je... Participer

Demande de solde tout compte Posée par Toun, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1679 vues Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture accidentée sans savoir. Posée par thugkut, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1679 vues J’avais acheter une voiture dans un garage mercedes , je l’ai ensuite revendu dans un garage de revente , la voiture est une qui a était accidentée mais ça je ne le savais pas du tout ,sachant que les ancien propriétaire on appeler... Participer

Vente de véhicules Posée par Saf, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1679 vues Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription Posée par Nono, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1678 vues L'edf me réclame le remboursement d'une prime d'énergie versée il y'a 14 mois y'a t'il prescription ou bien forclusion merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Article r662-3-1, applicable en cas de recours ? Posée par Fred-ql, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Fred-ql - 1678 vues J'ai déposé un recours devant le tribunal de commerce suite à une contestation de jugement en "erreur matérielle". recours qui s'effectue non plus devant le juge commissaire mais devant le juge du tribunal de commerce... Participer

Caution Posée par jeanjean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1678 vues Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

La sa et la sarl Posée par ..., il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1676 vues Etude analytique et comparative entre la sa et la sarl... Participer

Vente mobil home Posée par Bruno, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1676 vues Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente de produits Posée par Math85, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1673 vues Je souhaite vendre sur mon site internet des produits achetés à un revendeur français se fournissant lui-même auprès d'entreprises chinoises. est-ce possible et à quelles conditions ? merci beaucoup... Participer

Demande de renseignements sur mon salaire Posée par Laeti971, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1672 vues Jaimerai savoir si cela est normale que ma.paye soit de 800 euros alors que j'ai contrat de travail est le salaire est 1300 euros brut... Participer

Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente. Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat commerce en liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce... Consulter la réponse de BELIGHA

Auto entreprise papeterie ancienne livre de police Posée par Juliette1047, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Voici ma question. j'aimerais ouvrir ma boutique en ligne en auto entreprise afin de revendre des kit des papiers anciens type cartes postales, pages livres et illustrations anciennes etc... pour l'univers des personnes... Répondre

Hypothèque Posée par Mamina, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1670 vues La banque refuse de lever l'hypothèque de mes murs de boulangerie vendus le 16octobre 2016 alors que le prêt est entièrement rembourse ont'il le droit car de se fait il va être demande a un juge la radiation mais c'est moi qui va payer... Participer

Vente à domicile d'une pac Posée par Renato, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 1670 vues Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?... Participer

Courrier avocat Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cbzloaa - 1668 vues Suite à des travaux (chambre et sbd) par un entrepreneur. nous n'avons pas fait la réception de chantier car : plaques hydrofuges non posées et donc sdb pas aux normes, compteur électrique changé mais non fonctionnel sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reparation automobile non conforme Posée par Passion 42, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1668 vues J’ai acheté un vehicule sur paris qui avait été révisé facture à l’appui dans un garage de cette ville, 8 mois plus tard mon véhicule est tombé en panne. je l’ai fait réparer sur lyon ( mon domicile) il s'avère que les pièces... Participer

Demende résilier mon contra local.fr Posée par Chris68, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1668 vues Moi depuis le 17 octobre ya une comercial qui et venu elle m'a promis des chos et la j ai envoiye une lettre resiliation de mon contra on rejette pour 48moi c est du vol sa va rien rapporter se site et la comercial je l... Participer

Contrat loa : mutation professionnelle Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1668 vues J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat vehicule particulier Posée par Dotea, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1667 vues J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1667 vues Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Commercial Posée par Abby, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1667 vues J'ai acheté une voiture via mobile.de, la concession vertu motors de lyon. j'ai effectué le paiement intégral le 18 juillet. initialement, ils étaient prévus de livrer la voiture à hambourg ce lundi, mais je n'ai pas... Participer

Compte bancaire Posée par Max pro vente, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1667 vues Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyage et activité annulé Posée par Marthy B, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1667 vues Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite... Consulter la réponse de BELIGHA

Huissier et droit proportionnel Posée par , il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par NANA78 - 1666 vues J'ai demandé à l'huissier de mon secteur d'effectuer le recouvrement des impayées de pension alimentaire. a l'ouverture de mon dossier, ce dernier m'a demandé une provision de 300€. lorsque j'ai... Participer

Contrat Posée par Nanou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ibrahimi - 1665 vues Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Activité commerciale en ue Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accompte et formation enligne Posée par nen, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1664 vues Si je verse un acompte pour une formation, dois je payer malgré tout ?... Participer

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