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Acte de naissance perdu par chronopost Posée par GARRUDA, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1754 vues J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez... Consulter la réponse de BELIGHA

Defaut de remboursement Posée par Marcparis14, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1752 vues Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Prescription Posée par Nono, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1749 vues L'edf me réclame le remboursement d'une prime d'énergie versée il y'a 14 mois y'a t'il prescription ou bien forclusion merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande non recue Posée par mimou, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1749 vues J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?... Participer

Demende résilier mon contra local.fr Posée par Chris68, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1745 vues Moi depuis le 17 octobre ya une comercial qui et venu elle m'a promis des chos et la j ai envoiye une lettre resiliation de mon contra on rejette pour 48moi c est du vol sa va rien rapporter se site et la comercial je l... Participer

Acompte de réservation pour un véhicule d'occasion Posée par Bea69160, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Hermetavocat - 1744 vues J'ai versé un acompte de 358.76 € en date du 07/12/2021 pour la réservation d'un véhicule d'occasion. je me suis rendu sur place pour faire une visite de contrôle, je me suis aperçu sur place que le véhicule... Participer

Rétractation contrat site internet Posée par Isafleurs, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 1744 vues Est il possible de se rétracter suite à un remplacement de contrat pour un site internet ? quelle signature est prise en compte ? celle du 1er contrat ou celle du remplacement ?... Participer

Problème après achat de voiture Posée par ALLAN54, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1742 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage i avec une garantie de 3 mois j'ai constaté qu'il yavait un souci et le vendeur a fait durer et la garantie est passée j'ai des traces... Participer

Abus de confiance Posée par bobino51, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1741 vues Je vous explique mon cas. j'ai un commerce et mardi dernier une connaissance s'occupant d'un club de sport local passe, très pressé, pour nous informe qu'un bénévole du club a perdu tout les tickets de caisse et... Participer

Voyant moteur après achat véhicule occasion particulier Posée par Jcbmw14, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1741 vues J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule... Consulter la réponse de BELIGHA

Reproduction oeuvres picasso Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1740 vues Je suis une peintre autodictate je voudrais reproduire des tableaux de peinture du grand peintre a ma levee pour raison de les vendres est ce que c est possible et je ne trouve aucun probleme ? si non comment dous je faire pour... Participer

Délai nomination expert compatble judiciaire Posée par sanystef, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues Cela fait 1 mois que notre avocat a demandé en référé la nomination d'un expert judicaire pour vérifier les comptes de la société afin de procéder au partage avec mes associés qui dénoncent les bilans comptables existants. je... Consulter la réponse de Maître Criniere

Droit de grâce Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1738 vues Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Auto entreprise papeterie ancienne livre de police Posée par Juliette1047, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Voici ma question. j'aimerais ouvrir ma boutique en ligne en auto entreprise afin de revendre des kit des papiers anciens type cartes postales, pages livres et illustrations anciennes etc... pour l'univers des personnes... Répondre

Litige avec carreleur Posée par zerkhy, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1734 vues Nous avons fait poser du carrelage pour une douche l'année dernière par un artisan qui travaille pour leroy merlin. le carrelage se fissure partout en haut (et seulement en haut), leroy merlin et le carreleur nous disent que... Participer

Arnaquer par un autoentrepreneur Posée par Hikari, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1733 vues Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des... Consulter la réponse de BELIGHA

Notions sur les entreprenants Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1733 vues Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Travaux non devises Posée par Liza71, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Liza71 - 1733 vues Dans mon précédent post, j'ai indiqué avoir fait réparé une infiltration d'eau par la toiture, signé le devis et réglé la totalité de cette facture. au cours de cette prestation, l'artisan a trouvé d'autres... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vice de procédure Posée par Jean.s, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Suite à la signature d?un contrat lld il y a moins de 24h puis-je me retourner contre la concession qui me loue le véhicule pour vice de procédure ? ils m?ont commandé un véhicule qui ne correspond pas à ce que j?avais demandé... Répondre

Reprise copieur Posée par bettina, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT - 1731 vues Nous avons signé en 2017 un contrat de location d'un copieur pour une durée de 5 ans. en début d'année 2022, n'ayant pas mon exemplaire du contrat dans mes papiers, j'ai contacté le loueur afin de connaître la date et modalité de... Participer

Achat véhicule accidenté Posée par Cedyjo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1730 vues Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée Posée par VAL, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je... Consulter la réponse de YAZDI

Chèque caution Posée par Riri, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1729 vues Un garagiste a t il le droit de demander un chèque de caution et signer un bon de commande sans voir le véhicule, il demande ces justificatifs afin de faire venir le véhicule qui se trouve à une cinquantaine de kilomètres dans un garage... Consulter la réponse de BELIGHA

Pompe à chaleur Posée par Zazou972, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1727 vues Je me permets de vous exposer mon problème : en août 2020 j’ai eu la visite d’un démarcheur de label Écologie qui m’a dit que jamais je ne pourrai bénéficier d’une pompe à chaleur ni à 0€ ou 1€ mais qu’avec les aides de l’état je... Participer

Utilisation logo barbie Posée par manon, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1726 vues Dans le cadre professionnel, j'ai acheté sur une plateforme de vente entre prticulier une "barbie box" faite maison, et il y a le logo "barbie" dessus. est ce que nous pouvons l'exposer dans un salon sans demander... Participer

Caution Posée par jeanjean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1726 vues Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Prix de vente Posée par belkessa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1726 vues Nous sommes une entreprise commerciale spécialisé dans l'importation de pièces de rechange. étant donné que les prix de notre fournisseur ne sont pas stables, et afin que nos prix soit stables, j'aimerais savoir... Participer

Activité commerciale en ue Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1725 vues Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Responsabilité avocat et perte de procès Posée par Nono, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 1724 vues Nous avions fait appel à un avocat sur alexia pour un litige relatif à cabinet d'huissiers. a notre désagréable surprise le cabinet d'huissier à procède à une saisie. cela est dû au fait que la procédure a été annulée car... Participer

Responsabilité de mon avocat dans ma condamnation a payer Posée par fdin, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1723 vues Suite a ma plainte déposé contre mon bailleur suite a des dégâts des eaux, je viens d'être condamné a lui versé de l'argent malgré que c'est la faute du bailleur j'avais louer un local pour le début mon activité ... Participer

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