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Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule.
Posée par francko, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par francko - 5776 vues

J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais...

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Maître FITAS
 
Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse
Posée par hdr26, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5733 vues

Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client...

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Maître DIARRA
 
Garentie
Posée par Maxence, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin - 5725 vues

J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause...

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TAYORO
 
Customisation broderie sur vêtement de marque (nike, adidas..)
Posée par Alexane, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexane - 5720 vues

Je me lance dans le custom de vêtement de marque, j'y ajoute des motifs de broderie. j'aimerais savoir si je peux ensuite revendre ces produits sur ma boutique en ligne et si il y a des démarches à faire auprès de la...

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Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé
Posée par JPPARIS, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 5720 vues

J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir...

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BELIGHA
 
Frais de gardiennage
Posée par nanni, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 5708 vues

Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Litige avec garagiste
Posée par daudey, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5704 vues

En juin 2014 ma voiture a fait un joint de culasse je l'ai amené chez un garagiste qui me la réparé mais il m'a fissuré mon pare brise. il a encaissé le chèque je lui ai couru après pour le changement de mon pare brise...

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Annulation d'une vente suite à non levée des conditions suspensives
Posée par Gramito38, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gramito38 - 5689 vues

Nous avons signé un compromis de vente d'un fonds de commerce dont nous sommes propriétaire le 29 novembre dernier, pour un prix de 225 000 k€. les acquéreurs avaient jusqu'au 10 février pour obtenir des accords de prêts...

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Maître BRANJONNEAU
 
Vente sans marge ou à perte - rupture relation commerciale suivie
Posée par Smiley, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Smiley - 5689 vues

Je suis une tpe dans un secteur très réglementé (du type "médical"). depuis quelques années, 2 de mes revendeurs vpcistes (avec lesquels je travaille depuis plus de 10 ans) se sont lancés dans une guerre impitoyable en créant...

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Signer un devis qui n'est pas à notre nom. quels sont les risque ?
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5680 vues

Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le...

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Fred-ql
 
Travaux chaudière- obligation de résultat ?
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab - 5655 vues

Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique...

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BELIGHA
 
Enchères catawiki
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5655 vues

J'ai effectué une enchère sur catawiki et ai remporté l'objet. je souhaiterais me rétracter car l'objet ne m'intéresse plus mais il est indiqué que je suis dans l'obligation de payer, sous peine qu'ils...

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Maître Lacoin
 
Fond de commerce
Posée par marie, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 5647 vues

Mon associé à vendu le fond de commerce sans ma signature je n etais pas d accord mais il a signé seul le compromis de vente a t il le droit...

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Maître Vanoverschelde
 
Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas?
Posée par zouzou971, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zouzou971 - 5647 vues

Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à...

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Maître DAHAN
 
Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé
Posée par Nicois, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois - 5639 vues

Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne...

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Maître DJAE
 
Vente de mon fond de commerce
Posée par Souissi, il y a 3 ans dans Commercial
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5638 vues

Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire...

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Loa
Posée par Fry, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fry - 5637 vues

J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est...

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BELIGHA
 
Facture impayée mais vente en ligne sur son site
Posée par ML, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ML - 5619 vues

Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre...

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Maître DAHAN
 
Problème suite à achat d'un fond de commerce
Posée par Charbel Gédéon, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5618 vues

Après une carrière bien remplie en restauration, j'ai l'intention d'ouvrir mon propre établissement sur paris. le projet ayant bien mûri et le business plan terminé, j'ai démarré les visites de fond de commerce...

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Colis perdu
Posée par Wills, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wills - 5612 vues

J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la...

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Maître DAHAN
 
Comment se faire régler des factures impayées après nombreuses relances ?
Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lcarvel - 5608 vues

Je suis un petit artisan en sarl dans les yvelines. j'ai deux factures impayées d'un client professionnel après lettre recommandée et nombreuses relances. ce client m'indique envoyer les règlements chaque fois mais...

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Rupture contrat micro creche sans préavis
Posée par Cel013, il y a 4 ans dans Commercial
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J'ai resilié mon contrat de micro creche suite a de nombreux differents avec la gestionnaire.lettre recommandée avec ar envoyée, mentionnant selon le contrat, l'article sur les manquemens d'une des 2 parties...

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Litige sur un achat
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Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Frais cacher achat voiture
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2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Deborah57 - 5595 vues

A la suite d'un achat d'une voiture dans un garage il y a 3 mois, aucun frais à prévoir mentionner, le joint de culasse à lâcher alors que j'ai peu rouler je pense qu'il y a un dol et que le garagiste à cacher...

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Maître Vanoverschelde
 
Usurpation d'identité mise en demeure de payer une facture
Posée par FJACOB-31, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FJACOB-31 - 5590 vues

J'ai reçu une courrier de mise en demeure de payer deux factures émanant d'un site que je ne connais pas. de plus on me dit m'avoir déja envoyé un premier courrier que je n'ai jamais reçu. je n'ai rien reçu...

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Renseignement de drois
Posée par tatal, il y a 9 ans dans Commercial
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Je fais chambre d'hote chez moi a mon domicile je suis en location suis obliger dans informer mon proprietaire ????merçi...

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Dysfonctionnements de solocal (ex pages jaunes)
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Vous n'êtes pas sans ignorer les pratiques problématiques et probablement illégales de l'entreprise solocal depuis quelques temps. cliente des pages jaunes pendant plus de 20 ans et tout près de cesser mon activité, je...

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Litige avec enseigne
Posée par Toroll, il y a 9 ans dans Commercial
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Jai passe une commande de materiaux dans une grande enseigne .apres la visite d'un commercial il était établi qu'il serait possible de l'an livrer directement sur ma terrasse pour faciliter la...

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Litige commercial
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Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord...

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Maître HUBERT
 
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