J' ai annulé un contrat avec une mutuelle au prés du conseillé qui a fait par internet les démarches contrat annulé dans la période de 14 jours réglementé, je lui ait envoyé par mail 2 lettres d annulation et téléphoné . étant le courtier... |
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Commercial Posée par Abby, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1533 vues J'ai acheté une voiture via mobile.de, la concession vertu motors de lyon. j'ai effectué le paiement intégral le 18 juillet. initialement, ils étaient prévus de livrer la voiture à hambourg ce lundi, mais je n'ai pas... |
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Droit de grâce Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1531 vues Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai pour projet de créer ma marque de rhum vieux. mon but est de faire vieillir du rhum. je souhaite savoir si j'ai le droit et d'autres informations. merci... |
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Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans un projet de courtier en travaux indépendants je recherche quelques informations. concernant le contrat de courtage avec les artisans, comment faire un contrat complet qui protège mon paiement ? ce contrat doit il se faire... |
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Je possède un contrat d'abonnement dans une salle de sport franchisée depuis environ un an. c'est un contrat à durée non indéterminée, résiliable avec un préavis de 2 mois minimum (tous les 10 du mois) la salle où je vais... |
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Nous sommes détenteur des garanties bancaires émis par la banque centrale du congo , aujourd'hui évalué à 2 milliard de dollars américains. que faire pour vendre cette créance ? merci... |
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Garant pour une location Posée par MME REGNIER, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1525 vues Maître , je me permets de vous écrire en vous expliquant le fait suivant je suis veuve, j'ai une retraite moyenne, ma fille et son compagnon ont vendu leur maison, ils recherchent actuellement une location sur la rochelle, et les... |
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Comme je l'ai indiqué dans la question nous avons passez une commande 60 poulets rôtis aupres de notre boucher pour le samedi soir mais nous avons oublier de récupérer la commande avant la fermeture le dimanche matin... |
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Revente d'habits de luxe Posée par sebduba, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1524 vues Je souhaiterais revendre des habits de luxe que j'achète dans leur propre magasin en italie.(par exemple: magasin gucci, balmain...) je voudrais savoir si je me met en tant qu'auto entrepreneur et que je revends dans mon... |
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Je veux annulé ma commande ou j'ai donné un acompte ,est -il possible de le récupéré si non suis-je obligé d'honoré ma commande même si je perd celui ci merci de votre réponse... |
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Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... |
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Panne voiture occasion Posée par dincy, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1523 vues Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 avec env 116000 km à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un... |
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Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J’aimerais savoir si un particulier a le droit de mettre en vente un objet et de proposer une enchère sur cet objet? sans avoir la qualification de commissaire-priseur? un vendeur professionnel peut-il aussi organiser des... |
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Depuis plusieurs semaines, un client qui n'accepte pas que le droit de rétractation de 14 jours est annulé à partir du moment où il donne son accord en cochant la petite case des cgv qu'il est censé prendre connaissance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat de pergola Posée par paulette, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1520 vues Suite d,un premier versement de 420 euros le 05/004/ 2022/ chez le vendeur avec un contrat signé des deux parties celui çi en comprenant trois , puisje me rétracter sans perdre ma somme verser et quoi faire si c,est possible vous en... |
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Je suis algerienne et je veux investir en france plus precisement a marseille ou habite ma soeur qui sera mon associer . quelle est la procedure a suivre? et quel est le capital minimal que je dois avoir ? et a qui dois-je m... |
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J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité « vente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de véhicules Posée par Saf, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1519 vues Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de véhicule Posée par Michel31, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1517 vues J'ai un professionnel qui me dit m'avoir envoyé la somme de 6000 € par virement bancaire, mais nous avons signé aucun papiers, que faire alors ? cordialement... |
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Réception colis Posée par Julien, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1517 vues J ai réalisé une commande sur un site de vape et ma commande avait du retard. le site a décider de me renvoyer le colis que j'ai reçue le lendemain. 2 jours plus tard je reçois le colis qui avait été perdu. donc j ai deux... |
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Je vais vendre mon fonds de commerce et garder ma société. j'ai à plusieurs reprises fait des abandons de compte courant d'associé jusqu'à retour à meilleure fortune. le produit de cette vente peut il me permettre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci de me dire comment prouver que l on a fait apport immobilier quand on a plus de trace du releve de compte merci... |
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J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Cela va bientôt faire deux ans que je paye mon abonnement à la salle de sport. la dernière fois que j'ai essayé d'y aller mon badge ne fonctionnait pas ! par une amie j'ai appris qu'ils avaient changer les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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