Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer…
Je ne savais pas trop dans quel catégorie je devais le mettre, ce n'était qu'un projet qui ne s'est jamais réalisé. je vous explique la situation: il y a quelques années, j'ai eu comme projet de faire une…
Résolu Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne…
Des huissiers me telephonent tous les jours m' écrivent pour me demander de payer en augmentant des frais.c'est une transaction non finalisee, achat/vente…
Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?…
Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?…
Résolu Un client pro n honore pas sa commande siglée et personnalisée à son nom, il ne répond plus. quel tribunal est compétent ?…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Je viens vers vous pour un renseignement, j ai emmené un camion opel d une association ou je suis responsable. il y avait une panne qui selon opel à été réparé. le camion à été au garage pendant un mois. je sors du garage en payant…
Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé…
Je me lance dans le custom de vêtement de marque, j'y ajoute des motifs de broderie. j'aimerais savoir si je peux ensuite revendre ces produits sur ma boutique en ligne et si il y a des démarches à faire auprès de la…
Résolu Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
J'ai resilié mon contrat de micro creche suite a de nombreux differents avec la gestionnaire.lettre recommandée avec ar envoyée, mentionnant selon le contrat, l'article sur les manquemens d'une des 2 parties…
Nous avons changé notre cuisine et avons fait appel à un cuisiniste, nous avons signé un contrat qui stipule que cette cuisine serait installée fin juin dans ce contrat était prévu de l'électroménager et notamment une hotte…
Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif…
Résolu J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce…
Résolu Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils…
Résolu Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord…
Résolu J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir…
Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire…
Résolu Après la dissolution d'une société peut elle conserver son titre de saisie attribution. merci à vous cordialement th…
Résolu On m'a fait miroiter une affaire en or qui était en fait pourrie. cette affaire s'est terminée au bout d'un an. pour me présenter le propriétaire, on m'a pris beaucoup d'argent!!! tout cela devait rester…
Résolu J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice…
Résolu Suite à un séjour dans un hôtel ibis, je me suis rendu compte en regardant mes dépenses qu'ils m'avaient prélevé une seconde fois une somme conséquente et sans raison. j'ai appelé ma banque qui m'a confirmé…
Résolu J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la…
Vous n'êtes pas sans ignorer les pratiques problématiques et probablement illégales de l'entreprise solocal depuis quelques temps. cliente des pages jaunes pendant plus de 20 ans et tout près de cesser mon activité, je…
Résolu Je viens de faire une inscription dans le club fitness park il y a 4 jours. après un moment de réflexion j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation comme prévoit l'article l121-21 du code de la consommation, "le…
Résolu Nous avons signé un compromis de vente d'un fonds de commerce dont nous sommes propriétaire le 29 novembre dernier, pour un prix de 225 000 k€. les acquéreurs avaient jusqu'au 10 février pour obtenir des accords de prêts…
Résolu J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause…
Résolu Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre…
Résolu J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais…