Une question en droit commercial ?

Etude analytique et comparative entre la sa et la sarl...

Je propose au gérant de la sci dont je suis l’unique associée de racheter ses parts. celles ci ayant déjà reçu une offre dont j’ai refusé l’agrément le gérant (mon ex mari) me dit que j’ai 2 mois pr racheter les parts. or il est...

J'ai demandé à l'huissier de mon secteur d'effectuer le recouvrement des impayées de pension alimentaire. a l'ouverture de mon dossier, ce dernier m'a demandé une provision de 300€. lorsque j'ai...

J’ai une question sur la distribution sélective. lors d’un achat d’un distributeur proposant à la vente des vaporisations de spray de parfum de marque de luxe type dior tom ford louis vuitton . est-ce que vendre à l’unité...

J'ai souscris une première mutuelle (contrat annuel) le 5 mars 2019, j'étais alors au chomage. le 18 novembre 2019, j'ai signé un cdi, avec une nouvelle mutuelle obligatoire. j'ai donc demandé par courrier avec...

Le concessionnaire m a fait signer un nouveau bon de commande a la livraison avec une augmentation du prix du véhicule prétextant une augmentation du bonus malus écologique en 2024 est ce légal merci...

Nous sommes une entreprise et avons signé un devis détaillant les taches à effectuer d'une entreprise de ménages. le travail réalisé ne correspond pas au travail qui était prévu. nous avons souhaité résilier ce contrat pour...

Je veux fair une colaboration avec rolex...

Un compromis de vente a été signé en agence. plus de 2 mois après le notaire obtient par la mairie du lieu du bien vendu une information: il y a suspiscion de marnière.est-ce que cela annule purement et simplement la vente? cela concerne un...

L'acheteur de fonds de commerce a été payé par un virement à la carpa de nice, et cette cession a été publiée au bodac le 4 mars 2022? quand l'argent pourra être libérée par la carpa ? merci gérard...

La banque refuse de lever l'hypothèque de mes murs de boulangerie vendus le 16octobre 2016 alors que le prêt est entièrement rembourse ont'il le droit car de se fait il va être demande a un juge la radiation mais c'est moi qui va payer...

J’ai signée un contrat de commande ( que je pensais être en fait un devis ) chez aviva , le lendemain je me suis rendu compte de ceci, j’avais stipulée à la vendeuse que je reviendrais vers elle suivant la...

J'ai un professionnel qui me dit m'avoir envoyé la somme de 6000 € par virement bancaire, mais nous avons signé aucun papiers, que faire alors ? cordialement...

Ma banque a autorisé un prélèvements sepa, que j avais validé il y a quelques mois alors que mon compte n'était pas crédité et que je n'ai aucune autorisation de découvert. suite a des problèmes personnels je n'ai...

Je ne suis pas propriétaire du garage je paye un loyer , quelles sont ms obligations à la vente du fond de commerce? faut t'il un état d?amiante , electricité...

J'ai 88 ans , puis-je me rétracter pour un achat de voiture neuve le 18/06 chez le concessionnaire sans demande de crédit ; j'ai versé une certaine somme merci pour votre réponse...

1/cabot à racheté la dette plus cher qu'elle n'est due est ce normal ou alors il est malade 2/de plus il a fait une saisie sur compte avant que je ne dois au courant de ce rachat 3/ cette saisie est 2000? plus élevée que la...

J’ai acheté un vehicule sur paris qui avait été révisé facture à l’appui dans un garage de cette ville, 8 mois plus tard mon véhicule est tombé en panne. je l’ai fait réparer sur lyon ( mon domicile) il s'avère que les pièces...

Je me suis inscrite dans une école de commerce en octobre 2020. lors de mon inscription, le titre rncp était inclus d'office dans le diplôme (je détiens les documents le prouvant lors de mon inscription). j'ai effectué...

Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?...