Une question en droit commercial ?

J'ai versé un acompte de 358.76 € en date du 07/12/2021 pour la réservation d'un véhicule d'occasion. je me suis rendu sur place pour faire une visite de contrôle, je me suis aperçu sur place que le véhicule...

Je souhaiterais me lancer dans la fabrication et la vente en ligne de bijoux essentiellement en argent. je suis autodidacte ou presque, je vais bénéficier d'une formation courte auprès d'un ami mais cette formation n'est pas...

J’ai signée un contrat de commande ( que je pensais être en fait un devis ) chez aviva , le lendemain je me suis rendu compte de ceci, j’avais stipulée à la vendeuse que je reviendrais vers elle suivant la...

Suite à un désistement ,je dois me trouver un autre avocat et la partie adverse m’a donné 10 jours pour se faire , puis-je obtenir un délais supplémentaires afin de trouver la bonne personne?...

J'ai un projet d'ouverture de bar éphémère pour cet été dans un ville côtière. seulement une question me vient, sachant que les municipales se déroulent en mars, la mairie actuelle peut-elle m'autorisé le projet pour...

Que dois-je faire si une salle de sport continue de faire des prélèvements sur mon compte malgré que j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception; ils m'ont informé qu'il y a un impayé et depuis 2 prélèvements...

En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis...

Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la...

J'ai envoyé un colis le 9/10/21 pour réparation de mon téléphone (valeur 357€) à une entreprise sur paris. a ce jour l'entreprise ne l'a toujours pas reçu, je ne cesse de passer des appels au 3631 je tombe sur des...

J'ai 88 ans , puis-je me rétracter pour un achat de voiture neuve le 18/06 chez le concessionnaire sans demande de crédit ; j'ai versé une certaine somme merci pour votre réponse...

J'ai commandé une literie comment pouvoir changer de modèle...

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Madame, monsieur, actuellement étudiant et je me suis inscrit il y a un an maintenant dans une chaîne de salle de sport. mon abonnement est prévue pour un peu plus de 2 ans sauf que je vais plus dans l’établissement depuis plusieurs mois...

Je souhaiterai savoir si j'emmène ma voiture dans un garage automobile , ai je le droit de resté a côté de mon véhicule pendant des cours travaux pour être sûr qu'il n'y aura pas d'abus et dégâts matériels ni...

Je propose au gérant de la sci dont je suis l’unique associée de racheter ses parts. celles ci ayant déjà reçu une offre dont j’ai refusé l’agrément le gérant (mon ex mari) me dit que j’ai 2 mois pr racheter les parts. or il est...

Un compromis de vente a été signé en agence. plus de 2 mois après le notaire obtient par la mairie du lieu du bien vendu une information: il y a suspiscion de marnière.est-ce que cela annule purement et simplement la vente? cela concerne un...

J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?...

J'ai vendu mon commerce le notaire a fait la publication et elle apparu 3 semaines après la vente peut on annuler la vente comme la parution a était faite après le délai prévu je vous remercie d'avance cordialement...

J'ai versé un chèque de 400 euro pour la réservation d'un chiot que le vendeur a encaissé, suite au décès accidentel de la mère des chiots 1 mois et demi plus tard le vendeur ne souhaite plus me vendre le chiot et le garder quel...

Est ce que le bailleur peut nous obliger à passer la vente d un fond de commerce par un acte authentique ?...